La Fraude Fiscale Au Maroc

l'école fiscale Tunisienne, de Fathi SELLAOUTI, économiste, universitaire et samir TAIEB juriste universitaire. Le Pari consiste surtout à briser un tabou, celui qui considère qu'il y a difficulté à appréhender la fiscalité car c'est une affaire de techniciens, celui également qui attribue aux seuls patrons et hommes d'affaires l'intérêt pour une matière qui leur permet de profiter des avantages et des « dépenses fiscales » de l'Etat tout

suivantes : - Proposer une vision globale de la coopération internationale dans le domaine douanier et une stratégie d’adaptation aux évolutions de l’environnement international ; - élaborer et mettre en œuvre un cadre fiscal unifié, adapté aux engagements internationaux du Maroc et aux priorités de l’économie nationale ; - élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière douanière et veiller à l’adaptation du code des douanes à l’environnement économique et social, en concertation avec

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Leçon III: L’IMPOT SUR LES SOCIETES Leçon IV: L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL M. Khalifa Ahsina 2 Objectifs Pédagogiques. l’issue de la formation l’étudiant sera capable de réaliser les déclarations fiscales des différents impôts (TVA, IS, IR). -A M. Khalifa Ahsina 3 Test d’entré: 1- Définir les concepts suivants : - La fiscalité, - L’impôt, - Un impôt direct, - Un impôt indirect, 2- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971) Protocole Deux échanges de lettres

- Diminue la comptitivit des exportations. 20. Les caractristiques du chmage Marocain Les jeunes, les diplms, les femmes et le milieu urbain sont les plus touchs. 21. Les plans de lutte contre le chmage au Maroc Moukawalati est un programme mis en place par le gouvernement pour la cration des TPE (trs petites E/ses). Idmaj Assurer une meilleure insertion aux jeunes diplms dans le march du travail. Tahil Assurer aux non diplms une formation professionnelle

I. Secteur bancaire Marocain 1. Spécificités du secteur : (2006) De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une

; - Le recrutement doit être effectué dans les deux premières années à compter de la date de création de l’entreprise. 3.3. Logement à faible valeur mobilière : Le projet se propose de permettre aux étrangers résidant de façon régulière au Maroc d’accéder aux logements destinés à la classe moyenne et ceux à faible valeur mobilière aussi. 3.4. Indemnité de stage : L’exonération est accordée aux stagiaires pour une période de 24 mois et sans renouvellement avec la condition supplémentaires

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971) Protocole Deux échanges de lettres du

Bank Al Amal.  Banque centrale populaire (BCP).  CDG capital  Crédit Agricole du Maroc (CAM), initialement Caisse National de Crédit Agricole (CNCA).  Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH).  Fond d'Equipement Communal (FEC). 2.2. Les banques privées : Sont des banques dont leur capital est pratiquement en participation étrangère. Elles sont au nombre de 10 et reprisent comme suit :  Arab Bank Maroc.  Attijari wafa Bank.  Banque Marocaine du commerce extérieur (BMCE)  Banque Marocaine

1 Plan: Introduction Section I: Les apports et les risques du cautionnement: 1. Les apports du cautionnement bancaire 2. Les risques du cautionnement bancaire Section II: Les cautions fiscales et douanières 1. Les cautions fiscales 2. Les cautions en douane Section III- Les cautions administratives 1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics 2. Cas particuliers en matière de cautions administratives Section IV- Les cautions divers 1. Avals et cautions pour garantie d’engagements