La Fraude Fiscale Au Maroc

opérations, fraude interne et externe, dommage aux actifs corporels ; Risque commercial, clients et produits Pertes potentielles pouvant résulter d’un manquement, non intentionnel ou dû à la négligence, à une obligation professionnelle envers les clients ou de la nature ou conception d’un produit ; Risque comptable L’ensemble des facteurs susceptibles d’altérer la qualité, la régularité et la sincérité des informations comptables et financières ; Risque juridique et fiscal L’ensemble des

sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10

finances. Selon les termes de l’article 9 du projet de décret régissant les attributions du dit ministère, l’ADII est chargée de la mise en œuvre de politique douanière nationale. I) Attributions et missions de l’ADII L'ADII est une administration fiscale. Jusqu'à un passé récent, elle a vu ses activités essentiellement cantonnées dans ce rôle de collecteur de fonds pour le Trésor Public. L’action de l’administration ne cesse d’évoluer afin de se doter des mécanismes lui permettant d’assurer une réactivité

de droit privé visant à régir et protéger les intérêts privés peuvent faire l’objet de conflits, par conséquent, les règles de droit qui sont intimement  liées à la souveraineté de l’Etat ne peuvent aucunement soulever de conflits, Lois pénales, fiscales ou administratives, seules les lois émanant d’Etats internationalement souverains peuvent faire l’objet de conflits : Il faut que le conflit naisse à propos de deux ou plusieurs législations émanant d’Etats souverains différents, et les lois relevant

devant une juridiction française, une succession dans laquelle le défunt et tous les héritiers sont français n’en a pas moins le caractère international si au moment du décès, le défunt était domicilié hors de France. De même, un contrat passé au Maroc entre deux Marocains est un contrat international s’il a pour objet la vente ou la location d’un immeuble situé à l’étranger. (Le contrat s’il porte sur un objet à l’étranger même s’ils sont du même pays, ils peuvent convenir de l’application d’une

procédures et d’essais (Bureau maritime international de la CCI, 1994). Imposer aux fabricants d’exercer une diligence raisonnable peut être considéré comme un instrument légal pour les organismes chargés de la réglementation et de la répression de la fraude de s’assurer que les procédures appropriées ont été suivies. C’est un aspect qui est particulièrement important dans les cas où la contrefaçon peut être à l’origine de blessures ou de risques pour la santé, avec des produits comme les médicaments

SupDeCO Marrakech Année Universitaire 2011_2012 Matière / Economie du Maroc 2ème Année Plan du cours I. II. Introduction à l’économie du Maroc 1. Qu’est ce qu’une économie 2. Les problèmes économiques contemporains 3. Généralités sur le Maroc et son économie L’économie du Maroc en thématiques sectorielles 1. Agriculture et pêche : Renouveau d’un secteur traditionnel 2. Industrie : Plan émergence aux potentiels non encor exploités 3. Tourisme : Bilan de la « vision 2010 » perspectives

famille pour leur soutien infaillible et leur amour inconditionnel. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE NTRODUCTION juridique PARTIE 1 : le fonctionnement juridique comptable et fiscal des OPCVM CHAPITRE 1 : le contexte d’évolution des OPCVM au Maroc Section 1 : état des lieux du Marché des OPCVM au Maroc A- historique des OPCVM B- rôle économique et avantage compétitif dans le paysage financier marocain C- cadre institutionnel des OPCVM Section 2 : Bilan de la reforme des OPCVM A-

La mobilisation des nations unies contre le blanchiment des capitaux Section II : Mesures et actions des instances financières internationales II.I Rôles du F.M.I II.II Rôle des banques centrales Chapitre II : Dispositifs nationaux : cas du Maroc Section I : Droit marocain : réaménagement législatif pour lutter contre le blanchiment des capitaux I.I Les fondements de la loi 43-05 telle que modifiée et complétée par la loi 13.10 et la loi 145.12 I.II Conformité du dispositif national aux

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que