La Fraude Fiscale Au Maroc

| |Les investissements publics dans l'Industrie chimique | |de base au Maroc, dans le cadre du plan 1973-1979 | |MOUMNI Larbi

manuel d’organisation comptable : moyen d’appréciation et d’évaluation du contrôle interne 2. Le manuel d’organisation comptable et les techniques de détection des risques de fraudes Section3 : Intérêt pour les utilisateurs du manuel. 1. L’entreprise 2. L’expert comptable 3. Le commissaire aux comptes 4. L’administration fiscale Chapitre II : Approche méthodologique et enjeux Section 1 : Prise de connaissance et Planification de la mission 1. Prise de connaissance de l’entreprise 2. Délimitation des

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières La compétitivité Economique du Maroc dans le nouveau contexte de libéralisation des échanges Janvier 1997 Document de travail n° 15 La compétitivité économique du Maroc dans le nouveau contexte de libéralisation des échanges Janvier 1997 1. Le contexte d’ouverture La compétitivité d’une économie est appréhendée à travers la mesure de ses performances selon plusieurs critères (prix, coût, qualité). Elle est fonction

également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et l'organisation efficiente des services douaniers. Elle veille aussi, à ce que les importations d'une même marchandise acquittent les mêmes droits et taxes quelque soit l'importateur ou le bureau douanier. C'est l'équipe fiscale qui implique également une lutte contre

progressivement abandonnée et c'est la méthode de calcul basée sur la comparaison entre le stock théorique comptable et l'inventaire de clôture quiva faire l'objet de la présente étude. La démarque inconnue est l’expression chiffrée de toutes les fraudes, malversations,négligences, erreurs, mauvaise quantification et évaluation des stocks ….commises dans lessurfaces de vente. Elle est en grande partie imputable à la formule du libre service La démarque inconnue est la résultante de trois éléments

mettre au niveau des pays les plus avancés dans son domaine de compétence. Ainsi, la douane algérienne exerce actuellement les 3 principales missions suivantes: * Mission Fiscale * Mission Économique * Mission d'Assistance aux services publics de contrôle et partenariat avec l'entreprise * Mission Fiscale 1- Recouvrer les droits et taxes auxquels sont soumises les marchandises à  leur importation et, exceptionnellement, à leur exportation. 2- Assurer l'application de la loi

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et

Introduction Pour mieux compléter les exposés passés, un aperçu sur l’administration fiscale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle

Royaume du Maroc Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales – Fès Master : Management, stratégie et finance d’entreprise Matière : Gestion fiscale Professeur encadrant : Mme MOUFDI Thème VI : les procédures fiscales : Droits et obligations des contribuables Réalisé par : Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011

différents Etats membres de L’Union européenne : ce phénomène engendre une réduction du PIB. De plus, cela porte également atteinte à la législation du travail car le travail se fait clandestinement.  Dommages sociaux : atteinte à la santé (ex : fraude alimentaire, faux médicaments) et à la sécurité (ex : jouets et pièces détachées dangereux). Les produits contrefaisants présentent des risques importants pour la santé et la sécurité du consommateur : les matières premières utilisées sont de piètre