La Fraude Fiscale Au Maroc

normales.  Cependant, le  contrôle  fiscal a  révélé à maintes reprises  que dans le cadre de la dépendance vis-à-vis de la maison mère, la  fourniture  importée, en tant  que  charges  d’exploitation, est  comptabilisée  sur  la  base  des  prix de  vente  facturés à  son client au Maroc  par  sa filiale.      De  ce fait, la  valeur  des  achats  étant  égale  à la  valeur des  ventes,  aucun bénéfice  se  rapportant  à l’opération  n’est  donc déclaré au Maroc. En  effet, ledit  bénéfice  est 

L’administration fiscale marocaine est constituée de trois directions, qui dépendent du ministère de l’économie et des finances. Trésorerie Générale du Royaume Missions : La Trésorerie Générale du Royaume a pour principales missions : • Le recouvrement des créances publiques ; • L’exécution et le Contrôle des dépenses publiques de l’Etat ; • La Gestion des Finances locales; • La Production de l’information financière et comptable ; • L’Activité bancaire. Administration des Douanes

Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...................................................... 15 Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M

LE CADRE JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : RECHERCHE DE l’EFFICACITE ET DROITS DES CONTRIBUABLES Omar RAISSOUNI Chef de la division de l’Assiette de la Fiscalité des Personnes Morales Le système déclaratif adopté par le Maroc dés l’avènement de la réforme fiscale au milieu de la décennie quatre-vingt, marque l’option résolue du pays pour une approche de l’impôt, fondée sur le «consentement volontaire » Désormais, c’est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques

capital marque par l’extension de gamme  BELMOKADEM Rita  2010  Budgétisation des commissions sur prestations de services de la Caisse de Dépôt et de Gestion  Amal BAINA  2010  Les risques spécifiques à l’audit des sociétés d’assurance au Maroc  ESSOUFI Fatima Zohra, ZOUITENE Anas  2010  Evaluation des actifs immatériels  ZOUHRI Boutaïna  2010  Benchmarking et Veille concurrentielle : Moyens pour contrer la concurrence  ZIYAT Hassan  2010  Le contrôle de gestion et la création

(ADII), est un organe du ministère des finances et de la privatisation, qui consiste à la mise en œuvre de la politique douanière nationale, auparavant, elle avait comme rôle purement fiscale qui consiste a percevoir au profit du trésor des droits et taxes, comme la taxe sur la valeur ajoutée, le prélèvement fiscal à l’import ou a taxe intérieur de consommation . L’administration des douanes et impôts indirects (ADII), organe du ministère de l’économie et des finances, participe à la définition

Multilatérale d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale Par MAP Lundi 15 avril 2013 à 11h16 Le Maroc adhérera bientôt à la Convention multilatérale de l'OCDE et du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, « l'instrument de référence pour un monde plus transparent », a annoncé le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria. « De nombreux pays tels l'Arabie Saoudite, le Belize et le Maroc se préparent à signer la Convention multilatérale de

PARTIE : THEORIE DE L’AUDIT FISCAL Section I – Règles générales applicables à l’auditeur fiscal § I – L’indépendance §II – La compétence §III - Le secret professionnel Section II – Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail § I – Démarche générale de l’audit fiscal §II – Les étapes fondamentales de l’audit fiscal A- Phase préliminaire B- Prise de conséquence générale de la fonction fiscale de l’entreprise

de signaler une brève présentation du secteur d’activité de SEWS : l’équipementier automobile (§III). Toujours dans le contexte de SEWS, nous allons déceler l’environnement d’étude du présent projet en exposant une présentation détaillée sur SEWS-Maroc (§IV). I. Bref historique sur le groupe Le groupe Sumitomo, un des groupes Masatomo Sumitomo (1585-1652), qui a ouvert une libraire et une boutique de la médecine à Kyoto au 17éme siècle. Et vers la même époque RiemonSoga frère de Masatomo (1572-1636)

| Contexte du droit fiscal international Si le droit fiscal est l’ensemble des règles de droit en vertu desquelles un Etat prélève des impôts, c’est-à-dire impose des contributions qui ne sont pas la rémunération d’une prestation déterminée, le droit fiscal international présente un rapport renforcé avec le concept de souveraineté nationale s’exerçant sur un territoire. Le droit fiscal international peut être défini donc comme l’ensemble des