La Fusion Des Sociétés Commerciales

20112012 Comptabilité des Sociétés Virginie Smans ICHEC Bac 2 Gesent 2011-2012 Comptabilité des Sociétés Virginie Smans - Ichec Bac 2 (2011-2012) Table des matières I. La constitution des sociétés p.2p.2 II. L'augmentation du capital p.9 p.9 III. La liquidation des sociétés p.23p.23 IV. La réduction du capital p.31 V. Les fusions des sociétés p.37 p.37 VI. L'affectation du résultat p.42 p.42 VII. Les plus-values de réévaluation p.46 p.46 VIII. Les impôts différés p.49p.49 IX

Plan  Partie 1 : les règles générales de la fusion Chapitre 1 : la phase préalable à la fusion Section 1 : le rapprochement des sociétés A- les négociations entre les sociétés B- les décisions propres à chaque société Section 2 : le projet de la fusion A- contenu du projet B- contrôle du projet C- la publicité du projet Chapitre 2 : approbations de la fusion Section 1 : la prise de la décision A-

monde de travail. 1ère partie : Présentation de l’entreprise 1- Attijariwafa Bank Attijariwafa Bank est une banque marocaine considérée comme étant le premier groupe bancaire et financier du Maghreb, le troisième au niveau africain. C’est une société anonyme au capital social de : 1.93 milliards de dirhams et dont le siège social est à Casablanca qui est dirigé par Mohamed El Ketani. Avec plus de 4.6 millions de clients et 13314 collaborateurs, c’est une banque multinationale panafricaine. Le

praticiens ont pris l’habitude de prévoir, dès lors que la cession de droits sociaux revêt une importance certaine une garantie conventionnelle. Celle-ci débute généralement par une série de déclarations du cédant portant sur les postes du bilan de la société cédée ainsi que sur sa situation contractuelle, sociale et fiscale. Ces clauses de garanties sont particulièrement utiles pour le cessionnaire, notamment en cas de fausses déclarations du cédant. Elles visent à garantir les acquéreurs du maintien

leur nom de famille et leur prénom; * les personnes physiques qui exploitent un point de vente de tabac au sens de la Loi sur le tabac sous un nom comprenant leur nom de famille et leur prénom; * les sociétés en nom collectif et en commandite constituées au Québec; * les sociétés de personnes (partnerships) constituées hors du Québec mais y exerçant une activité ou y possédant un droit réel immobilier autre qu’une priorité ou une hypothèque; * les personnes morales de droit privé

tard 3 ans après la décision de dissolution de la société. En résume, la liquidation c’est : la constatation de la clôture des comptes de liquidation Une question s’est posée : Les différences entre la dissolution et la liquidation judiciaire:    Dissolution Liquidation  Les Effets Maintien de l’existence de la société Nomination d’un ou plusieurs liquidateurs chargés de régler les dettes Décharge le liquidateur de son mandat La société cesse d’exister   b. Une entreprise est rachetée

chercher à dépasser un seuil appelé « masse critique » en dessous duquel elle ne pourra pas faire face à la concurrence. La masse critique atteinte, l'entreprise pourra alors bénéficier d'une plus grande efficacité. Elle aura accès à certaines actions commerciales (études de marché, publicités...), aux marchés internationaux, etc. ✔ Rechercher un pouvoir de négociation plus important Une taille plus grande donne à l'entreprise la possibilité de trouver plus facilement des moyens de financement (les investisseurs

INTRODUCTION Le premier Transport aérien qui s'est réalise en France a eu lieu le 8 février 1919, avec la Société Farman qui a assuré le premier voyage de passagers sur Paris-Londres en 2h37. Il est souvent rapporté que la première "vraie" compagnie aérienne fut la Pan American World Airways. Pour mieux comprendre on definira ce qui ca veut dire une compagnie aérienne. Une compagnie aérienne est une entreprise de transport par avion des passagers ou du fret. C'est à dire les personnes ou

CONFERENCE IIF Thème : Perspectives des fusions acquisitions dans les systèmes financiers maghrébins 163 Bd Hassan II Casablanca Tel. : +212 (0) 22 47 64 35 Fax : +212 (0) 22 47 64 32 www.attijariwafa.com Version : Intervenant : Date : Version Définitive M. Boubker Jai Mars 2008 © 2008 Attijari Finances Corp. Sommaire Page Section I Section II Section III : : : Présentation synoptique de Attijariwafa bank Présentation de la région maghrébine L’intégration des systèmes financiers

Diagnostic externe et interne 8 a. Diagnostic externe 8 b. Diagnostic interne 10 SWOT 12 Deuxième partie : Mes missions 14 Mission chargé de recherche 14 Le métier de chargé de recherches 14 Mission chargé de rapprochement 16 Travaux sur une fusion-acquisition 16 Bilan 17 Troisième partie : Ses limites et perspectives 19 Une entreprise dépendante du marché du travail : 19 a. Étude d’un marché extrêmement concurrentiel 19 b. Préconisations opérationnelles 20 Le principe du « social engineering »