La Fusion Du Pouvoir Exécutif Et Du Pouvoir Législatif

Le religieux de la politique ne font qu’un. La monarchie a un fondement religieux car elle est légitimée par l’église car le roi est considéré comme « l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône et de l’autel. Religion catholique = religion d’Etat = seule religion officielle reconnue dont le

............................................................................. p. 2 1. La constitutionnalité formelle de la dévolution du pouvoir au Maréchal Pétain................................................................................................................................................. p. 2 2. La constitutionnalité de l'exercice du pouvoir par le Maréchal Pétain..................................................................................................................

que l’exercice du pouvoir étatique connaît des limites. Une autorité publique : encore appelée autorité étatique. L’autorité étatique c'est-à-dire l’autorité de l’Etat qui exerce son pouvoir (prise de décision sur la gestion des affaires et pouvoir de contrainte) à la fois sur un territoire et sur la population vivant sur ce territoire. L’autorité étatique présente 3 caractéristiques : L’Etat est une personne morale : il possède la personnalité juridique. Il représente le pouvoir sous une forme

DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de

mesures fiscales Pouvoir législatif Il est chargé de : - La création de l’impôt - Détermination de l’assiette - Fixer les taux Sources Externes Pouvoir exécutif Il a pour rôle de préciser les modalités d’application des mesures fiscales édictées par le législateur La doctrine Administrative (Circulaires, instruction et réponses administratives) Ce sont l’ensemble des commentaires formulés par l’administration à propos des textes législatifs et réglementaires.

(typologie) Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus soumis au pouvoir de cet État. A partir de quand peut-on parler de nation ? Ciment qui fait qu'individus se sentent appartenir à la communauté

ordre et par tète, pour donner aux Tiers états un certain pouvoir. L’événement de la conception moderne chez Sieyès il y a le droit naturel qui s’oppose au droit historique des monarchistes. Le deuxième apport c’est qu’il fusionne les conceptions moderne et ancienne des concepts, il allie le concept de souveraineté national, une souveraineté constituante du peuple, ou la nation est absente. Et qui concentre en lui seul tout les pouvoirs. Sieyès utilise cette ressource de la corporéité de la constitution

du pays et la dislocation de l’Etat ». Boris Eltsine réussit à prendre le pouvoir en Russie, mais il est maitre d’une Russie malade sur tous les plans. En effet la Fédération de Russie, traverse durant la présidence Eltsine une crise économique, sociale et politique sans précédent. L’Histoire du nouvel Etat Russe est celle d’un combat permanent entre le gouvernement et le Parlement (Douma). A son arrivée au pouvoir Boris Eltsine opte pour un régime démocratique et une économie de marché en

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel ; Constitutions. Revue française de droit administratif, Pouvoirs et ► Eventuellement les dernières éditions (2010 ou 2011) des manuels de droit constitutionnel et le Code constitutionnel. 2 INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une branche du droit