La Fusion Du Pouvoir Exécutif Et Du Pouvoir Législatif

Ils détiennent un pouvoir de décision dans cette matière. Lorsqu’ils exercent partiellement une activité, on a deux hypothèses à dissocier : - les organes non centraux sont subordonnés à un organe central par la voie hiérarchique. Il y a une centralisation imparfaite : la déconcentration. La déconcentration est une modalité de la centralisation. - l’organe non central va jouir d’une autorité juridique vis-à-vis de l’autorité centrale. Il y a toujours un contrôle du pouvoir central sur les

l’organisation politique, à la fois gouvernant et gouverné (dont la contrepartie est, à Athènes, l’absence de liberté individuelle). La notion contemporaine de pouvoir doit, elle aussi, beaucoup aux Institutions de l’Antiquité grecque. Elles ont permis de le laïciser (c’est-à-dire de remettre en cause l’idée que Dieu est la source du pouvoir). Elles ont également, consécutivement et progressivement, construit l’idée d’une souveraineté de la loi. Celle-ci s’impose à tous parce qu’elle est élaborée en

Définition institution administrative : elle est plus étroite que celle d'administration. Christophe Guettier dit que l'administration dans son ensemble à été créée pour gérer les affaires publiques, c'est à dire celles dans lesquelles l'intervention des pouvoirs publics a été décidé. Originellement, la gestion des affaires publiques est confiée à des personnes morales de droit public. 1ère remarque : La sphère publique correspond à l'intervention des personnes morales de droit public dans des affaires

Institutions Juridictionnelles : Plan du semestre : Modes alternatifs de règlement des conflits alternatifs aux juridictions. Pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. La justice un service public. Les juridictions de l'ordre judiciaire : juridictions civiles et juridictions pénales. Les juridictions de l'ordre administratif. Les autres juridictions : le conseil constitutionnel, le tribunal constitutionnel, le tribunal des conflits, la

III : Données politiques et économiques : L’Argentine est sous un régime présidentiel dans une république fédérale dirigée depuis 2007 par la Présidente Kristina Kirchner qui détient le pouvoir exécutif. I l existe un pouvoir législatif détenu par un Congrès composé de deux chambres : le Sénat et l’Assemblée Nationale. En 2001 une fuite des capitaux a entraîné une grave crise économique. C’est pourquoi un plan économique productiviste a été mis en place en 2002 par Eduardo Duhalbe. Ainsi depuis

exemple, la Révolution française a beaucoup marqué, imprégnée la vie politique et l’a conduit à développer de nombreuses spécificités (constitution, religion, institutions et leurs rôles, laïcité de la France, clivage gauche-droite, séparation des pouvoirs […]). La Révolution française correspond à la disparition absolue d’une société, de l’ancien régime et à la construction d’un nouveau régime et d’une nouvelle société moderne en 10 ans (modifications des institutions sociales, religieuse, économique

le faire que avec quelqu'un de sexe opposé. 2° Comme quand on parle de Droit français, européen, allemand, ensemble cohérant de règles juridiques défini généralement sur une base territoriales. En France, centre de décisions juridique: législatif et exécutif. Toute les règles doivent être conformes à un ensemble de normes qui en France est la Constitution. C'est dans le cadre de l'Etat que se situent ces règles juridiques, mais un même Etat peut-être organisé différemment: France est un Etat unitaire

succession simple parce que c’est la coutume qui va déterminer les règles de dévolution de la Couronne c'est-à-dire que contrairement au droit privé, la volonté du roi ne peut pas interférer. Le roi ne peut pas abdiquer, ni renoncer par avance au pouvoir et ne peut pas écarter un successeur légitime, ni de légitimer un successeur. De l’indisponibilité, on a des règles qui s’y émanent : l’instantanéité de la succession : « le roi est mort. Vive le roi ». la continuité de la Couronne : L’héritier

maîtrisant les règles, on est capable de faire évoluer les choses. Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les citoyens. La constitution = la loi fondamentale. Etude des lois constitutionnelles, des lois d’application. Etude des coutumes = procédé oral de

c’est un système d’organe Le droit constitutionnel moderne remonte au XVIIIème siècle avec la monté du constitutionalisme : la liberté et le pouvoir sont deux réalités antinomiques, il faut comprimer le pouvoir pour assurer la liberté. Il faut le limiter par des règles d’organisation de l’Etat : une constitution. Le pouvoir qu’il s’agit de limiter est le pouvoir politique de l’Etat. Titre 1 : La dualité matérielle et formelle du droit constitutionnel Sur le plan matériel, le droit constitutionnel