La Fusion Du Pouvoir Exécutif Et Du Pouvoir Législatif

démocratique étant le plus système viable et légitime, il faut l'appliquer même pour une société de plus de 66 millions d'âmes. C'est ainsi que la France c'est doté d'une démocratie particulière dite semi-directe. C'est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ces représentants, mais qui est appelé à statuer lui-même sur lois. En tant que pays le plus peuplé d’Europe, et un des les plus « développés », et le pays des droits de l'Homme, il

1/ Les origines et les caractères de la 5 e République Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958

Constitutionnalité des lois. Ce contrôle avait à l'origine était conçu pour empêcher l'empiètement du législateur dans le pouvoir réglementaire. L'évolution du système politique et l'existence de majorité stables ont fait perdre de son intérêt à cette conception du contrôle de constitutionnalité vue comme une arme du pouvoir exécutif à utiliser contre le pouvoir législatif. Cf. Décision Conseil constitutionnel de 1982, « blocage des prix et des revenus ». Le Conseil constitutionnel a ainsi pu

fédéralisme / certains européanistes voient dans cette organisation la preuve de l’achèvement de la construction de l’UE -> allier unité et diversité -> paradoxe = admet pluralisme / éclate si hétérogénéité trop grande -> mode de séparation verticale des pouvoirs : - souple -> reconnait particularismes locaux - solide -> garantit unité des divers entités -> lien + étroit entre les composants de la fédération que la confédération (unité manquant à la confédération) / forme fédérale offre une autonomie + forte

institutions, les principes auxquels obéissent les institutions (exemples : la nomination du 1er ministre, le fait que le parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur

................................................................. 20 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875 ........................................................................................................................ 20 A] Le pouvoir exécutif.................................................................................................................................................. 20 B] Le Sénat................................................................................

n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations

droit public, c’est à dire le pouvoir qui régit les rapports entre gouverneur et gouvernés • Le droit privé, c’est à dire le pouvoir qui régit les rapports entre particuliers 1 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA Le droit constitutionnel fait partie du droit public. L’ORGANISATION CONSTITUTIONNEL DU POUVOIR POLITIQUE Le pouvoir politique est amené à faire des choix. Le premier choix à effectuer est celui du mode de dévolution du pouvoir lui même, c’est à dire comment

Constitution n’est pas simplement une règle du jeu entre les institutions sous le contrôle des citoyens. Depuis 1787 (première Constitution écrite des EU), on voit apparaître une institution : la Cour suprême, qui va fonctionner et s’approprier des pouvoirs qui ne lui étaient pas accordés par la Constitution. L’exemple américain reste longtemps isolé, mais on y voit un juge jouer un rôle politico-institutionnel très fort. L’Europe sera atteinte par cette tendance du droit constitutionnel après la première

fonctionnelle, le tout pour une meilleure gouvernance locale. L’idée de proximité administrative a donc toujours existé, mais le terme n’a été utilisé que récemment dans les discours politiques, dans les usages administratifs et dans certains textes législatifs (nouvelle charte communale). Ce n'est donc pas sur l'existence du concept de proximité administrative qu'il faut s'arrête, mais la manière de sa mise en œuvre. L'examen de la décentralisation et de la déconcentration comme instruments de la proximité