La Gouvernance Européenne

les Etats membres de la Francophonie (Oct 2008), le RSE est une « valeur ajoutée en faveur de la paix, de l'Etat de droit, de la coopération et du développement durable ». Le gouvernement en 2004 assimile la RSE à une « condition de leur bonne gouvernance »*2 1*Synthèse de Michel Doucin, Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises 2* Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises – Direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques

Gouvernance mondiale Rapport de synthèse Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana Commentaires Christian de Boissieu et Élie Cohen Contributions Michel Aglietta, Patrick Allard, François Bénaroya, Thomas Boisson, Dominique Bureau, Christian Chavagneux, Marie-Claire Daveu, Marie-Anne Frison-Roche, Sylviane Gastaldo, Bernard Grelon, Patrick Guillaumont, Sylviane Guillaumont-Jeanneney, Zaki Laïdi, Pascal Lamy, Marie-Laure Mchanetzki, Jan Aart Scholte, Jean-Michel Severino, Jérôme Sgard

perspective d’une application plus rigoureuse du PSC avec la crise de la zone € - Définition des termes : PSC (stabilité des prix → une croissance potentielle : croissance maximale atteignable sans tensions inflationnistes.) & zone euro (17 pays gouvernance de la BCE) Problématique : justification (ou fondement) & finalité du PSC ? Consolidation ou fragilisation de la zone euro ? Annonce de plan : cf. infra : développement Développement : I. Première partie : Le PSC : un cadre nécessaire pour

Introduction L’union européenne est une création de longue date, après la seconde guerre mondiale, les États européens, dans le souci de maintenir la paix, de regagner une place politique face aux États Unis et de favoriser la reconstruction du vieux continent ont mis en place des institutions supra nationales. La Communauté Européenne Charbon Acier est la première de ces institutions, on y trouve les prémices du triangle institutionnel que ‘on connaît aujourd’hui : une Haute Autorité, une Cour

La gouvernance mondiale Une gouvernance mondiale est-elle possible ? Introduction : Une gouvernance mondiale est l'ensemble des systèmes de régulations de la mondialisation effectuées par des institutions et organisations internationales. Cette notion de gouvernance mondiale est né dans le sillage de la mondialisation, au moment de la chute de l'URSS en 1991 pour combler le décalage entre un marché mondiale et des « associations d'états » ( Union Européenne ) Un Indice de gouvernance

donnerait lieu à un désavantage compétitif dont souffriraient les exportations de cette région. Cela d’autant plus que le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 avait engagé l’Europe sur un objectif unilatéral de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % en 2020, objectif qui serait porté à 30 % dans le cadre d’un accord international post-Kyoto. Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a confirmé cet objectif tout en introduisant un système de dérogations entre les membres. L’objectif

Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013 Lutter contre la fraude et l'évasion fiscales Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013 Dans la perspective du sommet européen du 22 mai, le présent document rappelle l’importance de la fiscalité dans le contexte actuel d’assainissement budgétaire dans les États membres, et notamment 1 l’incidence négative de la fraude et de l’évasion fiscales. La lutte contre la

keynésiennes. L’Etat a un rôle contra cyclique. →le même phénomène s’était produit en 1929 quand trop forte ccce, peu de contraintes…La csq avait été la même qu’en 2008 : interventionnisme. •interdépendances des écos → Si on veut mettre en place une gouvernance elle doit être mondiale. G20 Londres rassemble les propositions →on connait très bien les pb mais la réalisation de solutions est difficile, d’autant que leur efficacité suppose l’unanimité. •efficacité des plans de relance : croissance Mle 2009

205 Transparence, audit externe et gouvernance Jean-François VERNE Université Saint-Esprit de Kaslik Introduction Le terme de gouvernance et plus précisément de «bonne gouvernance» n’a jamais été autant d’actualité ces dernières années à cause des nombreux scandales financiers et des irrégularités des comptes de certaines sociétés qui ont entaché l’économie de nombreux pays. De façon générale, la gouvernance désigne «l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les

Environnement GOUVERNANCE MONDIALE CONTEXTE ‘Le terme de gouvernance est associé à la fois à la démocratie et à l’administration, à la transparence, la participation et la responsabilité’ (C. Brodagh, 1998). L’Assemblé Générale des Nations Unies l’évoque en juin 1997 dans les termes suivants : « La démocratie, le respect de tous les droits de l’homme, et de toutes les libertés fondamentales, y compris le droit au développement, la transparence et la responsabilité dans la gouvernance et l’administration