La Gradation De La Faute Dans La Responsabilité Administrative

2009-2010 Semestre 1. definition d’Henri Donnedieu de Vabres : le droit pénal est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’Etat. ( Met l’accent sur la fonction répressive : condamnation de celui qui a fauté. ∆ Trop restrictive. CAR aussi ( Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que l’on ne peut pas faire (et donc ce

qui sont performant vers des postes supérieurs. -Augmentation de la productivité par la capacité des employés de répondre a lettre aux objectif et aux attentes de l’organisation en contre partie de la récompensassions (prime, plus de responsabilité, gradation de poste, mutation, Augmentation de salaire..) -Prévoir la formation nécessaire  a partir EP qu’on peut identifier si un collaborateur a besoin des nouvelles connaissances pour mieux répondre aux exigence de poste et aux attentes de l’organisation

davantage et/ou autre chose. Son comportement est guidé par ses besoins • Il y a une gradation dans les besoins qui sont au nombre de cinq 5 6 MASLOW (1908-1970) • L’homme satisfait d’abord ses besoins inférieurs avant de satisfaire ses besoins supérieurs • Tant qu’un besoin n’est pas satisfait, il constitue une source de motivation • Conséquences? • !! Théorie limitée Pas de responsabilités….. Tâche difficile pour le leader HERZBERG (1923 - 2000) • Il complète la théorie

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

DROIT CIVIL 2 : LA RESPONSABILITE Mme Debourg Td : 2/3 fiches d’arrêt, un commentaire d’arrêt. Une note de dm, interro de cours, galop de 3h, partiel (commentaire d’arrêt). Commenter > analyse du texte, sens, valeur (critique), portée (jusqu’où, jusqu’à quand). Les titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. Introduction Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ?

Institutions Administratives. Introduction : L’Administration c’est avant tout un pouvoir que l’on appelle le pouvoir administratif. Il est exercé par un organe, une institution que l’on appelle l’Administration. Le pouvoir administratif c’est un pouvoir complexe parce qu’il est à la fois premier et second : Ce pouvoir est premier dans la mesure où il est un véritable pouvoir principal, parce que il existe des autorités administratives qui ont le pouvoir de prendre elles-mêmes des décisions

rapport à la langue de Phrygie " -> dénonciation de la confusion entre mythe et réalité b) Accumulation de phénomènes merveilleux qui ridiculisent les historiens. Chiasme ("ici des bêtes qui parlent, là des bêtes qu’on adore"), confusion, gradation : les bêtes parlent, deviennent des dieux... etc. -> invraisemblance des préjugés Exaspération puis concession ("Ah ! s’il nous faut des fables"). Eloge de l'esprit critique ("J’aime les fables des philosophes"). Les fables doivent être sous

apprendre le droit administratif français. Très rapidement, un an après, il prit le contre-pied de cette position en étudiant et en commentant la jurisprudence de la Cour suprême de 1960 à 1981 «en elle-même » (Grandes décisions de la jurisprudence administrative sénégalaise). De même, dans un article publié en 1984, il présente les particularités du droit administratif sénégalais en appréciant le "système non pas à partir des principes du droit français, mais en référence à ses propres critères de rationalité"

négociation. Pour Duguy  les clauses qui n’auraient pas lieu d’être si le service public était exploité en régie, sont des clauses de nature contractuelles. Ex : la durée de la concession. B) Un acte unilatéral est un acte adopté par une autorité administrative = acte administratif. Un acte unilatéral est adopté par une entité, organe qui est spécialement habilité à cette habilité par un texte de loi ou jurisprudence. Un acte administratif unilatéral peut émaner tant d’une personne publique, tant d’une

Bayonne pour faute dans leur exercice de pouvoir de contrôle sur la Caisse de Crédit en question. Procédure : Saisine du CE demandeur : La Caisse départementale d’assurances sociales de Meurthe-et-Moselle défendeur : Etat Problème juridique : Peut-on tenir pour responsable de faute lourde l’autorité de contrôle quand une entité sur laquelle elle exerce la tutelle a commis un acte frauduleux ? Jurisprudence antérieure : TC, 8 février 1873 BLANCO Compétence-responsabilité: la responsabilité