La Greve Des Fonctionnaires

sont antérieur à la procédure.Le droit de grève- Liés à la revendication des salariés de leurs droit du travail. Reconu constitutionnellement, doit être exercer collectivement mais reste un droit individuel.- C'est un droit d'ordre public, c'est à dire que l'on ne peut pas y renoncer. Il faut sinder le droit de grève dans le secteur privée et le secteur public.Dans le privée : Il est règlementer. Loi récente instaurent un service minimum. La grève suppose une sessation du travail, mais

liberté d’action économique et une liberté d’organisation de l’entreprise. On parle aussi de liberté professionnelle qui correspond par exemple pour le salarié à la liberté du travail qui se traduit par la liberté de changer d’emploi, de ne pas faire grève, de cumuler sous conditions plusieurs emplois, .. Le droit cherche à concilier la liberté d’entreprendre et le droit à l’emploi. Dans l’exercice de la liberté d’organisation de son entreprise, un employeur peut choisir son salarié mais sa marge de

: Compagnie des messageries maritimes et autre : L'inexécution d’un contrat en cas de force majeure exclut la responsabilité du cocontractant. 19 février 1909 : Abbé Olivier : Pouvoir de police et liberté des cultes. 7 août 1909 : Winkell : La grève dans la fonction publique est un acte illicite. Voir 7 juillet 1950, Dehaene (plus bas). 4 mars 1910 : Thérond : Compétence de la juridiction administrative pour un contrat de service public. 11 mars 1910 : Compagnie générale française des tramways

retrouve confronte au principe communautaire liberaliste. La principe de liberte s'est retrouve confronter au service public une premiere fois dans l'arret Winkell, en interdisant aux agents de service public de faire greve. Puis dans l'arret CE, 7 juillet 1950, Dehaene, le droit de greve de ces memes usagers se retrouve permit mais limite afin de d'eviter les abus et d'assurer le respect du principe de continuite du service public. La notion de liberte et de service public a encore été precisee dans

Ange. La grève des mineurs de 1963. TD 1 18/03/2013 Introduction : La grève de 1963, est révélatrice d’un profond malaise dans l’industrie charbonnière française. Cette grève est restée dans les mémoires des années 1960, elle fut particulièrement difficiles du fait que le charbon représentait à cette époque l’énergie incontournable pour tout développement. Mais au lendemain de la seconde guerre mondiale,

moins de nature prévisible) provoquent son interruption. Il n'implique pas que les services publics fonctionnent en permanence, mais il impose un fonctionnement régulier. L’arrêt du CE du 7 août 1909, Winkell justifie une révocation pour fait de grève par le principe de continuité des services publics. Eu égard a ce principe les cocontractants de l’administration doivent assurer cette continuité quelque soit les difficultés rencontrés mais auront droit a une indemnité d’imprévision visant a couvrir

1909 : Compagnie des messageries maritimes et autre : L'inexécution d’un contrat en cas de force majeure exclut la responsabilité du cocontractant. 19 février 1909 : Abbé Olivier : Pouvoir de police et liberté des cultes. 7 août 1909 : Winkell : La grève dans la fonction publique est un acte illicite. Voir 7 juillet 1950, Dehaene (plus bas). 4 mars 1910 : Thérond : Compétence de la juridiction administrative pour un contrat de service public. 11 mars 1910 : Compagnie générale française des

bourgeoises qui se forment dans le contexte de la révolution. Beaucoup d’étudiants au sein des corps francs. Armée qui se recompose sur une bas antirépublicaine majoritairement. D’une façon général, hostilité à la république, dans la pluspart des corps fonctionnaires (surtout de justice, plutôt conservateurs et nostalgiques de la démocratie. Très hostile au forces politiques de gauche, beaucoup plus clémente envers les putschiste de droite. Relative étroitesse, forces républicaines pèsent lourd dans la démocratie

Scénario : En juin 1905, des matelots sur un navire de guerre russe, refusaient de consommer de la viande avariée, d’où une grève sur la soupe menée par Vakoulintchouk s’est déclarée. Le commandant de la cuirassé a rassemblé tout l’équipage sur le pont et les menace de pendre ceux qui veulent pas se soumettre aux ordres, par peur, certains se déplace vers la tourelle et renonce à la grève, Les restants sur le gaillard sont recouverts d'une bâche et le commandant donne l'ordre de les fusiller, mais les gardes

Ateliers nationaux pour assurer aux chômeurs le droit au travail, décret limitant le temps de travail à 10h à Paris et à 11h en province, abolition de l'esclavage colonial. Histoire sociale 1864 : Le 25 mai, suppression du délit de coalition et de grève (loi Ollivier). Cette loi met un terme à la Loi Le Chapelier. Les syndicats sont toujours interdits, mais en constituer un ne constitue plus un délit. 1871 : La Commune de Paris. Outrés par l'armistice avec la Prusse, les Parisiens se révoltent contre