La Greve Des Fonctionnaires

part, les trois quarts de la population ont le sentiment d'une injustice dans la répartition des charges nouvelles imposées aux Français. Car la politique du gouvernement favorise, selon eux, les riches aux détriment des ouvriers, des employés et fonctionnaires, des commerçants et artisans, des retraités, des cultivateurs, des cadres et des professions libérales. Enfin, la décision prise par le général de Gaulle de faire entrer dans les faits la mise en vigueur du Traité de Rome est perçue par 61%, des

formation Exercer consciencieusement son travail Respecter le règlement intérieur Respecter les clauses particulières au contrat Obligations de loyauté Ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur Fonctionnaire Protection fonctionnelle Liberté d’opinion Droit syndical Droit de grève Droit à la formation permanente Droit à une rémunération Droit de ne pas subir de discrimination Discrétion et secret professionnel Information du public Obéissance hiérarchique Obligation de réserve

expliquer que le salarié étant dans une situation de subordination vis à vis de son employeur, il faut nécessairement un arsenal élaboré de lois protectrices (en réalité liberticides) et de dispositifs sociaux très encadrés (salaire minimum, droit de grève, durée légale du travail) pour empêcher par exemple les licenciements ou tout autre "abus" de l'employeur, qui serait en position de force vis à vis du salarié. En fait, le salarié est bien dans une position de subordination vis à vis de l'employeur

2.1. Les fellahs ......................................................................................... p. 7 2.2.2. Les cultivateurs ................................................................................. p.7 2.2.3. Les fonctionnaires ............................................................................. p. 8 2.2.3. Les colons ........................................................................................... p.8 2.2.4 Les femmes ..................

il DROIT DU TRAVAIL Conflits, différends et litiges L'étude des conflits au travail a pour objet ppal la grève, cette prérogative juridique. Les conflits du travail à travers le droit de grève. Quant aux différends et aux litiges ils alimentent le contentieux du travail. 1ère Séquence: Le conflit du travail: Le droit de grève Les premières règles relatives à la grève ont été des règles de répression. ➢ Loi le Chapelier de 1791 interdit les coalitions c'est-à-dire la réunion

CHAPITRE 1 : LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE INTRODUCTION : Lorsque l’on a une activité professionnelle, différents statuts sont possibles : salarié, fonctionnaire ou indépendant. Il n’y a, dans le secteur privé, que des indépendants et des salariés. Un plombier sera généralement indépendant, mais il peut travailler au service d’une entreprise telle que “SOS-dépannage” dont il sera le salarié. Un artiste peintre pourra être salarié s’il travaille pour le compte d’une galerie

Dans le cœur des entreprises Depuis quelques années la crise sévit mettant les entreprises à se délocaliser afin de chercher une main d’œuvre moins couteuse. Afin de remédier à cela des fonctionnaires se mettent en grève le jeudi 31 janvier pour clamer leurs droits. En effet 5,2 millions de fonctionnaires sont attendus dans toute la France pour manifester. Leurs buts, avoir une meilleure rémunération et accroître la création de poste. (doc4) Les femmes luttent elles aussi pour leurs droits. Souvent

un tel intérêt o Grève perlée : ralentissement volontaire du contrat de travail par les salariés -> illicite car grève = arrêt total du travail o Grève du zèle : fait de travailler trop méticuleusement et ralentit le travail o Grève sur le tas : grève avec occupation des locaux et mise en place d’un piquet de grève. C’est physiquement rendre impossible le travail pour les non-grévistes : la grève doit être dehors sinon c’est illicite. L’employeur doit faire constater la grève illicite pour aller

LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC § 1. - La nature du principe A. Sources du principe de continuité B. Contenu du principe de continuité § 2. - Les rapports avec d’autres principes de droit public A. Le régime des contrats B. Le régime de la grève Section III : LA MUTABILITÉ DU SERVICE PUBLIC § 1. - Conditions d’application § 2. - Régime de l’adaptation À l'instar de la nature qui a horreur du vide, le Droit administratif refuse les ruptures de continuité d'exercice des services publics destinés à

du droit de grève. Le principe de continuité est un principe à valeur constitutionnelle, mais le droit de grève fait également partie de la constitution, plus particulièrement du préambule de la constitution de 1946. Le conseil d’état a donc reconnu la nécessité d’un juste milieu entre droit de grève et continuité du service public. C’est pour cela qu’il y a des mesures prises comme celles par exemple d’un dépôt de préavis de grève 5jours avant la grève ou encore l’interdiction de grève à une certaine