La Greve Des Fonctionnaires

instructions données, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur. Respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu’il en existe un, les clauses du règlement intérieur. Il a également des droits comme le droit de grève, le droit à la non-discrimination… L’insertion de clauses contractuelles favorise l’adaptation des salariés de l’entreprise à l’évolution du contexte économique : La clause de mobilité : le salarié s’engage à accepter un déplacement de son lieu

caractérise le contrat de travail. On le retrouve dans l’ensemble des systèmes étrangers. Ce qui va différencier est le champ d’application. Le droit du travail ne s’applique pas : Aux indépendants (artisans, commerçants et Prof Lib) Aux fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et hospitalière). Des titulaires mais aussi contractuels de la fonction publique qui sont donc des contractuels publiques on applique donc le droit du contrat public

contrasté qui ne connaissent pas la même situation. On a d’un coté la Bourgeoisie qui se compose : 1) de la grande bourgeoisie qui est dominante dans la société, et qui se compose de banquiers, de grand négociant, des industriels, des hauts fonctionnaires ou des capitalistes 2) La moyenne et la petite bourgeoisie sont composées de petits patrons de l’artisanat et du commerce : les avocats, les médecins, les employés et les instituteurs. Et de l’autre 2 classes ouvrières unifiées : avec d’une

instructions données, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur. Respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu’il en existe un, les clauses du règlement intérieur. Il a également des droits comme le droit de grève, le droit à la non discrimination… L’insertion de clauses contractuelles favorise l’adaptation des salariés de l’entreprise à l’évolution du contexte économique : La clause de mobilité : le salarié s’engage à accepter un déplacement de son lieu

Cas pratique Suite à des actes de violence commis à l’encontre des pompiers du SDIS du Gard, ces derniers décident de se mettre en grève. Ils s’organisent pour que la diminution du nombre d’agents disponible ne dépasse pas 70%. Le Préfet du Gard décide, après avoir constaté plusieurs dysfonctionnements, d’imposer une reprise immédiate du travail pour l’ensemble des agents. Les syndicats de pompiers sont très insatisfaits de cette mesure et souhaitent porter l’affaire en justice. En outre, un pompier

national de l'immigration" est une unité organisée comme une entreprise au sein du ministère du travail. Parfois, ces entités sont soumises à l'autorité de conseils d'administration semi-indépendants. Leurs effectifs permanents sont composés de fonctionnaires mais leurs dirigeants sont recrutés sur contrat à durée déterminée. Ces contrats leur attribuent la responsabilité de gestion des crédits alloués à leur unité. Surtout, ils leur fixent des objectifs de résultats, tout en leur laissant une assez

élections prud'homales. |    |    | Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) | Regroupement en 1993 de 8 organisations syndicales, dont les principales sont la Fédération de l'Éducation nationale (FEN) et la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) | Alain Olive, secrétaire général | 350 000 (1996) Première organisation syndicale de la fonction publique | Les salariés de la fonction publique ne votent pas aux élections prud'homales. |    |    |    |    |    |    |    |    |   

(l’employeur), en vertu d’un contrat de travail Accès libre garanti par les principes : - de non discrimination - d’égalité des chances (d’où des obligations à respecter par le recruteur lors de la rédaction de l’annonce et de l’entretien de recrutement) FONCTIONNAIRE Individu qui exécute un travail subordonné au sein de la fonction publique et qui est titularisé dans un grade de la hiérarchie Conditions à respecter : -nationalité française ou d’un Etat membre de l’U.E. - titulaire de ses droits civiques -absence

Slovaquie LA SOCIété au 19ème siècle Par Pauline, Grégoire D., Romain La bourgeoisie La grande bourgeoisie est dominante dans la société avec des revenus élevés. Elle est composé de banquiers, de grands négociants, des industriels, des hauts fonctionnaires ou des capitalistes. Ils vivent dans les beaux quartiers ou dans les hôtels soignés par de nombreux domestiques. Ils vénèrent l'argent. La moyenne et la petite bourgeoisie sont composées de petits patrons de l'artisanat et du commerce : les avocats

succèdent vont voir apparaître différents courants dans une période marquée par des grèves et la répression. La fondation de la CGT à Limoges en septembre 1895 repose à la fois sur un processus unitaire, et sur le départ d'une partie des militants. La grève générale, l'autonomie syndicale et le syndicalisme de métier constituent les trois pans de la CGT. b. La Voix du Peuple : En 1900, la CGT crée son journal officiel, La Voix du Peuple. Ce journal est un outil au service des militants, qui reprend