La Greve Des Fonctionnaires

évolutions de la fonction publique sous la III eme République. Dès la fin des années 1870, la préoccupation des républicains est de s’assurer que les fonctionnaires sont favorables à l’égard de la République. On assiste à un certain tri pendant ces premières années. Dans le même temps, dans un contexte de forte instabilité ministérielle, les hauts fonctionnaires deviennent les meilleurs meneurs de la continuité de la vie nationale. Il y a d’importantes évolutions au sein de la fonction publique et c’est

du fonctionnaire Les fonctionnaires dispose à la fois de droit professionnel individuel (rémunération, pension) mais aussi : au droit à la protection fonctionnel : l'administration protège ses fonctionnaires quand c'est dans le cadre de leur fonction droit professionnel collectif : il s'agit de la liberté syndical du droit de grève, un salarié en grève peu être appelé pour un service minimum droit de libertés d'expression, d'opinion Les obligations du fonctionnaire Les

L’individu au travail Sous thème 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 2 : Les conséquences du régime juridique et l’exercice du choix Problématique(s) du chapitre : Chaque régime juridique de travail – salarié, fonctionnaire ou indépendant - confère des droits et assujettit à des obligations dont il convient de mesurer l’étendue. Les obligations inhérentes à un régime juridique renvoient à une déontologie spécifique selon que l’on œuvre dans la recherche de l’intérêt

Nicolas Sarkozy déclarait "désormais, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit" pour souligner la diminution régulière des conflits du travail observée en France depuis les années 1970 Le nom Grève vient de la place de grève a paris, située au bord de la scène c'était un des principaux point d'accostage des bateaux. Il était facile pour les hommes sans emploi d'y trouver un emploi dans le chargement et le déchargement des bateaux. La grève est une action collective qui consiste à un arrêt

droit syndicale Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Ces organisations peuvent rester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires. Les syndicats de fonctionnaires ont qualité pour participer au niveau national à des

(Exemple : ordre des médecins, des pharmaciens). * Conseil d’état 31 juillet 1942 Monpeurt * Conseil d’état 2 avril 1943 Gougei 2) Le régime juridique a) Le régime juridique des services publics (SPA) Les agents sont des fonctionnaires ou agents publics. Ce sont des contrats de droit public. Pour les usagers des services publics a gestion b) Régime juridique à services privé  C’est le principe du droit privé, des contrats privés, des agents sauf pour l’organisation

Chapitre 3 : Les autres régimes : Fonctionnaires et Indépendant I Le régime des fonctionnaires 1) Le statut des fonctionnaires 5 millions de français sont fonctionnaires répartis dans : -Fonction publique d’Etat -Fonction publique territoriale (Commune, Départ, Région) -Fonction publique hospitalière A – Les conditions de recrutement Avoir nationalité d’un Etat de l’UE Pendant certain emploi sont réservés aux ressortissant français (police, armée diplomatie) Etat en règle avec

COMPATIBLES ? Principe La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires et aux agents non titulaires. L'exercice du droit de grève est soumis à préavis, fait l'objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur salaires. Limitations du droit de grève Grèves prohibées Certaines formes de grève sont interdites : • Grève tournante : cessation du travail

L’exercice du droit de grève dans le service public 1. La notion de grève A. Les éléments constitutifs 1. Un arrêt de travail 2. Une action concertée a. Une cessation collective du travail b. Une cessation concertée du travail 3. Un but professionnel B. Les particularismes du service public 1. Le respect d’un préavis 2. La prohibition des grèves tournantes 3. Le service minimum 4. La réquisition des grèvistes 5. En Angleterre, il s’agit d’un droit

d’enlever son voile. De même, dans un arrêt du 15 octobre 2003, le Conseil d’État a réaffirmé les principes de laïcité et l’obligation de neutralité qui pèsent sur tout agent public en rejetant la demande d’annulation d’une sanction infligée à un fonctionnaire, qui avait mis l’adresse électronique de son travail à disposition d’une organisation sectaire. LES PRINCIPES REGISSANT LES SERVICES PUBLICS : Il existe quelques principes essentiels communs à tous les services, et inhérents à la qualification