La Greve Des Fonctionnaires

Une grève sauvage d'enseignants, dans un État du Mexique, déboucha sur une révolte générale en 2006. • grève générale : grève regroupant l'ensemble ou la grande majorité des travailleurs d'un pays autour des mêmes revendications principales. • grève de la faim : méthode parfois utilisée dans des cas particulièrement tragiques, par exemple par des sans papiers ou des prisonniers désespérés ; elle a généralement un caractère politique. Il existe aussi des grèves de la soif. • « grève à la japonaise

de grève Définition : Une grève est une action collective qui consiste, pour les salariés d'une entreprise d'un secteur d'activité, d'une profession, à cesser le travail de manière concertée. Reconnu par la constitution "Le droit de grève est imprescriptible". L'article L 521-1 du code du Travail précise que la grève ne rompt pas le contrat de travail et interdit à l'employeur de tenir compte, pour l'attribution à un salarié d'avantages financiers et sociaux, de sa participation à une grève. Il

qu'à l'obligation de s'immatriculer auprès de l'organisme compétent. Les fonctionnaires n’étant régis, ni par le Code du travail, ni par les conventions collectives, il s’agit d’étudier les principales caractéristiques de leur statut. Définition et statut : Etre fonctionnaire, c’est travailler pour une administration publique. Les agents de la fonction publique sont investis d’une mission d’intérêt général. Le fonctionnaire bénéficie d’un statut légal qui définit ses conditions de travail et de rémunération

Résumé Cours de Droit de la fonction publique niveau Licence sur la notion de fonctionnaire. Extrait: La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée : les CDI, équivalents des fonctionnaires et les CDD, équivalents des agents publics contractuels. L'Etat, de plus en plus

règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité ». Droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs subordonnés à un employeur privé ou assimilé. Fonctionnaire est normalement dépendant. • Droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs subordonnés Ceux qui sont dépendant par opposition aux travailleurs dépendants : un avocat… =travailleur indépendant. Encore faut-il qu’il existe un lien de dépendance

recrutement, la gestion de leur carrière ainsi que les obligations qu’il les impose et les droits qu’il les confère durant l’exercice de ses fonctions. Ils se distinguent des fonctionnaires, au delà de leurs régimes statutaires, du point de vue contentieux. Les litiges qui concernent des agents publics fonctionnaires sont assortis de la compétence des juridictions administratives. Ceux qui concernent les agents publics contractuels sont tantôt de la compétence administrative, tantôt de la compétence

DROIT DE GREVE EN France Le droit de grève en France: droit reconnu & garanti par la constitution a tout salarie de cesser le travail (faire grève) pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. UN PEU D’HISTOIRE 25 mai 1864 : instauration droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la Loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France (1884) 27 Octobre 1946 : droit de grève pleinement reconnu dans la constitution (« le droit de grève s’exerce dans

sujet d'étude sur le thème de la grève dans les transports en communs Dans un premier temps nous étudierons le droit de grève et ses réglementations, dans un second temps nous verrons la mise en place du service minimum garantie dans le transport public puis dans un troisième temps la critique de ce service minimum et pour finir je répondrai à la question suivante : L'instauration d'un service minimum n'entrave-t-elle pas le droit de grève? 　 I. Le droit de grève. Acquis en 1864, sous la 3ème république

venaient de la métropole et rares étaient les autochtones qui avaient pu accéder à des fonctions d'autorité. Les Etats nouveaux étaient placés devant un délicat dilemme : ou par un légitime eHort de récupération de tous les emplois, substituer aux fonctionnaires étrangers des nationaux avec le risque de désorganiser les services, ou bien conserver les anciens agents, ce qui psychologiquement n'était pas S8ŒlS inconvénient '(2). En outre, le rôle de la fonction publique coloniale était bien délimité. Elle

s’oppose aux travailleurs subordonnés (les salariés, les fonctionnaires). Leurs revenus s’intitulent BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) Profession libérale : Diplôme dans l’enseignent supérieur / inscrit à un code professionnel. Pour chaque profession libérale il y a un code de déontologie, c’est à dire l’ensemble des règles éthiques relatif à la pratique professionnelle. BNC : Bénéfice Non Commercial II) Statut de fonctionnaire Fonctionnaire : Travailleur subordonné qui travaille pour le compte