La Greve Des Fonctionnaires

principe de continuité est considéré comme un des principes généraux du droit les plus importants. Il a une valeur constitutionnelle (I) reconnue dans la décision du Conseil constitutionnel du 25 juillet 1979 et doit être concilié avec le droit de grève (II). I – LA VALEUR CONSTITUTIONNELLE DU PRINCIPE DE CONTINUITE Nous verrons en premier lieu son contenu (A) puis consécration et sa reconnaissance définitive (B) A - LE CONTENU DU PRINCIPE DE CONTINUITE Une personne publique est tenue

Activité de recherche Les grèves 1/ Qu’est-ce que la grève ? La grève est depuis le XIXe siècle, une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle ou par extension de toute autre personne productive, souvent à l'initiative de syndicats. Cette action vise à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur les supérieurs hiérarchiques ou l'employeur (chef d'entreprise

un indépendant. II/ Les différents régimes juridiques du travail 1) Le travail subordonne Le travail subordonné : Fonctionnaire On devient fonctionnaire par le fait qu’on réussisse un concours de la fonction publique. Il acquière un statut : ensemble de droit et de règle qui va définir la façon de travailler Pas de contrat de travail 3 types de fonctionnaire : Fonction publique d’Etat : la police, l’éducation nationale Fonction publique territoriale : Mairie, conseil régional, et

 Application du droit de grève selon les secteurs Il y a une recrudescence des mouvements de grève tant dans le public que dans le privé. En effet, les agriculteurs ont récemment manifesté pour s’opposer aux dernières mesures gouvernementales ; dans le même temps les instituteurs ont, eux, manifesté notamment contre la réforme des rythmes scolaires. Le droit de grève est un droit constitutionnel en France depuis 1946 et reste, à ce jour, la seule arme des salariés contre le patronat pour faire

l’employeur de verser au salarié une contrepartie financière non dérisoire. 2) le droit de la fonction publique. Le lien qui unit un fonctionnaire à l’administration est de l’ordre statutaire et non contractuelle. Les fonctionnaires ont des droits et des obligations. 2.1) Les droits des fonctionnaires A) Le droit à la protection fonctionnelle Le fonctionnaire bénéficie dans l’exercice de ses fonctions d’une protection de l’administration dont il relève, contre les menaces, attaques, injures ou

Comment a évolué le droit de grève depuis 50 ans ? Introduction Définition : Grève : Tous les français ont le droit de grève, c'est-à-dire le droit de cesser le travail pour manifester un désaccord ou obtenir la satisfaction de revendications d'ordre professionnel, l’amélioration des conditions de travail, du salaire ou de la sécurité sur les lieux de travail notamment. Ce droit de grève est reconnu et garanti par la Constitution à tout salarié, dans le secteur privé comme dans la fonction

Chapitre 2 : LE CHOIX DU RÉGIME JURIDIQUE DU TRAVAIL Le choix entre les régimes de salarié, fonctionnaire ou indépendant a des conséquences importantes sur le statut du travailleur. Le droit du travail et le droit de la fonction publique sont distincts mais se sont rapprochés, les travailleurs indépendants étant régis par le droit civil et le droit commercial. I. Les conséquences inhérentes au statut de salarié A. Les obligations à la charge des parties 1. Le salarié Le salarié

quartiers riches qui gagnent 10 fois plus qu'ils ne déclarent et le prolétaire qui ne déclare pas un travail au noir qui arrondit ses fins de mois, il est nécessaire d'établir une frontière de classe, de même entre un petit fonctionnaire recruté par copinage et un haut fonctionnaire placé directement par une des grandes familles du pays. Il est également vrai que "l’Etat est au service de grandes familles (les Papandréou à gauche, les Karamanlis à droite) qui l’utilisent pour s’assurer une clientèle"

collectives au travail Axe de réflexion : Les conflits collectifs Thème d’objet d’étude : Le droit de grève Problématique : Quelle est l’évolution du droit de grève depuis 5o ans ? Annonce du plan : Premièrement je donnerai la définition du droit de grève Ensuite je parlerais de l’histoire et les caractéristiques de celui-ci Et pour terminer les conséquences de la grève. La définition La grève est un mouvement de contestation collectif, entraînant une cessation totale du travail des grévistes

 L’évolution du droit de grève Partiellement acquis en 1864, le droit de grève demeure aujourd’hui l’un des droits fondamentaux les plus controversés. L'arrêt en date du 2 février 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation défini la grève comme la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l'employeur des revendications professionnelles. Pendant cette épreuve de force les salariés grévistes ne sont pas rémunérés. Venant en appui à une revendication