La Greve Des Fonctionnaires

A _les droits et obligation des parties: Le droit du travail procure au salarié un minima de droit . *Des droit individuels exemple :le smic, les congés payés, les indemnités de licenciement. *Des droits collectif: le droit syndical , droit de greve. Un certain nbr d'obligation st inherente au lien de subordination. L'employeur est tenu de fournir un taff au salarié et de les remunénéré . En contrepa rtie le salarié personnellement le taff layauté. La subordination se caracterise par des pouvoir

l’entreprise. On est passé à un système mécanique à gérer des gens dans les années 70-80 à un système de gestion du personnel (une approche beaucoup plus global de l’individu) en 1989. Le statut général du fonctionnaire : Après la 2nde guerre mondiale, nous avons eu un statut général du fonctionnaire. On a essayé de codifier des droits et des obligations. Ce statut a cette vertu de poser des règles mais en vérité tout ce qui n’est pas dans le statut n’est pas interdit. Ce statut a une origine, il date

III) Comparaison entre le droit de grève en France et celui en Allemagne. Parler des grèves en France et en Allemagne conduit à se pencher d'abord sur les syndicalismes français et allemand, puissants moteurs des mouvements sociaux dans les deux pays. Tout semble néanmoins les opposer. 1)Deux systèmes très différents. Rappelons tout d'abord que la France est le pays qui compte le moins de salariés syndiqués mais elle est aussi le pays d'Europe qui présente le plus grand nombre de grèves

établir leur situation (III) et des précisions sur leurs effectifs (IV). I - La notion d'agent public Après avoir établi les critères (A), on pourra faire une liste de personnes ne pouvant être traités comme agents public (donc fonctionnaires) (B). Tous les fonctionnaires sont des agents publics, l'inverse n'est pas vrai. A) Les personnes considérées comme agents publics Hormis l'exigence première (mais insuffisante) d'être employé par une personne publique (§1), il faudra distinguer entre SPA (§2)

11) f. Méthodologie de l’analyse de contrat (poly) 2. Le régime des fonctionnaires g. Les conditions d’accès à la fonction publique Doc 6 p.15 Les fonctionnaires sont recruté par concours se qui doit permettre de respecté le principe d’égalité. Il existe différents type de concours ouvert au titulaire de certains diplôme (doc 16 p. 12 poly). Une fois le concours obtenue, le fonctionnaire obtient un grade qui lui ouvre le droit à un emploi. Il est titulaire de son grade mais

et en 1906 , premier repos hebdomadaire.1919 verra apparaître pour la première fois la limitation de la semaine de travail Depuis 1936 : Cette année, sera celle de l'avènement du front populaire. Son arrivée au pouvoir déclenche un mouvement de grève spontané en mai et juin 36. Le gouvernement de Léon Blum favorise alors la signature d'un accord entre le patronat et les syndicats (le 7 mai 1936, les accords Matignon seront signés, parmi les mesures les plus importantes : Etablissement des conventions

|Le secteur public | |public  |Les fonctionnaires représente 25% de la population active avec une part plus importante des |Les fonctionnaires représentent environ 26% de la population active réparti dans les trois fonctions public | | |fonctionnaires territoriaux. |(d’état, territorial et hospitalier)

apporte des clarifications sur le droit de grève concernant les agents de la RATP, et plus précisément sur l’autorité compétente pour prendre ces dispositions. En l’espèce, une instruction générale IG 529 d’octobre 2009, prise par le président-directeur général de la RATP, relative aux modalités de participation à la grève à la RATP, rappelait qu’il était nécessaire qu’un préavis soit déposé par une organisation syndicale représentative avant toute grève. Les agents de la RATP qui souhaitaient alors

2013/2014 73A Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions). La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c’est-à-dire la réduction du temps de travail). Le 8 mars 1907, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir. En 1946, la grève est un droit reconnu par la Constitution. Le préambule de la Constitution de 1946 énonçait : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre

en revanche impératifs. L’exception du droit de grève, c’est une cessation collective et concerté du travail destiné à appuyer des conditions professionnel et ce droit grève est reconnu à l’administration de manière général mais principe qui subit des exception, il existe des types de grèves qui sont interdits dans l’administration, les grèves interdites : grève du zèle c’est un application les plus minutieuse qui paralyse les système, la grève perlé ou tournante qui correspond à un roulement qui