La Gréve Illicite

Crise politique Exemples de communication de crise qui ont échoué : - Air France : refus d’embarquer un adulte trisomique – pas de communication et se sont pas excusé – 1998 – impact d’image - Coupe de Monde de Foot : les pilotes se sont mis en grève – 1998 – n4ONT PAS PRIS la parole assez tot et mauv 199 : coca cola : doxyne dans canette de coca et provocation d’intox alimentaire cz enfants – ils ont mis plus de 10 jours pour agir et communiquer. Total : naufrage de l’Erika 1999 Ont rejeté

étendu pour ce secteur. IV- Les formes de conflits collectifs A) La grève La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Son but est de faire pression sur le chef d’entreprise ou les pouvoirs publics. Une grève doit être une cessation franche du travail, même si elle est de courte durée. Elle ne peut consister à faire son travail à moitié. Ainsi, la grève du zèle ou le travail au ralenti seraient considérés comme une mauvaise

âge minimal d’admission de 8 ans, interdisant le travail de nuit sur des activités dangereuses et pour les enfants de moins de 16 ans, le travail sera limité à 72h/semaine. (Cette loi sera considérée comme un échec) La loi du 25/05/1 personnes (grève, réunion…), mettant fin ainsi à l’interdiction de cohabitation. Ensuite viendra la Loi du 21/03/1884, dite « WALLDECK-ROUSSEAU », autorise la création de syndicat (suite à la loi de 1864) et s’attaque au travail des enfants. 1898, première loi

juridique au préambule. En 1948 des fonctionnaires de la préfecture d'Indre et Loire se mettent en grève, malgré la décision du ministre de l'intérieur de suspendre les agents qui faisaient grève. Le 13 juillet, les préfets compétents prononcent la suspension de bureau. Cette suspension des chefs de bureau se transforme en blâme. Les agents forment un recours contre le blâme, estimant que le droit de grève était reconnu par le préambule de la constitution de 1946. 2 Le juge administratif avait deux

opération a but lucratif de fourniture de MOD qui cause préjudice au salarié ou empêche application loi ou convention collective, des que salarié prêter n’a pas eu même avantage sociaux que les permanant) c’est un délit 2ans et 30000 pour PP. -Le prêt illicite de MOD= Régulier (toute opération a but lucratif de prêt de MOD, autorisé si non lucrative et si salarié OK) délit 2 ans 30000e + complémentaire 2 à 10 interdit de sous traiter MOD -l’emploi étranger sans titre travail (interdit : 5 ans et 15000

1 million d'enfants travaillent dans les mines et les petites exploitations minières. • 8,4 millions d'enfants sont prisonniers de l'esclavage, du trafic, de la servitude pour dettes, de la prostitution, de la pornographie et d'autres activités illicites. Quel avantage économique représente l’élimination du travail des enfants ? Le rapport publié en février 2004 par l'OIT, intitulé "Investir dans chaque enfant" ("Investing in every child" dans la version anglaise)- pose clairement la question des

pas arrivé à l’heure. La SNCF peut essayer de s’exonérer de cette faute en prouvant que le non respect de son obligation provient d’un cas de force majeure= un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au débiteur. Par exemple, une panne, grève : c’est interne à la SNCF donc pas de cas de force majeure. Mais une tempête de neige : force majeure. Une obligation de ne pas faire, c’est toujours une obligation de résultat. Quand on a une obligation, ça va être soit le contrat, soit la loi

respecter le droit de grève ; ce droit est inscrit dans la Constitution. 27. Illustrez par un exemple chaque principe des services publics. Le principe de continuité signifie qu’il ne doit y avoir aucune rupture dans l’activité du service public. Jusqu’en 1946, le principe de continuité s’est opposé au droit de grève dans les services publics. On qualifiait même de crime la grève d’agents publics. Celle-ci justifiait la révocation immédiate. Aujourd’hui l’exercice du droit de grève est limité par

qu’il faut le « toiletter ». Le droit du travail fait une large place au collectif, que ce soit au travers des institutions représentatives du personnel, de la reconnaissance de droits collectifs (droit syndical, droit à la négociation) ou du droit de grève par exemple pour limiter ou compenser l’inégalité socio-économique qui résulte de la subordination salariale. e Le droit du travail est très diversifié : le Code du travail régit aussi bien l’apprentissage que la formation professionnelle, la durée

de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel. Un CDD ne peut être conclu pour remplacer un ou plusieurs salariés dont le contrat est suspendu à la suite d’un conflit collectif du travail (grève). Les CDD sont interdits : – pour des travaux dangereux figurant sur une liste établie par arrêt ; – pour pourvoir des postes ayant fait l’objet d’un licenciement économique dans les six mois précédents. La rémunération La rémunération est au moins