La Haute Cour De Justice

Avocat : auxiliaire de justice cumulant actuellement les fonctions de conseil, de mandataire et de défenseur des plaideurs. • Avoué : officier ministériel chargé devant les cours d’appel de postuler (de faire tous les actes nécessaire à la procédure) et de conclure (faire connaître les prétentions de son client). • Partie : personne physique ou morale engagée dans une instance judiciaire • Action en justice : pourvoir reconnu au sujet de droit de s’adresser à la justice pour obtenir le respect

conseil constitutionnel, la cour suprême la cour des comptes et les cours et tribunaux. » La justice joue un trop essentiel pour l’équilibre de la société. C’est pourquoi des textes de hautes portée ont été adoptées pour garantir l’indépendance de la justice et ceux qui la rendent. Le Sénégal pour part, a garanti constitutionnellement cette indépendance. L’indépendance de ce pouvoir apparait comme une condition nécessaire même si elle n’est pas suffisante pour une bonne justice. Il est évident que

Etats. Les institutions, la plus importante est la « haute autorité de la CECA » qui est composé de 9 personnes qui sont indépendant des Etats, et qui a l’essentiel du pouvoir de décision et de sanction pour ceux qui ne respecte pas ce traité. À coté de cette « haute autorité » on a le conseille spécial des ministre qui a pour rôle de faire le lien entre la « haute autorité » et les 6 Etats membres. On a une 3ième institution qui est la cour de justice qui a pour rôle de garantir la bonne application

Par un arrêt de rejet du 3 mai 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue des pouvoirs du président d’une association en cas de silence des dispositions statutaires et des textes associatifs. En l’espèce, le président d’une association décide le 3 avril 2000 de la suspension des fonctions de certains membres au motif que ceux-ci n’auraient pas respecté ses décisions et auraient porté une grave atteinte au fonctionnement du groupement. Le conseil d’administration

responsabilité du président de la république fait débat sous la Vème république et ainsi déchaine les passions doctrinales. En effet, depuis 1958, des accusations ont été portées contre les différents Chefs d’Etat et les instances suprêmes que sont la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont rapidement dû y répondre, pour compléter la lettre constitutionnelle. L’idée de la primauté du Chef de l'Etat commence à émerger sous le régime semi-parlementaire de la Vème république. Élu de la nation

et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat. Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales, sont nommés

l’action de l’Administration Bref aperçu historique Au Gabon, le système de la justice administrative adoptée est un héritage du système judiciaire français. La justice administrative est rendue par le Conseil d’Etat, les Cours d’appel administratives et les tribunaux administratifs ce, depuis la réforme de 1994. Mais, la révision constitutionnelle du 11 octobre 2000, on parle du Conseil d’Etat en remplacement de la Cour Administrative. La loi organique n° 005/2002 du 27 novembre 2002 fixe depuis lors

l'exequatur, la décision américaine dans l'affaire vivendi sera-t-elle reconnue en France? I. Les règles françaises relatives à l'exequatur l'exequatur est une procédure permettant d'exécuter, soit une sentence arbitrale, soit une décision de justice étrangère. En principe, tout jugement rendu par une juridiction étrangère ne peut être exécuté en France sans exequatur. Par deux arrêts du 16 novembre 2004 et 15 juillet 2006, la première chambre civile de la CC° se prononce quant au pouvoir

HISTORIQUE Palais de justice de Paris Plan du Palais de justice de Paris  Le Palais de justice de Paris PLAN DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS ENTRÉE N°2 RUE DE HARLAY Vestibule de Harlay A es Orfè vres N°36 Cour du 36 quai des orfèvres 1ÈRE CHAMBRE A S Ascenseur COUR DE CASSATION Quai de l’H Porche Quai d COUR DE CASSATION Y T T R Galerie Duc ACCUEIL COUR DE CASSATION AJ orlog e N°32 C WC 1re Chambre Cour d’appel Z Y Accueil I

les situe dans un contexte particulier pour pouvoir les comparer. Roland Drago continue le Conseil de l'Europe , l'union européenne sont des paradis du Droit comparé et les systèmes juridiques s'interpénètrent par l'effet de la jurisprudence de leur Cour. La même situation se rencontre évidemment dans toutes les organisations régionales , américaines ou autre. Au delà , les comparaisons et les affluences suivent des lignes de plus grandes pentes c'est le cas pour le commerce international , la concurrence