La Hierarchie Des Normes Pénal

JURIDICTIONNELLES | INTRODUCTION : « Il n'existe pas de droit sans contrainte organisée (…). Le monde des normes étant le monde de ce qui doit être, il suffit que la règle de droit prescrive que sa violation doit être sanctionnée pour qu'elle soit juridique » Hans KELSEN C'est cette expression de la sanction qui caractérise la différence entre normes juridiques et normes morales. La justice, traduction de la souveraineté de l'Etat Dans ces compétences d'Etat on trouve la justice

caractéristiques du Droit : trois grands constituants : * Le droit se compose de normes qui visent à encadrer l’activité humaine et qui sont aujourd’hui extrêmement diversifié. (titre 1 : norme juridique). * En cas de difficultés relatives a l’application de ces règles, en droit, il est possible de saisir une juridiction et cette dernière « dit le droit », trancher le litige… (titre2 : les juridictions). * Les normes ne sont pas flottantes, plutôt assez bien organisées sous forme de « systèmes

intégrer un vocabulaire et des définitions dont il se nourrit. Le droit est également un outil de justice ( droit pénal). C'est un outil économique, dimension nouvelle du droit: attractivité d'un système judiciaire. Le droit outil de marketing politique. Objet du cours: Normes ( sources desquelles proviennent les règles juridiques, les règles sont toutes appuyées sur des normes) et règles juridiques. Ex: règle: obligation de descendre / la norme: le contrat ( la norme fixe les règles) On va

 Dans toutes les sociétés, il s’est révélé nécessaire de former, créer et respecter des règles et des normes afin de permettre non seulement la cohésion, mais également la paix intra-étatique. Ces normes et règles sont hiérarchisées en fonction de leur nature et de leur grandeur selon la hiérarchie de Kelsen. Au sommet trône la Constitution qui énonce la loi fondamentale d'un Etat et définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique

répartition est déjà censée empêcher un bon nombre de contradictions. Mais cela ne suffit pas. Il a fallu trouver une autre arme. Cet outil, c'est la hiérarchie des normes, qui permet, parfois a priori, parfois a posteriori de régler les conflits qui peuvent s'élever entre deux règles de droit contradictoires. Cette théorie de la hiérarchie des normes a été inventée par Hans Kelsen, juriste ausrto-américain du XXème siècle et fondateur du normativisme. Sa théorie se fonde sur le principe selon lequel

générale du droit, entre le paradigme classique de la «pyramide» et un paradigme émergent, ici qualifié de modèle du «réseau». Concernant une application de cette question aux transformations récentes du droit pénal, cf. notamment Fr. TULKENS et M. van de KERCHOVE, D'où viennent les flous du pénal ? Les déplacements de l'objet et du sujet, in Politique, police et justice au bord du futur. Mélanges pour et avec Lode Van Outrive, Textes réunis par Y. Cartuyvels, Fr. Digneffe et Ph.Robert, Paris, L'Harmattan

RESSORT : appel interdit pour les affaires dont le montant est inférieur à 4000 euros ; seul le recours en cassation est possible. INFRACTION : action violant une norme de conduite définie par un texte d’incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur (crime, délit ou contravention). JUGEMENT : décision de justice rendue par le TI, TGI, Tribunal de commerce, Tribunal administratif. JURIDICTION : organe doté du pouvoir de dire le droit (tribunaux, cours). Seul l’État peut

hiérarchie des normes La hiérarchie des normes « Nemo censetur ignorare legem ». Cet adage latin qui veut que nul n’est censé ignorer la loi nous permet un détachement des catégories des droits (pénal ou civil). Cette notion est plus large finalement et nous ouvre la perspective d’étudier ce qui constitue finalement la loi et comment doit-on hiérarchiser ces lois. Nous étudierons donc dans un premier chapitre les sources du droit (I) puis dans un second la hiérarchie des normes (II).

- par complaisance : soumission aux normes par peur de désagréments (peur) - par identification : on s'identifie à l'autre pour maintenir des relations positives (empathie) - par intériorisation : la personne a intégré la norme a son comportement et à son propre système de valeur (culpabilité) Valeur : principe moral. Exemple : l'amitié, le courage, l'autonomie, la réussite, la famille Norme : règle de comportement qui répond à une valeur. Les normes sont différentes selon les groupes et

publique. SECTION 1 : DEFINITION ET DIVISION DU DROIT OBJECTIF I – Définition Caractères de la règle de droit. Obligatoire Les obligations sont plus ou moins nombreuses. Quiconque ne respecte pas la règle de droit encourt des sanctions. Sanctions pénales : emprisonnement, amende. Sanctions civiles : dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Nullité du contrat : cad que le contrat est réputé n’avoir jamais existé. Le contrat est donc qualifié de nul et de non avenu. Exécution forcée :