La Hierarchie Des Normes Pénal

Dissert : la place de la loi dans la hiérarchie des normes « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombred'étages ou couches de normes juridiques. », Kelsen. hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur

membres d’une société ». · Le droit objectif : désigne les règles organisant la vie des individus dans une société (ex : le code pénal)· Le droit subjectif : accorde des « prérogatives » (avantages) aux individus (ex : Art. L1110-2 du code de la santé publique accorde un droit au respect de sa dignité pour la personne malade)· Le droit naturel représente l’ensemble des normes théoriques inhérent à l’humanité, ce sont les droits de chaque individu du fait de son appartenance à l’humanité· Le droit positif

1ère PARTIE : LA LOI PENALE. TITRE 1 : La nécessité d’une loi pénale. Schéma Fondamentale : la répression pénale ne peut intervenir que sur la base d’un texte cad un texte (loi au sens large) absolument indispensable pour pouvoir sanctionner pénalement un comportement, caractère profondément légaliste que n’ont pas les autres branches du droit. Principe fondamental : principe de légalité criminelle. CHAPITRE 1 : le pp de légalité criminelle ou pp de légalité des délits et des peines (on

classique, de pouv de suprématie des règles. Le but est de déterminer la norme la plus forte. Le mythe de Créon et d’Antigone : Créon condamne le frère d’Antigone au porte de la ville et de l’exposer au bêtes sauvages. Au dessus de la loi des H il y a des normes supérieures. B : Au dessus du droit, la loi Divine (M-A) Thomas D’Aquin né en 1925 et mort en 1974 et a écrit la somme théologique. Il prend la philosophie d’Aristote qui a une théorie de la justice. Thomas vient d’Italie et sa famille est

Par ex : le code civil prescrit aux époux une obligation de soutien et d’assistance des enfants qu’ils auraient eu en commun. Le droit peut être une source d’interdit  normes prohibitives ex : la loi Evin interdit de fumer dans les lieux publics Le droit peut nous laisser des possibilités d’actions  de règles ou de normes facultatives Ex : le droit français laisse aux individus sains de corps et d’esprit la faculté de contracter un mariage La règle de droit peut avoir des objectifs # on nous

politiques économiques, sociaux) en faisant disparaître la condition de nationalité, l'État est obligé par un texte international de faire respecter les droits des individus quelque soit la nationalité de la personne. La naissance du droit international pénal met en place le tribunal militaire international de Nuremberg qui a pour fonction de juger les grands criminels de guerre, et notamment les auteurs de crimes contre l'humanité. En 1945 les Etats s'accordent pour la première fois que des comportements

objectif. Outre l’obligation de le connaître, les différentes sources du droit génèrent elles aussi des problèmes d’application ; c’est-à-dire les différents conflits du droit objectif à travers le temps et l’espace mais aussi entre les différentes normes entre-elle. On distingue deux types sources, les sources écrites et non écrites. Par sources écrites du droit objectif on sous-entend les règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux avec les choses ;Elles émanent d’une autorité

contraire. Elles pourront être écartées par la volonté (ex: contrat de prêt librement fixé à 10% par le prêteur alors q la règle de dr. le fixe à 3 %.) • COERCITIVE : sa transgression est sanctionnée par l’autorité publique. Sanction pénale, administrative ou civile. • La mise en œuvre de la règle de droit Elle suppose 3 états préalables pour l’établir. • Choisir la règle de dr. • Formuler__________. • Appliquer__________

sanction. (approche surtt europe continentale) Laquelle? pas tjrs domaine du droit pénale (prison, amandes), mais forme très diverses not: 1) Lʼexécution forcée des règles de droit quʼon nous forcera à exécuter. ex: service militaire, si on se présente pas> militaires viennent nous chercher ( force pub). 2) La réparation: condamnat° à réparation du dommage du fait du viol dʼune règle de droit. 3) La punition: not en droit pénal. ex: si excès de vitesse> sanction cô retrait de points du permi. 4) La neutralisation

Introduction au Droit National Mémoire : Le conflit des normes 14/12/11 Introduction : Le droit est l’ensemble des loies et des jurisprudences (ensemble des déssisions de justice, application réelle de la loi) qui établissent les règles d’une société pour le meilleur fonctionnent possible entre ces membres. Tous les règlements, traités, loies, accords représentent les normes. Du fait de leur caractère général et impersonnel, elles sont une source