La Hiérarchie Des Normes Internes

Division du travail Formel Informel   - Définition des postes/fonctions - Organigrammes -Procédures -Interactions quotidiennes - Compétence - Appartenance culturelle - Affinités Coordination Procédures Circuits de communications Réunions, comités, hiérarchie Interactions quotidiennes Compétence Appartenance culturelle Affinités Avant de se focaliser sur ces deux dimensions reprenons la démarche dans son ensemble. à partir de nombreuses recherches empiriques H. Mintzberg propose un modèle d’analyse

une place importante dans la hiérarchie des normes en droit français. C'est dans ce contexte que l’article 55 de la constitution de 1958, érige les traités internationaux au rang de normes supérieures, témoignant ainsi de l'engagement inébranlable de la France envers le respect du droit international.La Constitution française est la norme suprême dans l’ordonnancement juridique français du point de vue du droit interne. En effet, il existe en droit positif une hiérarchie qui prend la forme d’une pyramide

par la masse de conscience individuelle. L'ensemble de ces doctrines ont eu une forte influence sur la composition du droit. Chapitre 2 : Les divisions du droit Section 1 : Droit national et droit supra national Le droit national (ou interne) : Droit fabriqué à l'intérieur et par l'Etat, il ne s'y applique que dans l'Etat et n'a pas vocation à s'appliquer à l'extérieur, ni même forcément connu. Sa construction est inscrite dans la Constitution de chaque pays. Le droit communautaire (supra

phénomène permet de : - faire émerger au côté des états de nouveaux acteurs (organisat° intern, firmes transna…) => le système étatique trad coexiste donc avec un un système multi centré et devient donc un état comme les autres. => mondialisation se fait au détriment de l’état : . deviendrait trop petit pour faire face aux enjeux intern . mais trop gros administrativement pour satisfaire attentes individuelles CERTES

politiques économiques, philosophiques et éthiques irréfutables, incontestables mais en dépit des exigences fortes sur lesquels reposent ces droits et solidarités ils ont du mal à s’imposer en temps que normes juridiques et les droits de solidarités ont beaucoup de mal à s’exprimer sous la forme de normes juridiques pleinement obligatoires. On ne sait pas exactement qui sont les titulaires de ces droits et qui en sont les débiteurs. Qui peut dire, j’ai un droit à la paix, au développement ? Tous les individus

se plaint d'une violation par un Etat membre des droits garantis par la Convention qu'après épuisement préalable des voies de recours internes. Lorsqu'un Etat membre est condamné par la Cour, il est alors souvent amené à modifier son droit interne. Il faut remarquer que certains traités contiennent des dispositions qui s'intègrent directement dans l'ordre interne de chaque Etat, les ressortissants pouvant alors invoquer ces dispositions devant leurs juridictions nationales. (Convention Européenne

intégré à l’ordre juridique italien, le gouvernement ne peut pas faire prévaloir une loi interne ultérieure au traité sur cet article du traité. Le gouvernement italien affirme que le juge a pour obligation d’appliquer la loi nationale. Ce qui suppose qu’il y a un principe de supériorité de la loi nationale sur les traités. Problème de droit : Quelle loi doit on appliquer lorsqu’il y a un conflit dans l’ordre interne entre la loi européenne et nationale ? Solution : La CJCE affirme que lorsqu’il

collectivités territoriales) appartiennent à l’administration ; Limite :Vision insuffisante car collectivités décentralisées sont ainsi éliminés A. Les autorités étatiques 1) Les autorités centrales a)Les Organes de décisions Le sommet de hiérarchie administrative est confié à 2 autorités : * PDR et 1e Ministre Le diarchisme est organisé par les article 13, 20 et 21 de la Constitution. Les mécanismes juridiques institués sont influencés par le cadre politique (fait majoritaire : concordance

Constit Le bloc de constitutionnalité Dans un État de droit la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. Au cours de l'histoire politique française, l'instabilité constitutionnelle est de mise. Au depart, en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la qualité des lois que grâce à la constitution dans son sens strict. Une constitution est l'ensemble des normes fondamentales, respectées par le pvr politique. Partant de la liberté d’association, le bloc de constitutionnalité

aux institutions européennes mais aussi aux États membres et aux citoyens européens, cela dans les domaines de compétence de l'Union Européenne. Et il est, en effet, nécessaire de concilier le droit de l'Union Européenne et le droit interne. Aussi, le juge interne doit s'adapter à l'émergence du droit de l'Union Européenne. Ce qui pose la question de la prise en compte du droit de l'Union européenne par le juge français mais aussi, à l'inverse, de l'influence du droit de l'Union Européenne sur