La Jurisprudence Au 17eme 18eme Et 19eme Siecle

définition suppose qu’il existe une société internationale. 1) A quoi correspond une société internationale ? • La société internationale n’est pas la société interne. Au moment de l’émergence du droit international (après la période féodale, XVème siècle), la société internationale est composée quasi-exclusivement d’Etats. C’est une société quasi-exclusivement interétatique et le droit international est le droit qui détermine le rapport des Etats entre eux. C’est le droit fait par les Etats et pour

en mutation profonde. Ce droit a pris une dimension de jurisprudence. A. Les fondements du droit constitutionnel La notion d’état reste au cœur du droit moderne. Il y a toujours une distinction entre le droit interne, valable dans l’état, et le droit international public ou privé, valable entre les états. 1. L’état, sujet du droit constitutionnel L’état est comme un phénomène historique récent dont la naissance date des 15 ème -16 ème siècles. Il marque un problème intemporel : pouvoir et légitimité

l’ouverture des Etats généraux de la France, le roi souhaite moderniser les finances. L’Etat royal est dans une situation financière où les finances sont supérieures aux ressources que l’Etat est susceptible de recevoir de ses sujets. A la fin du 18ème siècle, le système fiscal est totalement inadapté car le système fiscal est injuste. En effet, les impôts ne frappent que le tiers Etat, c'est-à-dire le poumon économique de la société française. A cela s’ajoute un sentiment de jalousie et d’injustice

plupart des constitutionnalistes estiment qu’on ne peut dissocier le droit constitutionnel et les phénomènes politiques. Il existe plusieurs types de régimes politiques mais le plus répandu est le régime parlementaire créé en Grande Bretagne au 18ème siècle. 2 états peuvent être des régimes parlementaires et avoir cependant un fonctionnement politique très différent. Le contexte politique peut résulter de l’histoire mais aussi du mode de scrutin retenu pour élire les députés et si le mode de scrutin

internationales A. Définition des relations internationales Il y a débat et divergence sur la définition, ce sont les rapports sociaux et politiques de toute nature qui traversent les frontières pour faire écho à l’international, mot assez nouveau du 19ème siècle. Cette définition fait controverse de par sa largesse. Lorsqu’on dit qu'il y a dépassement de frontières dans les relations internationales on suggère déjà qu’elles ne sont pas que des relations interétatiques, les relations internationales échappent

l’exercice du pouvoir en organisant les différents scrutins de l’Etat Français. C’est par exemple le droit constitutionnel qui régit le fonctionnement en France de l’Assemblée Nationale. Le droit constitutionnel se base sur les textes ainsi que sur la jurisprudence. Conduit à parler de l’évolution du droit constit en tant que discipline. Sous l’ancien régime, le droit constit n’était pas trop enseigné. C’est à la fin de l’ancien régime que naitront 2 conceptions antagonistes, qui vont le rester pdt un

fondement dans la Constitution. En effet, le droit constitutionnel est le premier des droits en France. Dès lors que les cours, les juges, interprètent la Constitution, ils déterminent les bases de ce droit. Un droit jurisprudentiel est issu de la jurisprudence, qui elle est déterminée par le juge qui interprète la Constitution afin de veiller à ce que les lois y soient conformes. B/ L’objet du droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement

juridictionnelle. À travers cette fonction il développe une jurisprudence. Le droit écrit: c'est le droit du législateur, dans des lois, dans des codes. >> Difficulté dans les sources du droit administratif. La jurisprudence est dispersée elle peut être contradictoire, suppose qu'on arrive à distinguer la décision, l'évolution et le revirement. Elle est parfois difficile à interpréter (ex arrêt Nicolo > le visa). La jurisprudence évolue parfois de façon occulte. Elle est fondamentalement

important de définir quelques élements de vocabulaire afin de s'entendre sur les propos tenus. A. Parallèle entre relations internationales et relations inter-étatiques ou transnationales L'acception moderne du terme international est apparu au 18ème siècle dans les écrits du philosophe anglais Jeremy BENTHAM, cela dit les relations entre communautés est l'ancrage moderne du terme internationales. Les relations internationales trouvent leur première étude dans les ecrits de THUCYDIDE (avant JC). D'un

assouplie un peu la rigueur du formalisme en acceptant l’idée du contrat consensuel. Les changement postérieur on été spectaculaire : dès le 12èle siècle le droit canonique commença a posé une idée que toute faute oblige son auteur a réparation du préjudice causé par la faute. Cette idée fut reprise par les juristes de la Ligue, Domat notamment au 18ème siècle, puis l’idée fut créée dans l’article 1382 du Code civil. En matière contractuelle, les canonistes affirmèrent que l’idée de la parole donnée devait