La Jurisprudence Au 17eme 18eme Et 19eme Siecle

pèse sur l’individu. Elle échappe à des déterminismes. Elle peut varier en fonction des individus, des réseaux sociaux, familiaux. • Approche politique, héritée du 18ème siècle, qui définit la liberté comme le fait de n’être soumis qu’à la loi (Rousseau). Est-on libre si on est soumis à la loi ? dans la conception du 18ème siècle, la loi était un facteur de liberté. La loi est générale et surtout elle va être élaborée par les citoyens eux-mêmes, ceux qui sont soumis à la loi. Ils vont adopter des

double capacité. Il faut la capacité d’éteindre la dette et il faut la capacité de faire naître une dette nouvelle. D) La validité de la nouvelle obligation : Article 1272 qui suggère cette condition. Lorsqu’il parle de la capacité des parties, la jurisprudence juge de façon constante que si la nouvelle obligation est nulle, la novation n’opère pas. Autrement dit l’ancienne obligation subsiste. Paragraphe 2 : Les effets de la novation : La novation a deux effets : Extinction de l’ancienne obligation

controversée de la société internationale : état de nature ou communauté internationale La question de savoir si la société internationale est une société anarchique n’est pas nouvelle car posée depuis la naissance des états modernes au 16ème siècle. Cette question a entraîné une opposition entre deux conceptions, l’une va soutenir l’idée que la société internationale, les relations internationales sont par nature anarchiques. L’autre conception estime qu’elles présentent les mêmes traits que

spéciales 4.3.1 : Le résultat des zones économiques spéciales 4.3.2 : Les avantages et les faiblesse de la zone économique spéciale. 4.4 : le projet de l’aide les personnes pauvres 4.5: La croissance économique générale de la Chine à la fin du 20ème siècle 4.5.1 : Les élément actifs du développement 4.5.2 : Les éléments négatifs du développement 5. la Chine d’aujourd’hui 5.1 : OMC 5.2 : La situation actuelle de la Chine 5.3 Le rôle de la Chine et son économie dans le monde 5.4 : Les pressions venants

Chapitre 4 : Penser la société comme un tout 15 Chapitre 5 : Une sociologie : la sociologie durkheimienne 19 Chapitre 6 : Lecture et usage de Durkheim au XXème siècle 27 Chapitre 7 : Qu’est-ce qu’une sociologie compréhensive ? 32 Chapitre 8 : La sociologie wébérienne 36 Chapitre 9 : Lecture de Weber au XXè siècle 43 Conclusion générale : le désenchantement des relations sociales 45 Annexes 47 Introduction : Une science des hommes en société I. Autour de

constitutions écrites, seule une entrera en vigueur. Section 1: Vers la fin de l’Ancien Régime: En quelques mois la révolution a mis fin à l’Ancien Régime. Suite à une crise financière, Louis XVI convoque les états généraux pour la 1ère fois depuis plus d’un siècle et demi. Ils se rassemblent en Assemblée constituante. Il fallait aussi des idées nouvelles pour créer une rupture: - Critique de l’absolutisme royal fondée sur la séparation des pouvoirs. - Auto fondation sociale: une nation peut choisir elle-même

avec les règles juridiques (il n’existe qu’une seule légalité possible, dans un pays donné, à un moment donné) A) Le droit naturel Les plus anciennes théories se réfèrent à l'idée de loi naturelle. Cette idée est exprimée dès l'antiquité (Vème siècle avant J-C) : * en Chine dans l'œuvre de Confucius * en Inde avec les lois de Manou * en Grèce chez Sophocle (Antigone) et Aristote (justice légale: limitée dans le temps et justice naturelle: intemporelle)

liberté, développer le droit constitutionnel pour mieux encadré le pouvoir, donc un enrichissement des institutions. Les constitutions d’après-guerre traite des dispositions relatives à la justice, sur les collectivité local, le développement de la jurisprudence constitutionnel, celle du conseil constitutionnel, il contrôle la conformité des lois, il prend des décisions il amener à interpréter la constitution, ainsi que les droits fondamentaux , qui vont être révéler par le conseil, ex quand il se prononce

toujours pas du DT mais de législation ouvrière, industrielle. Cette législation va progressivement être complétée surtout au moment de la IIIe République par la jurisprudence et a la fin du 19e par le résultats des 1e négociations collectives. Sur le plan institutionnel, l'idée d'un ministère du W remonte seulement au milieu du 19e siècle et en particulier a la Révolution de 1848. C'est parmi un certain nb d'homme de gauche comme Louis Blanc qui est membre du gouvernement provisoire après les journées

des droits bien différents. LE HAUT MA (476-987) ou La période franque Mérovingiens : 476-751. Carolingiens : 751-987. L'EPOQUE FEODALE (987-1214) 987 : début de la dynastie capétienne 1214 : La bataille de Bouvines LE BAS MA (1214-milieu XVème siècle) C'est une période fondatrice du droit, et des Institutions. Les Institutions de l'Ancien Royaume se mettent en placent et vont perdurer jusqu'à la Révolution française. Toutefois cette période reste néfaste car elle a été marquée par des guerres