La Jurisprudence Au 17eme 18eme Et 19eme Siecle

droit privé qui constituent des règles de droit publique. Ex : la sécurité social, les fédérations sportive…etc. §1/ Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre de Bordeaux), qui dans son traité de droit constitutionnel écrit ‘‘l’état n’est pas comme on a voulut le faire et comme on a crut quelque temps qu’il

centrales délèguent donc une partie de leurs attributions aux agents locaux, mais le système continu de fonctionner selon le principe hiérarchique. En France, la déconcentration s’est faite au profit des préfets, d’abord les préfets de département (dès le 19ème) ensuite au profit des préfets de région. Cette technique, permet de rapprocher l’administration des administrés, elle est évidemment plus efficace que la centralisation mais elle présente l’inconvénient d’être fort, peu démocratique puisque les décisions

théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle). Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat français est unitaire et centralisé, alors que les voisins

lieu, une présentation générale du droit international privé ; en deuxième lieu, son évolution historique ; enfin, en dernier lieu, I – Présentation générale du droit international privé L'expression droit international privé est apparue au 19ème siècle. Cette expression a été forgé par opposition à celle de droit international public. D'emblée on peut penser que le droit inter public est le droit qui régit les relations entre Etats alors que le droit international privé est le droit qui régit

Examen : 4 Questions de cours durée 1H Lecture éventuelle Yves Guyon, droit des affaires chez Economica, 2003 Introduction : L’histoire du droit des affaires Les sources du droit commercial sont grecques. Elles remontent au milieu du 7ème siècle avant JC, avant l’apparition de la monnaie. Le fonctionnement des affaires à Athènes était connu, tel que le montre les textes d’Isocrate. Demorthène décrit également l’opération prêt à la grosse aventure, c’est une opération pratiquée dans le cadre

la souveraineté? Qui en est le titulaire? I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté. La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat qui peut faire et casser la loi, maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement ne reconnaît point de puissance supérieure ou concurrente

pour une durée relativement longue .Cela présente un intérêt : cela contribue à asseoir de manière durable l’autorité de l’institution  ;le système choisi a pour effet de permettre aux nouveaux venus de se familiariser à l’institution et à sa jurisprudence au contact des plus anciens. Il n’y a donc pas de rupture brutale lors des nouvelles nominations. Par ailleurs, pour assurer l’indépendance de ses membres, il faut savoir que ce mandat n’est pas renouvelable. En clair, les membres du Conseil n’ont

droit mais en même temps on peut attaquer l’état et il devient sujet. Ce droit public apparaît avec la naissance de l’état suite à sa reconstitution par la royauté vers le 16eme siècle. L’état dispose d’une autorité et donc il a besoin d’un droit spéciale. L’autonomie de cette discipline s’affirme vers le 19eme siècles, on est face a un état efficace, organisé donc l’état s’affirme d’avantage et ce qui va fonder l’action de l’état c’est qu’il poursuit, il vise a satisfaire l’intérêt général, l’intérêt

barbares qui vont s’installer. C’est la rencontre de ces trois cultures qui va donner naissance à un système juridique particulier => le système romano-canonique. Ce système juridique européen est sorti de l’Europe. Comment ? Avec la colonisation au 19ème siècle on a exporté ce système qu’on a implanté avec plus ou moins de facilité en demandant plus ou moins l’avis des populations dans différentes régions du monde qui connaissaient déjà d’autres systèmes juridiques. On constate aujourd’hui que ce rayonnement

armées napoléoniennes. Imposé par la force et le prestige. Ex : la Louisiane s’inspire du modèle fr en 1808 pr codifier son droit. Codification all : intervient en 1896, voté a peu près un siècle a celui de fr. il allie le dt romain et les coutumes, cc qui intègre d’importantes avancées juridiques intervenu au 19ème et qui résulte du T doctrinal (= juristes qui réfléchissent sur le dt) rôle important pdt cette période et intégré ds le code de 1884. Il apparait plus moderne que le cc des fr, il va