La Jurisprudence Au 17eme 18eme Et 19eme Siecle

le droit. John Austin « philosophie of positiv law » en 1832. Livre qui pense le droit sans s’arrêter sur la justice. Remarque : Cette apparition d’une vraie philosophie du droit appliquée est nouvelle. Kant a conceptualisé à la fin du 18ème siècle cette distinction absolue entre le droit positif et l’idée de justice. « Principe métaphysique de la doctrine du droit ». Il fait une distinction, contre laquelle réagira Hegel, en considérant que le droit est l’objet de 2 types de questions.

soit d'un délit. » Il faut savoir que la distinction entre une obligation conventionnelle et une obligation délictueuse s'est imposée pendant toute la période du droit romain classique. Il faut attendre l'époque de Justinien c'est-à-dire le VI ème siècle après J-C pour que soit ajouté les quasi-contrats et les quasi-délits. Rappel chronologique de l'histoire de Rome : - Ancien droit en 753 avant J-C jusqu'à 120 ans avant J-C ( droit rural = problèmes de terres, de voisinages

d’où vient les différences, comment les expliquer. En ce sens, la comparaison est un outil de contrôle et responsable si le droit doit accéder à la discipline scientifique. Ce que l’on appelle le droit comparé est devenu discipline savante au 20ème siècle. Remarque préalable : L’expression couramment utilisée de « droit comparé » soulève une question. Le droit est en principe quelque chose qui fonctionne et la plupart des agents économiques et sociaux agissent en fonction des règles de droit.

dans tous les cas est que l’individu est placé au-dessus de l’Etat ; il faut revenir à la doctrine des Lumières qui est apparue au 18ème siècle. On considère que l’individu a des droits propres qui sont antérieurs et supérieurs à ceux de l’Etat. L’Etat ne peut pas porter atteinte à la liberté. C’est une conception individualiste mais qui n’est pas propre au 18ème siècle ; cette conception existait déjà dans l’Antiquité notamment dans la Grèce, la liberté individuelle au sens moderne n’avait pas u

l’univers). Le problème du droit divin c’est de le connaître car ce sont toujours des hommes (prêtres, rois, illuminés…) qui nous disent la volonté de dieu. On parlera de droit révélé ou transmis. Condillac (philosophe français du XVIIIème siècle) dit que l’être humain est emprisonné sous sa carapace, et il ne peut concevoir les choses qu’à travers le « prisme déformant » de ses sens. Les religions principales ont admis ce droit divin, l’existence d’un corps de règles idéales et immuables

lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle. Chapitre préliminaire : L’époque franque, vers la désagrégation de l'État Vers 476, l’Empire Romain a éclaté, depuis deux ou trois siècles il était affaiblit, depuis longtemps les barbares sont aux portes de l’Empire qui finit par s’effondrer. Avec ceci nait une nouvelle période marquée par diverses influences :

politique). L’État est une réalité relativement ancienne pour les historiens , la cités grecque ou romaine en sont de formes élaboré plus proche de nous que au 17eme siècle, au 17e siècle Louis 14 aurait dit «L’État c’est moi». Pourtant l’État moderne est née avec le droit constitutionnel. L’État moderne européen apparaît des le 13e siècle en France et en Angleterre en se différenciant progressivement de la société féodale et religieuse mais cette différenciation est longue et difficile. Elle se

pouvoirs publics et offre aux membres du corps social un instrument de formulation de la volonté générale. La langue est d’abord un attribut de la souveraineté et doit donc être protégée en tant que telle(La mission en a été confiée, il y a trois siècles et demi, à l’Académie française, chargée de donner des règles certaines à la langue et d’en rédiger le dictionnaire. ). Ce principe constitutionnel trouve aussi sa traduction dans l’existence d’une politique linguistique vigilante, dont le législateur

règles constitutionnelles. Les Etats sont de plus en plus nombreux. (En 1945 l'ONU en recensait 51, aujourd'hui 193). L'Etat est né à Rome dans des cités antiques. Ensuite il s'est effondré et ressuscite au moment de la renaissance et au 16ème et 18ème siècle. La théorie marxiste vouait l'Etat à sa disparition parce qu'il était le symbole de l'oppression d'une classe sur une autre. Toutefois, même si la disparition de l'Etat n'est plus à l'ordre du jour, l'histoire montre que des sociétés ont pu

constitutionnelles, on part du plus général pour aller au plus spécifique. II. Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une discipline jeune, dans la mesure où il naît le même jour que les constitutions qui naissent à la fin du 18e siècle. Pour la première fois, volontairement, on décide que pour créer un Etat il faut rédiger un texte où on va fixer les règles d’organisation de l’Etat. C’est l’acte de naissance de l’Etat moderne. C’est la période du constitutionnalisme, période pendant