La Jurisprudence En Tant Que Source De Droit

DIRIGES D’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX INSTITUIONS JUDICIARES THEME DE L’EXPOSE : DES SOURCES DU DROIT OBJECTIF AU DROIT COMMUNAUTAIRE. EXPOSANTS -MBENDE SOM JOE YVAN -LAMPTEN MOUYOMBON QUEEN ALEXANDRA -MBIH NDJENG CHRISTELLEVIVIVANE -MBILA MARIE MICHELE EMMANUELLE PLAN INTRODUCTION I-LES SOURCES NATIONALES 1- La constitution 2- La loi 3- Le règlement 4- La jurisprudence 5- La doctrine 6- La coutume. III- LES SOURCES INTERNATIONALES 1-Les Accords

Pierre-Marie ACQUAVIVA Alexis DESMARRES EXISTE-T-IL UN DROIT ACQUIS A UNE JURISPRUDENCE FIGEE ? Master 2 Droit privé fondamental Séminaire Théorie générale SOMMAIRE I- La mutabilité de la jurisprudence A) La précarité naturelle de la règle jurisprudentielle B) Le caractère contestable des revirements de jurisprudence II- La tentative de fixité de la jurisprudence A) Un mouvement en faveur des prévisibilités des solutions B) Le revirement pour l’avenir : une solution 

Ben othman Mehdi LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES SOURCES DE LA LEGALITE «  Le Conseil d’Etat, en refusant de contrôler la compatibilité d’une loi constitutionnelle avec un engagement international, statue non en termes de hiérarchie des normes, mais en termes de compétence juridictionnelle, ce qui marque les limites des pouvoirs de contrôle attribués au juge administratif » ( D. Simon L’arrêt Sarran : dualisme incompressible ou monisme inversé ? ). Cette phrase met en évidence une

Le juge et la règle de droit. Le juge, magistrat de l’ordre judiciaire chargé de trancher les litiges opposant des parties ou plaideurs, dit le droit (_jurisdictio_) en relevant la solution applicable parmi celles discutées au contradictoire des parties. Sa sentence ( le jugement devant le tribunaux et l’arrêt devant les cours supérieures) décide les parties à exéctuer la solution relevée avec s’il le faut, l’aide du pouvoir exécutif. Il existe plusieur type de juges : les conseillers à la cour

rappelant au juge son devoir de juger et de ne pas se présenter en tant que législateur. Ces deux articles liés expose un problème quant au rôle du juge, comment peut-il juger en l'absence de loi concrète adaptée au problème de fait auquel il se pose, sans pour autant être créateur du droit ? Vient alors l'apparition de la notion de jurisprudence, qui encadre l'ensemble des décisions judiciaires faisant autorité sur un point de droit donné. Pour déterminer de manière plus précise le rôle du juge et

1Les sources du droit Les sources du droit sont nombreuses et diffuses. Plusieurs raisons expliquent ce constat, qui tient à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication, à côté des instances traditionnelles, de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement à côté du « droit dur » d’un « droit mou ». Face à ce foisonnement il est nécessaire d’ordonner les sources du droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie. Sources internationales

historique au droit Semestre 1 Introduction : Une définition du droit est difficile a donnée. Elle est difficile d’être valable de tout temps et de tout lieux. Ce cour a pour objectif de nous donner les sources historique de notre droit contemporain. Ces sources historiques du droit nous donne des définitions, des idées générales sur le droit. Le droit ne va pas de soit. Il faut donc acquérir une culture générale et juridique indispensable pour pouvoir aborder un cursus en droit. L’adage

universitaire 2009 2010 Licence 1 Introduction au droit privé Amphi 1 Cours de Madame le Professeur Anne ETIENNEY Rattrapage du cours du 23 octobre 2009 §. II Le phénomène jurisprudentiel La formation de la jurisprudence (A) est un phénomène original : elle est diffuse, à la différence de la loi, qui émane de manière instantanée d une autorité officielle bien déterminée. Cette originalité se retrouve dans la fonction de la jurisprudence (B) : s il est bien certain qu elle consiste en une

Grand concepts du droit privé. I/ Droit : matière transversale, qui a une étendue extrêmement large, riche puisqu’elle a pour objectif de balayer des grandes notions/des grands principes qui trouvent à s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements. Cabrillac : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le file d’Ariane qui le guide dans son apprentissage ». C’est une matière qui a pour objectif l’étude de ces principes fondamentaux

années 1950, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial, comment il s’exprime à l’heure actuelle ? Est il le droit des commerçants, le droit des opérations commerciales, c’est en essayant de répondre à ces questions que l’expression « droit des affaires » est née. Toutefois, cette expression ne fait pas l’unanimité en doctrine puisqu’une partie des auteurs et des enseignants estiment que « droit des affaires » et « droit commercial » recouvrent une même réalité et d’autres part