La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

catégories lui aussi : - les relations individuelles de travail : Elles portent sur les relations juridiques existantes entre l’employeur d’un côté et UN salarié de l’autre. Ex : 5 000 salariés dans une entreprise = 5 000 relations individuelles. Le contrat de travail permet de formaliser ces relations juridiques. - les relations collectives de travail : relations juridiques entre l’employeur d’un côté et la collectivité des salariés de l’autre. Ces relations collectives sont elles-mêmes divisées

droit : étudie le système juridique dans les sociétés. Ces trente dernières années, le droit de la famille et le droit du travail ont énormément changés. Le droit est une discipline évolutive car si le droit n'évolue pas, il y a un risque de blocage entre un droit rigide et une société qui évolue. Comment définit-on le droit ? Le droit est objectif : c'est-à-dire que c’est un ensemble de règles qui organise la vie en société s’appliquant à l’ensemble des individus formant le corps social. Ce sont

de la naissance de l’Assemblée juin constituante le 17 juin 1789 à la promulgation du Code civil le 21 mars 1804. Code civil : ensemble des règles de droit civil. Droit public : ensemble des règles qui, dans un Etat donné, président à l’organisation même de cet Etat et celles qui gouvernent les rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers. Droit privé : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées, telles que les sociétés

est particulièrement importante en droit français parce qu’elle ne se traduit pas une distinction entre juridiction de l’ordre administratif qui applique le droit public et juridiction de l’ordre judiciaire qui applique le droit privé. 1. Le droit public Ensemble des règles qui organisent les personnes publiques (l’état et les collectivités locales) et les règles qui régissent les rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers. Les composantes du droit public : - Le droit constitutionnel

HISTOIRE DU DROIT I - La genèse (naissance) du Code Civil: Code civil 1804: N Bonaparte dans le mémorial de St Hélène dit: "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné 50 batailles... mais d'avoir créé le code civil" Bonaparte et les contemporains pensent tous que le CC est une base. Par la suite, Louis XVIII maintiendra le CC. Par ailleurs, le CC s'inscrit demblé dans la durée, dès cette époque il s'inscrit également dans une perspective européenne. A - La place du CC dans lhistoire Le

s’il était attendu. On parle de la Vème République qui commence en 1958 et qui s’étend jusqu’à aujourd’hui. * Ière République : 1792 – 1804 * IIème République : 1848-1851 * IIIème République : 1875 – 1940 * IVème République : 1946 – 1958 Rappel de la hiérarchie des normes : * Constitution/Traité * Lois organiques * Jurisprudence du Conseil Constitutionnel : détermine des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. On a trois conditions pour que le

n’est pas une technique, mais une éthique, qui recquiert des qualités humaine que l'histoire forme. Le droit privé se définit comme celui qui règle les rapports entre simples particuliers, il s’oppose au droit public qui pour sa part concerne la structure interne de l’Etat, ou les rapports entre Etat et particuliers, ou même les relations entre les Etats. Le droit privé subit ajd de multiples subdivisions. On va s’intéresser au droit civil càd la partie du droit qui régit les biens, les personnes et

rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte L’appellation « Code Napoléon »  désigne notre Code Civil et ses 2281 articles d’origine. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804  . L’expression « Code Napoléon »  désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis  l’adoption  de ce Code. Le Code Civil est un recueil de lois qui  réglementent  la vie civile des français. Il  fonde les bases écrites de notre

les autres mode d'organisation des rapports sociaux A) Le droit et la justice 1) Rapprochement entre droit et justice Droit et justice ont des rapports étroits. Un juge applique le droit, il rend la justice. Ainsi, certaines lois visent directement la justice, par exemple les lois relatives a la protection du consommateur, imposent aux producteurs des obligations d'information. 2) Divergences entre droit et justice Ils peuvent se trouver en conflit. Le droit doit être juste mais également utile

vu les nombreuses définition du Droit. Qu'est ce qu'une solution moralement et socialement acceptable? Le raisonnement juridique ne peut pas être qu'une simple déduction formelle et logique. Le raisonnement juridique suppose une confrontation entre des valeurs et la recherche de cohérence quant à la solution. EX: droit de propriété et impôts, jusqu'où le prélèvement devient une spoliation? Aujourd'hui le travail du juriste est de concilier les valeurs fondamentales et non plus de les découvrir