La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

DROIT CIVIL Éditeur code civil => 2011 => DALLOZ / LEXISNEXIS – LITEC LEGIFRANCE => site officiel comportant tout les textes de droit Plusieurs termes: jurisprudence, cour de cassation (arrêts) Introduction en droit: Droit: ensemble de règles juridiques plus ou moins complexes/abstraites s'appliquant à tout ceux qui vivent dans une même société, règles qui vont fixer la vie en société. Sens plus subjectif: on envisage le droit comme quelque chose de plus personnel (droit de vote par

manifestation de volonté en vu de produire des effets de droit. CHAPITRE 1 APPERCU HISTORIQUE DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE Cette histoire du droit de la responsabilité civile peut se découper en 2 période : 1. de l'antiquité au code civil (1804) 2. du code civile à nos jours SECTION 1 DE L ANTIQUITE AU CODE CIVIL Le terme responsabilité dérive du latin respondeo- qui veut dire se porter garant , répondre de L'idée de responsabilité est cependant antérieure à l'époque romaine . On

diversité ? On assiste tout d’abord à une diversité géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano germanique : basé sur la loi écrite, le notre Socialiste ou marxiste : société parfaite Cette diversité se double également d’une diversité historique, c'est-à-dire le temps (à quel moment). Le droit est une entité

................................. 15 §3 : Des sources propres pour le droit : les sources du droit romain.................... 15 I. La loi.............................................................................................. 15 II. La jurisprudence............................................................................. 15 III. L’édit du préteur ........................................................................... 15 IV. Les sénatus-consultes ...................................

administrative d'appel Cour d'assises Cour de cassation Conseil d 'Etat Cour Européenne des droits de l'homme Cour de justice des Communautés européennes Conseil de Prud'hommes décret décret-loi Doctrine au même endroit ci-dessous instruction juge jurisprudence juge aux affaires familiales juge de la mise en état jugement Juge des tutelles Loi livre des procédures fiscales Nouveau Code de procédure Civile ordonnance Règlement Rép. Min. Supra T TA T ASS TI TGI TC TCorr TP TPBR UE réponse ministérielle

pourquoi, un mineur non émancipé ou un majeur en tutelle ou en curatelle ne peuvent en principe vendre sauf les biens mobiliers d’une valeur faible. Observation : La capacité est # du pouvoir. Nb : L’ancien l’alinéa 1er de l’art 1599 interdit la vente entre époux. Mais ce texte a été abrogé. Le principe de la liberté de vendre n’empêche pas qu’il existe des restriction au pouvoir de vendre : Ainsi, l’art 215 du code civil en matière de régime matrimonial interdit à un époux de vendre le logement familial

Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Civil Ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…) 1 Introduction Droit

summa division : droit public / droit privée Summa division = division principale Droit privé : réglemente les rapports des particuliers (personnes privées) et des entreprises privées entre elles. La matière générale du droit privé et le droit civil. Droit public : règlemente le rapport des admirations entre elles et vis-à-vis du public. Les principales matières (voir précédent) Droit civil (droit commun): appliqué si les droits spéciaux ne prévoient pas de règles. Or s’il existe une règle/loi

organisées. Ce droit existe avant l’organisat° de l’homme en scté. XIXème s : la définition d’Armand Dalloz : la distinction droit naturel/ droit positif Le droit ne doit être confondu ni avec la législat° (expression générale) ni avec la jurisprudence (interprétat° des textes législatifs). Selon Dalloz droit divisé en : * Droit naturel : ens des règles que la raison révèle à ts les hommes pour les diriger dans leur conduite. * Droit positif : ens des normes en vigueur dans un Etat

règle de droit peut également tolérer ou organiser, ce qu’il n’indique plus une obligation mais cette fois une permissions de faire. Le caractère obligatoire de la règle de droit est susceptible de degré, ces degrés ce traduise par une distinction entre les règle interprétative, supplétive ou dispositive, d’une part et les règles impérative, prohibitive ou d’ordre publique d’autre part. A) Les supplétives ou dispositives : Ces règle de droit ont caractère obligatoire réduit il est permit aux