La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

cohérence. La spécialisation se manifeste par la distinction entre droit privé et droit public. Elle se traduit par une multiplicité des droits spéciaux constituants les subdivisions du droit. P.1. La division du droit. On distingue le droit privé et le droit public par leurs objets et leurs finalités. Le droit privé s’intéresse aux particuliers. Il a pour objet d’organisé leur relation économique ou non qui s’établissent entre eux. Il a pour finalité la sauvegarde d’intérêt privé. Le

ce que le législateur a voulu dire, il est reconnu aujourd’hui à la jurisprudence un rôle créateur de droit. Ce rôle créateur provient de son pouvoir d’interprétation, ça à mit beaucoup de temps à être reconnu. Pouvoir législatif appartient au parlement. Il n’est admis que les juridictions suprêmes (la cours de cassation et conseil d’Etat) produisent une jurisprudence cohérente et unifiée. Il arrive aussi que cette jurisprudence ne se fonde pas directement sur la loi (ensemble des décisions prise

remontant à l’antiquité mais cela est très caractéristique (omnipotence, des continuités apparaissent à l’époque moderne) L’état existe quand le commandement souverain est assuré par un bureau démocratique fonctionnant de manière hiérarchique et reposant entre la différence gouvernant/gouverné. L’acte de fondation de l’état est dominé par 2 questions : .l’affranchissement du pouvoir temporaire vis-à-vis de l’église  .l’affirmation de l’unité politique. L’état ne se résume pas à une série d’institutions

la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire (...) est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. Ce texte reprend notamment une partie importante des anciens écrits de Portalis. Le Discours préliminaire (...) de Portalis est au départ un livre à part entière : le Livre préliminaire, seulement, en raison de sa longueur

De la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 au préambule de la Constitution de 1958 I) Le texte fondateur de 1789 : une référence quant à la défense des Droits inaliénables a) Des principes fondamentaux droits reconnus aux citoyens : -existence de « droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » ,inhérents à sa personne -l'égalité des hommes en droit. Cf « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent

évolué Mettre en œuvre le droit c’est-à-dire d’appliquer les règles générales au fait Assurer la sanction du droit en cas de non-respect des règles Pour qu’il y est ordre juridique il faut qu’il y est un groupe social au sein duquel les rapports entre individu nécessitent d’être encadré. Selon l’importance du groupe social on va distinguer différent ordre juridique : Celui de l’excellence Etat souverain on ne peut pas le contraindre à quelque chose qu’il n’a pas consenti. Il va disposer du pouvoir

problématique personnelle. Par exemple, lors du commentaire de l’article 515-4 du Code civil, vous devez expliquer comment le législateur a envisagé la solidarité des pacsés, entre eux et à l’égard des tiers et quelles sont les conséquences de cette solidarité. Il ne s’agit pas de présenter « Les relations patrimoniales des pacsés entre eux et avec les tiers ». Formulé ainsi, le sujet supposerait l’étude du sort des biens acquis postérieurement à la conclusion du PACS, envisagé à l’article 515-5 du Code

sont valables: le débiteur ne peut changer d'avis, il ne peut demander le remboursement. L'action en répétition = action qui permet d'obtenir le remboursement de ce qui a été versé. Cette action est interdite. art 205 cc : obligation alimentaire entre ascendant et descendants. Aucune obligat° alimentaire est prévu pour les collatéraux (cousins, cousines, frère, soeur). C'est une obligation naturelle (devoir de conscience). Si l'on commence à venir en aide à un collatéraux, on sera obliger de l'aider

rétroactif résulte que les actes du précédent propriétaire lui deviendront opposables. 1) Par rapport au passé & au futur 1. a- Passé 2) α- Passé législatif Les articles 1599 et 2229 du Code Civil sont inchangés entre leur promulgation en date des 16 et 25 mars 1804 et le présent arrêt . On les trouve sous la forme : « La vente de la chose d'autrui est nulle : elle peut donner lieu à des dommages-intérêts lorsque l'acheteur a ignoré que la chose fût à autrui. » et « Pour pouvoir prescrire

état de droit , par le biais du contrat social [1] (Rousseau). nous pouvons dire alors que le droit est  le résultat, l’expression de la volonté humaine Le droit actuel tire ses origines du droit romain . Il  a pour but de garantir une vie paisible entre hommes d’intérêts divergents. Mais comment procède t-il pour garantir cette paix sociale ? Il s’agit d’une question assez pertinente et intéressante car la facette la plus « connue » du droit est celle qui est contraignante et répressive. En fait tout