La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

dignité de celle-ci & garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » L’art 16 utilise le terme de personne & le terme d’être humain Il faudrait admettre qu’il existe une distinction entre l’être humain & la personne. Quelle est la différence entre la personne & l’être humain ? Etre humain : notion éminemment biologique, naturelle. Ainsi, est un être humain l’individu de sexe masculin ou féminin appartenant au genre humain par opposition au genre animal

mot signifiant « dire ». Le fas, c’est ce que les dieux ont dit, ou ce qu’ils permettent ; nefas est ce qu’ils interdisent (d’où « faste » et « néfaste » : ce qui est approuvé ou non par les dieux). Assez vite pourtant les Romains ont distingué entre le domaine du fas, religieux par nature, et celui du droit proprement dit, le jus. Il y a là une distinction fondamentale, qui allait libérer le droit « humain » et en permettre le développement. II. Le droit fait par les hommes : les débuts du

Droit civil II - Droit de la famille Le droit doit-il suivre les moeurs ou au contraire guider les moeurs et construire un droit de la famille tel qu’il souhaite que la famille soit ? Il existe un équilibre délicat entre moeurs et droit: « que sont les moeurs sans les lois et que sont les lois sans les moeurs » (Horace). Le droit ne doit pas seulement enregistrer les moeurs mais il doit aussi dire ce qu’il doit être tout en étant connecté avec la réalité sociale afin d’être suivi et conserver

contrainte tout comme les us et coutumes. Par 2 : Le rôle de la règle de droit A/ Fonction de la règle de droit Première fonction, organiser La règle de droit doit organiser les rapports juridiques dans la société : rapports entre personnes, entre actes, entre biens, entre comportement et sanction Deuxième fonction, imposer C’est la fonction de la loi impérative (= loi auquel les individus ne peuvent déroger, code civil, art 6) : pas e travail pour la vie entière (code civil, art 1780). Troisième

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Pour les articles homonymes, voir Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Le Barbier, 1789, huile sur toile, 71 x 56 cm, Paris, musée Carnavalet. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration. Lire en ligne Texte sur Wikisource La Déclaration

disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…). Droit Privé : ensemble de règles régissant les rapports entre les particuliers et les relations juridiques entre l’administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Public : ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements, et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. I/ Différents droits : Le droit est médiatique (radio, télévision…). Il

Droit civil IV (Successions et libéralités) Généralités : Bien sûr, on doit bosser avec le Code. Sachant qu’il y a eu des réformes importantes en 2001 et 2006, il faut bien prendre garde à la date des jurisprudences, et des textes – les anciens étant souvent présents –. Les bouquins Précis Dalloz et celui de Brenner et Malaurie sont recommandés. L’examen, à l’écrit, ça sera soit un sujet pratique transversal, et un sujet pratique qui sera nécessairement plusieurs cas pratiques + une note d’arrêt

personne mais elle conserve toujours son caractère général. La règle de droit est relatif, elle s’applique à une catégorie limitée de personne. B) Caractère social de la règle de droit. Le droit a vocation à organiser la société et les relations entre les individus. La règle de droit est parfois en opposition avec la morale ou la religion (Ex : Le mariage. Droit, Divorce possible ; Religion, mariage est un sacrement, pas possible.) Il y a tout de même des points de rattachement car la morale et

Droit privé Le mot droit revête 2 sens différents, dans un premier sens il correspond à l'ensemble des règles de conduite qui dans la société régissent les relations des hommes entre eux et s'imposent à eux au besoin, par la contrainte publique, c'est ce que l'on appelle le droit objectif ou droit avec un grand D. on parle également de droit positif, ce qui désigne le droit objectif applicable à un moment donné dans un lieu donnée. Cet ensemble de règles va reconnaître aux individus des prérogatives

Ils ont fait du droit un espace entièrement intellectualisé car les règles s’articulent entre elles et sont agencés selon une hiérarchie particulière. C’est ainsi que les Romains ont été le 1er peuple de l’histoire a imaginé non seulement de transcrire toutes leurs règles dans un livre qu’ils ont appelé code, ils ont également imaginé d’opérer des classifications qui permettent de regrouper les règles entre elles par famille de règles, dans le but d’en faciliter la compréhension et la connaissance