La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

ensemble de procédés susceptible d’être proposé au législateur ou effectivement utilisé par celui-ci à un moment donnée, dans un pays donné pour combattre la criminalité. La politique criminelle est donc un art difficile, elle résulte d’un équilibre entre les mesures répressives et les mesures préventives (éducation, famille) qu’une société met en œuvre pour tenter de maitriser la criminalité et les divers problèmes qui y sont liés. • Le but d’une politique criminelle Son but essentiel doit être le

en société. C’est le droit objectif. Le second sens : il s’agit de prérogatives que possède chaque individu (sujets de droit) qui leurs permettent d’agir dans les conditions fixés par le droit objectif. C’est les droits subjectifs. Il y a un lien entre le droit objectif et subjectif. C’est le droit objectif qui crée, qui définit et quigarantit les droits subjectifs. Les droits subjectifs (droit des citoyens) ont leurs origines dans le droit objectif. Art 205 du code civil dispos : « les enfants

nombre de règles générales qui existent pourtant bel et bien. Section 1 : Règles générales § 1 : Nature juridique de la personnalité morale 1 - Les analyses doctrinales : fiction ou réalité Les personnes morales n’étaient pas reconnues en 1804. La reconnaissance de la personnalité juridique n’est pas allée de soit. Les auteurs ont proposé deux types d’analyses. 1 - 1 : Théorie de la fiction La plus ancienne thèse est celle de la fiction juridique. Elle a été proposée par Savigny en

Histoire du droit La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 www.liberte.ch © Pascal Nicollier Fribourg, 1995 [toute utilisation du texte de ce document doit faire mention de son auteur Pascal Nicollier et du site internet www.liberte.ch] La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 © Pascal Nicollier www.liberte.ch TABLE DES MATIERES page I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. b. c. d. 2. Le roi La noblesse Le clergé

Aristote définit 2 ordres de justice : • La justice commutative : elle vise les rapports entre individus, c’est-à-dire qu’elle cherche à rétablir un équilibre entre les individus (réparation du dommage causé à autrui). Elle est essentielle en droit des contrats (« Qui dit contractuel dit juste »). • La justice distributive : elle vise à réaliser une meilleure distribution des richesses et des charges de l’Etat entre les hommes. Le droit rencontre ces deux types de justice. Le juge rend la justice

I.J Ce sont les documents auxquels on va recourir, elles consistent en 2 codes : Le code de l’Organisation Judiciaire qui date 1978 et qui consiste en un regroupement de toutes le règles des tribunaux judiciaires (règles depuis le code civil de 1804) et en une codification a 3 constants cela signifie que l’on a des règles éparpillées dans le droit français et que les regroupé dans un droit unique. Il n’y a pas de changement de fond elles sont seulement regroupées en un but documentaire. Dans

s’opposer à la Germany. En 987, à l’accession d’Huges Capet on commence à parler de Royaume de France par l’opposition à l’empire. L’appellation s’installe et le monarque est toujours qualifié « Roi de France ». Dans l’esprit il y a une confusion entre Francia et l’Ile de France. Le terme Francia parait donc indissociable du royaume des francs. Et ce même terme est également indissociable de la conversion des francs (Clovis). Ce qui amène à dire que ce terme signifie que ce royaume est le rempart

marient n’ont pas de valeur juridiques car ce sont des « res » (choses). Pour que le mariage soit légitime, « conubium » (droit d’intermariage entre personnes). Exigence morale interdiction d’union incestueuse. Conditions relatives au statut juridique de la cité. Périgrains «  étrangers » doivent obtenir concessions. Conditions sociales, pas de mariage entre patricien et plébéien. Le mariage doit répondre a des exigences de droit. I) Les aspects socio-religieux Le mariage a des aspects socio-religieux

Histoire de l’administration. * SAUTEL Gérard, Histoire des institutions publiques depuis la révolution française. Introduction : Les racines du système administratif français. En France, l’administration a au fond constituée l’Etat. Le lien entre de ces deux notions (administration et Etat) date de la fin du moyen-âge(1453). Elle est le résultat d’une offre et d’une demande. L’offre c’est celle faite par la royauté et la demande est celle qui vient de l’élite urbaine. Cette rencontre va provoquer

relative et culturelle. Chapitre 2 : Les différentes conceptions du droit Section 1 : Le droit chinois ou la dévalorisation du droit. En Chine, il y a une croyance en l'existence d'un ordre de la nature et en l'existence d'une concordance entre l'ordre de la nature et l'ordre social. Les Hommes ne se contentent pas d'imiter la nature, ils croient qu'en obéissant à l'ordre de la nature, ils éxercent en même temps une influence sur le phénomène social. Sur les textes anciens, la conduite