La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

Histoire des sources contemporaines du droit. Intro : I) La coutume II) La loi III) Jurisprudence et la péripétie de son histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations :

germanique la principale source de droit positif sera la loi. En revanche dans les pays tel que l’Angleterre ou les Etats-Unis, la principale source de droit sera la jurisprudence. Ce système juridique français depuis la Révolution a pour source principale la loi et à côté de cela d’autres sources existent c’est le cas de la jurisprudence, la coutume constitue d’autres sources de droit. Il y a un classement au regard de leur importance. I. La loi Le terme de loi peut avoir plusieurs significations

amène à la distinction source écrite, source non-écrite. Source écrite désigne des textes qui confèrent la norme juridique du fait d’une procédure particulière à la règle de droite visée. Source non écrite désigne principalement actuellement la jurisprudence (on veut dire que la règle posé par les tribunaux ne tient pas sa force du fait qu’elle est incorporé dans un support de texte juridique) qui fait toute l’importance du pouvoir législative ; et la coutume. Permet la distinction source instituée/

norme qui gouverne les rapports entre les Hommes et qui s’impose, au besoin, par la contrainte = droit objectif. 2- Le terme de droit peut avoir un autre sens, en effet, le droit qui se rapporte aux droits des individus est le droit subjectif. Ce droit subjectif est consacré par le droit objectif. Le droit ne peut se concevoir qu’à condition qu’il y ait plusieurs individus. Mais, il existe 2 autres procédés : - La morale - La religion Comparaison entre droit et religion : Dans certains

civil) et ceux des pays de Common-Law (pays anglo-saxons). La France est de tradition romano-germanique et l’Angleterre celui du Common-Law. En France, c’est le droit du législateur tandis qu’en Angleterre, le droit est celui du juge (pays de la jurisprudence). Paragraphe 1 : le pouvoir du législateur (assemblée nationale+ Senat) Le législateur est une autorité à la fois extérieure et supérieure à ceux auxquels elle s’adresse. Il édicte une règle impérative et générale à laquelle chacun est tenu de

constitutionnels. b. Les textes législatifs. c. Les textes réglementaires. c.a. Les décrets. c.b. Les ordonnances de l’article 38 de la constitution. c.c. Les arrêtés. 2. Les textes internationaux. B. Une source indirecte : la jurisprudence. §2./ Les sources d’origine privée. A. La pratique. 1. La pratique : source de droits subjectifs. 2. La pratique : source du droit objectif. B. La doctrine. Section 2./ La hiérarchisation des sources du droit. §1

procédure parfaitement identifiée. Sources informelles = ne remplissent pas les 2 critères précédents, soit qu'elles ne st pas écrites, soit que tt en étant écrites, elle ne résulte pas d'un processus clairement identifié qui permettre de dégager une jurisprudence. §1 : La loi A. Loi et hiérarchie des normes La définition institutionnelle de la loi. a. Le critère formel La loi est souvent employée cô synonyme de règle de droit. La loi = c'est le texte voté par le Parlement, ce qu'on appelle

Hypercours Introduction: «UBI SOCIETAS, IBI JUS» 'Là où il y a la société, il y a le droit' Droit: C'est un phénomène social, c'est-à-dire que la société a prévu un certain nombre de règles pour régir son fonctionnement et organiser les relations entre les individus. I. Les définitions du droit Si on prend un dictionnaire lettré, le droit est ensemble de règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. Il y a deux axes pour le droit: *Les rapports de l'Homme avec la société: ce sont

18/09/07 Igd&M.j (Hiez) Leçon 1  : La notion de droit– Approche étymologique et sociologique – Distinction entre droit objectif et subjectif – Position interdisciplinaire du droit Introduction étymologique. Qu’est ce que le droit ? L’origine étymologique du droit se rapporte à la droite géométrique ou encore la règle désignant une conduite prescrite. On intègre également la notion de norme qui se rapporte à la règle : (l’équerre, dans ce contexte on utilise l’équerre pour voir

Pendant longtemps la règle morale et un peu moins souvent la religieuse peut influer sur la règle de droit qui peut s'en inspirer et même en être dicté. Beaucoup d'autre règle de droit n'ont rien à voir avec la morale ou la religion. La distinction entre la règle de droit et toutes ses autres règles est l'inobservation de la règle de droit est passible d'une sanction. ( obligation de restitué quelque chose ou réparer , simple rappel à l'ordre, peine plus grave ) Exemple : Le divorce, condamné par