La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

lui-même. §1 : L’approche extrinsèque Il y a 3 éléments avec lesquels le Droit entretient des rapports étroits : * Eléments de fait. * Les autres normes sociales. * Les finalités du Droit. A/ Le Droit est le fait 1) La distinction entre le Droit et le fait En quoi se distinguent-ils et à quoi sert de les distinguer ? * En quoi se distinguent-ils ? Le fait désigne ce qui est. Ex : l’élection d’une personne comme celle de Sarkozy. L’éruption d’un volcan. La majorité d’un enfant

description totalement neutre et technique de l’état du droit, il est forcément imprégné d’idées, de conceptions, d’idéologies qui s’affrontent, se concilient. On distingue 3 problématiques centrales en matière de droits et libertés : La dialectique entre l’universalisme et le relativisme des droits et libertés : la discipline impose de se confronter à la dimension ontologique de l’être humain car définir les droits et libertés des individus revient forcément à définir l’individu en tant que tel. Ex :

société n’existe sans altérité, la vie en société implique des relations entre les individus, ces mêmes individus vont nouer des liens qui peuvent être familiaux. Nous allons étudier la notion d’obligation qui renvoi à la notion d’engagement, la notion d’engagement est le fait d’être lié à quelqu’un. Il en découle la conséquence qu’il faut au minimum 2 personnes pour qu’il y ait une obligation. L’obligation est un lien de droit entre un créancier et un débiteur, c’est une notion fondamentale du droit

EXCEPTIONNELLE DU DROIT FRANÇAIS INTERMEDIAIRE Le droit révolutionnaire unifie le territoire et établit l’égalité des successions au rang civil, tandis qu’une partie de l’ancien droit subsiste. L’intérêt de ce chapitre est de montrer le croisement entre l’ancienne et la nouvelle acception de la généalogie centrée sur le droit successoral. L’unité du nouveau droit devant laisser continuer l’ancien droit compatible des apparences de la noblesse, même si une partie de ses dernières ont été intégrées

contenu du contrat et enfin, une fois ce dernier conclu, la liberté de le modifier d'un commun accord et de mettre fin à leurs relations contractuelles. La valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle a été très discuté en raison de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a été est ambiguë et évolutive. A deux reprises une décision est venue remettre en cause une consécration qui semblait acquise avant que ne soit confirmée l'absence d'autonomie de la liberté contractuelle. Une ébauche

« public » exprime l’opposabilité de cette liberté à la puissance publique. Le mot public en droit français traduit en effet l’intervention du pouvoir. Les libertés publiques sont ainsi des libertés protégées de manière spécifique. Un autre élément entre en jeu dans la définition, c’est la société qui conditionne dans une large mesure l’exercice par l’homme de son pouvoir de choix. Autrement dit, parce que l’homme vit en société, la liberté de chacun doit se concilier avec celle des autres. La liberté

droits subjectifs des droits objectifs. -Le droit objectif désigne l’ensemble des règles du droits destinées à organiser la vie sociale D’après F. TERRE (l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société organisée, régissent les rapports entre les êtres humains : ex : l’art 1382 du code civil « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (principe de responsabilité délictuelle)) Autre exemple : l’art 371 du

chose ». Le droit est une faculté. Notion de règle. Il n’y a pas de sens juridique. De plus apparait la notion de sanction, de punition qui sont des moyens de rendre efficace la règle. Puis, apparait entre enfants des rapports de force (c’est la loi du plus fort). Il faut ainsi établir une différence entre droit et force. Le droit établit des rapports qui ont pour objectif de se substituer aux rapports de force. Le droit a pour objet de se substituer à la force dans l’organisation des rapports sociaux

en 1884 l’instauration du divorce, en 1972 avec l’adoption du principe de l’égalité entre les enfants naturel et les enfants légitimes, en 1975 avec la légalisation de l’avortement ou en encore 1999 avec l’instauration du PACS. Au départ toute ces reformes se sont heurtés a hostilité d’une partie de l’opinion publique et finalement on se rend compte quelles ont été progressivement admises et quelles sont donc entrées dans les mœurs. De nos jours il y a une nouvelle problématique qui est celle du

personne, interdit toute atteinte a la dignité de celle-ci et garantit le respect du corps humain dès le commencement de sa vie. Article 906 du code civil, il suffit également d’être conçut au moment de la donation, pour être capable de recevoir entre vifs, ou s’il s’agit d’un testament d’être conçut à l’époque du décès du testateur Article L 221-6 du code pénal l’homicide involontaire Article 221-6 du code pénal : c’est bien l’atteinte à la vie qui constitue un homicide au sens de la loi