La Justice Administrative Confiance

organisation qui la dis- tinguent des autres organisations en ce que cette dernière (a) donne lieu à des perceptions collectives de ses mem- bres au sujet du respect dont fait preuve l’organisation quant à des dimensions telles que l’autonomie, la confiance, la reconnaissance, l’innovation et la jus- tice; (b) est le produit des interactions entre ses membres; (c) sert de base à l’interprétation de situations; (d) reflète les normes, les valeurs et les attitudes qui composent la culture organisa-

L’ordonnance : c’est un texte administratif pris en conseil des Ministres après avis du Conseil d’Etat et visé par le Président de la République. Elle intervient dans les matières réservées à la loi. L’arrêté : c’est un texte pris par une autorité administrative (ministre, préfet, maire) dans la limite de leur compétence. Un arrête municipal ne peut par exemple être contraire à un arrêté préfectoral. Les textes européens Le règlement : c’est un texte de portée générale qui s’applique directement

La maltraitance physique B. Les violences sexuelles C. La maltraitance psychologique D. Les négligences lourdes • • 7 - Les mesures judiciaires et leurs circuits A. Ouvrir une procédure pénale B. Ouvrir une procédure civile • • 8 - Les mesures administratives et leurs circuits • • 9 - L’Information PréoccupanteLa Protection de l’Enfance • 1 – QUELQUES CHIFFRES • Dans les pays à hauts revenus, la proportion d'enfants maltraités est estimée à 10% en moyenne (chiffres 2010 de l'Office national de l'enfance

précise du secret professionnel de ce qu’il recouvre, ou des personnes qui y sont tenues. Le secret médical se justifie par l’obligation de discrétion et de respect de la personne d’autrui. Il s’agit, par là, de créer et d’assurer une relation de confiance entre le médecin et le patient qui se confie à lui.   Principaux caractères   Le secret est institué « dans l’intérêt du patient ». Cette expression coïncide avec l’évolution de la jurisprudence et l’assouplissement dans certains cas

risques, et que les 2 époux soient mécontents de leurs lots. C’est pourquoi il est prévu la possibilité de revenir en cours de route à un partage amiable. Tout cela suppose un degré de confiance dans la règle de droit, ce qui suppose certains caractères et une cohérence suffisante. La règle de droit doit inspirer confiance sous peine d’être inefficace voir même une cause de troubles sociaux. La règle de droit doit être impersonnelle : art.6 de la déclaration des droit de l’homme du citoyen de 1789

royaume de France est gouverné par Anne d’Autriche, épouse du défunt roi Louis XIII et mère de Louis XIV. Ce dernier étant encore trop jeune, c’est elle qui assume la régence du pays, en compagnie de son principal ministre, Jules Mazarin, un homme de confiance qui s’est déjà illustré auprès de Richelieu. Mais la minorité d’un roi fragilise toujours un royaume, qui peut voir à tout moment les mécontents profiter de l’inexpérience du souverain pour se révolter.En plus de cette situation, Mazarin est loin

avait point d’ intervention de juges, puis, par tâtonnement on a contribué à un dispositif de justice avec un arbitre pour remplacer la vengeance individuelle pour ne plus avoir à faire recours justice nous-même puis cet arbitrage privé s’ est vu être remplacé par les tribunaux d’ Etat. On pose les principes fondamentaux pour la séparation des pouvoirs, l’ égalité devant la justice, la gratuité de la justice, le principe de double degré de juridiction,… Il y’ a eu une évoulution d’ où le renforcement

l’ouverture culturelle Pendant longtemps, la discipline à l’école a relevé de mesures d’ordre intérieur et cela posait le problème d’une trop grande séparation avec la justice mais depuis quelques années, il y a eu une transformation Le règlement intérieur entre dans le domaine du droit et de la compétence des juridictions administratives Le règlement intérieur a donc une dimension éducative et juridique. Une partie essentielle sur règlement intérieur repose sur les droits des élèves à savoir la liberté

propositions de réforme et terminera par une consultation des personnes intéressées. Parfois même, ses compétences consistent à éclaircir des réformes déjà envisagées, ou à les ajuster. Cela rappelle les rapports écrits des différentes autorités administratives indépendantes en Frances (médiateur de la République, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel...). C'est à dire que la Law Committee est une autorité régularisatrice, sauf qu'en Angleterre, elle participe au travail du pouvoir législatif, sans effet

ressources) qu'il se rapproche d'une organisation fédéré. Cette forme d'état permet de répondre à de forte revendication d'autonomie des groupes territoriaux qui l'a compose, en apportant une véritable autonomie politique, en plus de l'autonomie administrative. Mais ces autonomies n'auront pas de pouvoir constituant contrairement aux états fédérés. Elles ont aussi le pouvoir de définir leur statut, grâce à leur conseil régional. II- Un état intermédiaire, à mis chemin du fédéralisme A-