La Justice Administrative Confiance

ne peut pas vivre isolé car il a peur dc il est attiré par l’autre , les H se rassemblent dc pour obtenir une protection qui leur permet de se prémunir contre les risques de l’état sauvage . L’H a peur dc - > L’H demande quoi ? : Ordre et Justice = 2 besoins primordiaux, primaires + substentionnels de tout 1 chacun . Les 2 non dissociables O & J = fct régalien de l’Etat -> c’est à l’Etat d’assuré O & J , pas pour entreprise privée = la po’2 – Politique Qu’est-ce que faire

constitutionnel va aussi adopter la méthode déductible. Par exemple, le principe d’égalité devant la loi est proclamé à l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme. Le conseil constitutionnel va en déduire le principe d’égalité devant la justice, devant l’impôt ou le principe d’égalité du suffrage. Tous ces principes ont une valeur constitutionnelle. A partir du principe d’égal accès aux emplois publics, le conseil constitutionnel va dégager un autre principe, le principe d’égalité dans

Origines de la corruption II. a. b. c. d. e. f. g. h. Equation de l’économiste Clitgark Cause lointaine et indépendante des hommes Cause sociale Causes liés a la culture et a l’éducation étrangère Causes relative à l’organisation administrative Cause à caractère conjoncturelle Cause relative aux institutions faibles Cause lié a la mauvaise gouvernance Les formes de corruptions III. a. b. c. d. e. Les « dessous de table » La fraude L’ « extorsion » Le « favoritisme »

|2004 : 5 & 6 mai, accord de coopération douanière entre l'Union européenne et la Chine | | |1997 : 1er Hong Kong devient la première région administrative spéciale chinoise. | | |2002 : Hu Jintao est élu secrétaire général du Parti communiste chinois (PCC)

structures). - Les services centraux- les autorités déconcentrésLes institutions administratives tout comme le droit administratif sont des matières qui évoluent. Chapitre 1 : Les structures classiques de l'administration d'Etat.Comme le souligne Marie-Christine Rouault, l'Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités (Ex : La justice, les relations extérieures de la nation ou la défense nationale).Dans l'administration

que « les directives ne sauraient être invoquées par les ressortissants de ces Etats à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif individuel ». Ainsi un justiciable ne pouvait-il, à l'encontre d'un recours contre une décision administrative individuelle, invoquer directement une disposition d'une directive, même si l'Etat avait été défaillant dans son obligation de transposition. La directive était en effet considérée comme n'ayant pas d'effet direct sur la situation d'une personne

publiques » Parcours « Administration publique spécialisée » Mémoire soutenu par Mme Mona Mahmoud Ahmed Rouchdy CIP Promotion Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Dr. Frédéric Edel Chercheur au Centre d'expertise et de recherche administrative, Direction de la formation, Ecole Nationale d'Administration LA QUESTION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE EGYPTIENNE: ENJEUX ET REFORMES Quelle égalité professionnelle entre hommes et femmes

autonomisation progressive des territoires; mouvement de régionalisation → Émergence d’un pouvoir local et mouvement militantsLogique de décentralisation s'institutionnalise au début des années 80 → Acte 1 Loi Deferre 1982:Supression de la tutelle administrative et financière du préfet : -Transfert de l’executif au département et régions -Transformation de la région en CT -Premiers transfert de compétences: Etat vers collectivité Acte 2: Loi constitutionnelles du 23 mars 2003 “Les collectivités territorial

droit public français, [le] moyen [de contrariété d'une loi aux lois constitutionnelles de 1875) n'est pas de nature à être discuté devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux » : c'est en des termes clairs et fermes que la Haute juridiction administrative affirma, dans l'arrêt de section Sieur Arrighi du 6 novembre 1936, qu'il lui était impossible de s'assurer de la constitutionnalité des lois. Cette affirmation de principe fut maintes fois réitérée, en dépit des évolutions de notre système

conceptuelles du contrôle de constitutionnalité C’est évident qu’il y a des distinctions entre les caractères généraux du modèle européen (A) et les caractères généraux du modèle américain (B). A. Les caractères généraux du modèle européen La justice constitutionnelle a été mise en œuvre très tardivement en Europe. Dans une large majorité d’États, le contrôle de constitutionnalité assuré apparaît comme un contrôle centralisé, établi par un juge unique, contrairement au contrôle américain. Une