La Justice Administrative Dissertation

ARDEOIS Roman Groupe 1 Méthodologie Dissertation : L’administration de Louis XIV Le 10 mars 1661, Louis XIV entame son règne personnel après la mort de Mazarin, son principal ministre. Louis XIV aura marqué le royaume de France par son règne d’une longévité exceptionnelle mais également par ses réformes administratives qui vont pour la plupart persister jusqu’à la Révolution. Sa « monarchie administrative » a pour but de centraliser le pouvoir afin de montrer qu’il est le seul responsable

Le Bohec DISSERTATION Benoni Groupe 311 Introduction : Cette dissertation aura pour but de répondre à plusieurs problématiques assez générales du droit, elle englobera entre autres les notions de droit public et privé ainsi que les différences fondamentales dans la hiérarchisation des règles au sein de la société, mais avant d'aborder cela des connaissances primitives concernant le droit en général se doivent d'être abordés. I) Qu'est-ce que le droit 

Dissertation : Les juridictions administratives. L’existence de l’ordre administratif français résulte de facteurs historiques et conjoncturels. Cet ordre a connu une évolution constante et conséquente depuis qu’il a été séparé de l’ordre judiciaire par les lois des 16 et 24 août 1790. Ainsi son autonomie a des origines anciennes bien que la reconnaissance constitutionnelle de l’ordre administratif ne soit intervenue que récemment, par les décisions du Conseil constitutionnel de 1980 et

Dissertation Histoire du droit : Les parlements Recherches internet : Le parlement est une cour souveraine du royaume de France. Il y en a 16 avant la révolution. Depuis l'ordonnance du 11 mars 1345 le parlement comprend trois chambres: la grand-chambre ou chambre des plaids, la chambre des enquêtes, et la chambre des requêtes. Son pouvoir de statuer en équité est couramment perçu comme générateur d’arbitraire, et un célèbre adage proclame : « Dieu nous protège de l'équité des parlements. ». Les

Diplôme - Octobre 2002 15 La dissertation, exercice pratiqué depuis le secondaire, obéit à des canons qui feront l’objet de quelques rappels. Le sujet choisi ici s’inscrit dans l’actualité de ces derniers mois : le Chef de l’État est il pénalement responsable ? 1re étape : Lecture du sujet La lecture est d’autant plus attentive que le sujet est court. Chaque terme compte : juridique et non juridique. Il faut donc définir les termes clés qui peuvent être juridiques ou non. L’expérience

que de nombreux pays ont été condamnés pour des faits similaires, mais qu'aucun ne concernait les juridictions administrative. Pour le gouvernement français, les juridictions sont par leur histoire et leur fonctionnement différentes des autres juridictions européennes et qu'aucune analogie ne peut être faite. La Cour reconnaît la présence de spécificité dans les juridictions administratives françaises. Mais elle indique que cela n'a pas pour effet de justifier les manquements aux règles du droit européen

recours contre les décisions du Conseil de la concurrence pouvait être formé devant le Conseil d’Etat. Deux jours après la publication de l’ordonnance au JO, des députés ont déposé une proposition de loi visant à transférer, de la juridiction administrative à la juridiction judiciaire, le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence. Les considérants 12 à 14 examinent justement cette question relative à la compétence du législateur pour voter une loi tandis que le domaine qu’elle concernait

Dissertation : principes fondamentaux dans une meilleur justice I accès à la justice : A. LE PRINCIPE D’EGALITE et LE PRINCIPE DE GRATUITE * La loi est la même pour tous et tous doivent recevoir le même traitement devant les juridictions. C’est le contenu du principe d’égalité qui est érigé en principe constitutionnel dans tous les systèmes juridiques. L’égalité dont il est question est une égalité devant le service de la justice au niveau du traitement de l’action judiciaire

DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL « la réforme du statut pénal du chef de l’état est elle légitime ? » Les ambiguïtés du texte antérieur avaient donné lieu à de nombreux débats et d'incertitudes. Ainsi l’envie de le de rendre claire et de le moderniser s'était fait ressentir. La révision constitutionnelle du 23 janvier 2007, affirme désormais que durant la totalité du mandat le président est protégé par une immunité juridictionnelle contre tout type de poursuite. Il y a cependant deux enjeux

administratif : Sujet dissertation : Le Conseil d’Etat, conseiller du gouvernement. Introduction + plan détaillé : Le Conseil d’Etat est la juridiction suprême de l’ordre administratif. Institué par la Constitution du 22 Frimaire an VIII (15 décembre 1799), on dit qu’il est en partie l’héritier du Conseil du Roi de l’Ancien Régime. Auparavant, il était chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique, puis de résoudre les difficultés en matière administrative. Aujourd’hui