La Justice Administrative En Europe

colonisation, les progrès réellement acquis et les limites rencontrées. Partie I : Quelles furent les causes et l'organisation politiques de la colonisation africaine ? La principale cause de cette colonisation était la montée du nationalisme en Europe. En effet, après l'unification de l'Italie et de l'Allemagne, les états européens désiraient s'affirmer. La conquête des colonies leur a ainsi permis d'augmenter leur prestige, par les possessions humaines et territoriales que constituaient leurs

fraises espagnoles sont toujours beaucoup moins cher que les françaises. Donc en 86, les deux rentrent. En 86, période de prospérité où les pays du sud s'enrichissent. On commence à réfléchir sur un approfondissement et là apparaissent l'idée d'une Europe plus politique avec l'acte unique qui conduit 6 ans plus tard au plus grand traité, le traité de Maastricht (signé en 92, rentre en vigueur en 93). Et là commencent les étapes: en 95 on élargie, on fait rentrer l'Autriche, la Suède et la Finlande

du concept d’état de droit Le concept d’état de droit a pour origine deux traditions : - Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, la Rule of Law qui s’est édifiée au début du 17e siècle à partir des coutumes locales et de la jurisprudence. - En Europe continentale et particulièrement en France et en Allemagne, l’état de droit ou Rechsstaat qui est l’œuvre du législateur et de l’administration à partir de la fin du 18e siècle. Mais on a tout de même dégagé après les évolutions du concept, une

constitutionnel), institutions administratives (ce que nous tudieront qui est la suite de cours de constitutionnel) les institutions politique font les lois et linstitutions administrative ils les font marcher pour les mettre en uvre, il faut rendre les services. Cest mise en uvre cest le fonctionnement de cette administration pour pouvoir appliquer le droit public. I) administration dEtat. II) administration des communauts territoriales. III) tablissement public. IV) autorits administratives indpendantes. V)

un pays d’immigration, il existe encore, hors de nos frontières, une communauté espagnole conséquente. Le nombre d’Espagnols installés à l’étranger au milieu des années quatrevingt-dix dépasse les deux millions et se concentre fondamentalement en Europe (France, Allemagne, Suisse) et en Amérique latine (Argentine, Venezuela, Brésil). À partir de là, on peut parler d’une transition migratoire récente, dont le cycle n’est pas terminé. (J. Arango, 2000). Étrangers est approuvée en Espagne en 1985

philosophie idéaliste Aristote «  le Droit doit s'inspirer de l'harmonie de la Nature » Elle correspond à la doctrine du Droit naturel. Selon elle il existe un idéal de justice supérieur au Droit positif qui s'impose au pouvoir et au législateur. La bonne norme juridique est celle qui transcrit cet idéal de justice. Ce Droit concède de la Nature. Il existe un certains nombres de principes non écrits supérieurs au Droit écrit (Droit positif). Le travail du juriste sera donc un travail

INTRODUCTION AU DROIT PLAN GENERAL 1° PARTIE - LES DIFFERENTES SOURCES ET BRANCHES DU DROIT 2° PARTIE - LA JUSTICE FRANÇAISE BIBLIOGRAPHIE 1) LES MANUELS ET TRAITES TRAITANT DE LA PRODUCTION DU DROIT AUBERT J.L et SAVAUX E.., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz, 13e éd., 2010 BONNARD J., Introduction au droit, Ellipses Marketing, 4e éd. 2010. BUFFELAN-LANORE Y et LARRIBEAU-TERNEYRE, Droit civil, 1e année, Dalloz, 16e éd., 2009. CABRILLAC R., Introduction générale

cas des Etats-Unis difficile de faire une application uniforme des lois .Pour cela recours aux techniques juridiques de déconcentration et de décentralisation. *Déconcentration= suppose 1 découpage du territoire en différentes circonscript° administratives. Les gouvernants nomment 1 représentant(Préfet) dans chacune des circonscriptions (départements & régions), afin d’assurer l’exécution des lois. Il dirige l’administration de l’Etat, adopte les décisions d’intérêt local. Ce type d’administration

d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) en 1929 parlait déjà d’une Union Européenne reposant sur une union économique comme une première étape d’unité politique de l’Europe, il pensait aussi que le fédéralisme suisse pouvait être un exemple pour la pacification de l’Europe. La réconciliation franco-allemande a permis de poser des bases d’une Europe à partir d’intérêts économiques, cela a amené à une Europe de 6 en 1957 (Belgique, France,

d'institutions administratives et juridictionnelles, et peut prendre la forme de la contrainte physique. Néanmoins la distinction entre les deux notions est difficile à établir dans les sociétés où le droit se confond avec la morale religieuse ; même dans des sociétés laïques ou laïcisées, elle reste ambiguë car le droit, pour être respecté, doit être conforme aux aspirations nationales, culturelles et sociales de la population, et en particulier s'inspirer de la conception dominante de la justice. Origine