La Justice Administrative En Europe

PARTIE 1 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE. La justice est une notion que l’on croit connaître mais elle peut avoir plusieurs sens, comme la vertu, mais c’est surtout un pouvoir, on décide de qui gagne et qui perd. Ce pouvoir appartient à l’Etat, l’Etat a la fonction de juger et cette fonction obéit à certains principes fondamentaux. La justice désigne aussi l’organisation administrative soumisse au ministère de la justice et qui à ce titre est un service public. Il existe des principes

tributaire du droit naturel, de la morale et de la justice, qui fondent sa capacité d'être accepté par tous. Arrêté Arrêté, acte unilatéral émanant d'une autorité administrative par lequel celle-ci prend une décision exécutoire. Avant la loi du 30 septembre 1953 qui créa les tribunaux administratifs, l'« arrêté » désignait les décisions juridictionnelles rendues par les conseils de préfecture alors compétents pour connaître des litiges de nature administrative. L'arrêté désigne aujourd'hui l'acte administratif

a le monopole de la contrainte : lui seul peut édicter des règles contraignantes, qu’il n’a pas à suivre. De plus le Roi étant le chef de la justice, il ne peut en aucun cas être soumis à des juges qui lui sont subalternes. Enfin quand une autorité judiciaire indépendante est reconnue, l’État refuse que les juges s’immiscent dans l’activité administrative. Un contrôle peut néanmoins s’exercer mais à l’intérieur même de l’administration par des recours gracieux et hiérarchiques. État de droit administratif[modifier]

Introduction  S1. L’idée d’Europe et son évolution des origines à nos jours On attribue à Hésiode, immense poète grec de l’antiquité au 8e s av. JC , d’avoir utilisé en premier le nom Europe, mais selon les historiens c’est Hippocrate qui au 5e s av. JC aurait décrit en premier l’Europe par opposition à l’Asie: les européens présentaient selon lui des traits culturels différents des asiatiques. La 1ère marque forte de l’Europe saisie comme entité culturelle et géographique remonte au 8ème

leurs traditions administratives ? Aucun problème n’existe réellement quant à la jurisprudence concernant les droits individuels, qui a été bien acceptée par le juge administratif et qui a été rapidement traduite en droit français. Mais la situation semble plus délicate vis-à-vis des décisions de la Cour visant à modifier l’organisation du contentieux administratif. Peu avaient prévu que la Cour s’immiscerait de façon aussi intrusive dans l’organisation de la justice administrative, et, sur certains

jurisprudences administrative et constitutionnelle sur les principes constitutionnels d’égalité, de clarté et d’intelligibilité de la norme (I) avant d’analyser le contrôle de conventionalité des restrictions à la libre circulation dans l’espace communautaire (II). I/ Le dialogue des jurisprudences administrative et constitutionnelle sur les principes constitutionnels d'égalité et de clarté et intelligibilité de la normeL’entrée en résonnance des jurisprudences constitutionnelle et administrative, notamment

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responsabilité individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l’exercice de leurs fonctions de dirigeant. Ces frais de défense concernent la défense des assurés : • devant les juridictions civiles, administratives ou arbitrales, • devant les juridictions pénales, • dans le cadre d’une procédure amiable. L’assureur fait l’avance des frais de défense dans l’attente de l’issue définitive de la réclamation conformément aux dispositions de l’article 11 des présentes

juillet 1919 qui prime. Il y a une forte reconnaissance des droits et libertés, et en particulier de la dignité humaine. Le chapitre 2 dit que tous les êtres humains ont égaux.. De plus, on trouve un attachement spécifique à l’existence d’une bonne justice (article 16) ; il s’agit d’un rappel direct à la Convention de Genève des droits de l’homme. Ce souci est typiquement scandinave ; il doit y a voir compatibilité entre Constitution nationale et Convention de Genève. Enfin, la Constitution finlandaise

45 au Conseil de l’Europe et 4 Etats à l’AELE. Ces organisations sont classables en deux catégories. Il y a des institutions générales donc notamment politique, qui interviennent dans des domaines variés. Par ex : l’UE intervient aussi bien en justice, en agriculture… Mais il y a aussi des organisations spécialisées, majoritaires. Sécurité, transport, télécommunication, sciences ou culture sont autant de domaines qui voient intervenir des organismes spécialisées. Par ailleurs, la notion d’institutions