La Justice Administrative En Europe

proposer leurs marchandises. La différence entre le marché et la foire : la foire revêt une caractéristique internationale. La foire a été au Moyen-Age un des principaux moyen des échanges économique internationaux. La localisation des foires en Europe a varié selon les époques. Au 12ème et 13ème siècle, les foires se trouvaient en Champagne puis à Lyon. Ces points étaient des points équidistants entre les deux mers. Ces endroits ont favorisé les grands échanges. La foire connait une réglementation

* Article 14 accréditation par le Président des ambassadeurs et pouvoir de les envoyer aux puissances étrangères * Article 15 : lePrésident est le chef des armées * Article 17 : droit de grâce individuel : une personne condamnée par la justice, qui est privéede sa liberté, peut être graciée par le Président * Article 30 : accord au Président de convoquer le Parlement en session extraordinaire * Article 52 : négociation et ratification des traités * Article 89 : le pouvoir de

Roosevelt, a engagé une politique de lutte contre ces trusts et, notamment la Standard Oil Trust qui aboutit au démantèlement du Trust en 33 compagnies indépendantes.. Les sociétés Du Pont de Nemours et American Tobacco connurent alors le même sort. En Europe, l'apparition de ce droit est essentiellement née de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les américains avaient ainsi imposé une politique de « décartellisation » dans la partie de l'Allemagne dont ils avaient la responsabilité, contre les cartels

dépit des différents phénomène l’ippoisitin est toujours rréels . Il y a 2 systèmes juridiques dominants : * Romano germanique : les coutumes germaniques et les mots qu’on qualifiait de latins. Le droit romains s’est progressivement diffusé en europe centrale. A la fin du 18e sicèle, est apparu un droit commun européen. Contestation car phénomène du code civil : codification de grande ampleur. D’autres pays ont procédé a des œuvres de codification. Cependant ces codifications nationales se sont

puissance suprême et sous l’empire, l’Imperium désigne alors le pouvoir politique reconnu à l’empereur. Ce pouvoir politique de l’empereur lui confère des prérogatives de puissance publique, on lui reconnaît le droit de faire la loi, de rendre la justice, le droit de lever l’impôt, de battre monnaie, de faire la guerre et la paix. L’Imperium s’imposait à quiconque résidait ou traversait le territoire de l’empire romain. §2 – La conception chrétienne du pouvoir, un pouvoir providentiel Le pouvoir

Section 2 : Le contrôle de constitutionnalité Il s’agit là de la séparation des pouvoirs et du pouvoir constituant. Il y a en matière de justice constitutionnelle, un modèle américain et un modèle parlementaire. Dans l’esprit d’un Michel Debré, le contrôle de constitutionnalité est associé au modèle américain, au régime présidentiel. On ne pouvait pas avoir en France un contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Pour lui, ça c’était le modèle américain. De Gaulle disait « La Cour

pertes humaines Elles furent très lourdes : entre 55 et 60 millions de morts au total. (URSS 17 à 22 Millions ,Chine 13,5 M ,Pologne 6M ,Allemagne 5,5M, Yougoslavie 1,7 M , Japon 1,5 M).On constate que l ' Est de l ' Europe fut particulièrement touché. Dans les pays de l ' Europe de l ' Ouest, les pertes sont de moindre importance .En France, le second conflit mondial a fait 6 fois moins de victimes que la première guerre mondiale (600 000 morts ). Les explications de ce bilan sont multiples

systèmes de droit étrangers » sortir en 1998 ou encore : « "La justice constitutionnelle dans le monde » sortir en 1996. Ce texte traite également sur l’influence des juridictions étrangères tel que les Etats Unis, la Suisse ou encore sur l’influence qu’apporte l’Allemagne sur l’Europe , en effet « Depuis sa création en 1949 , la Cour constitutionnelle fédérale a beaucoup contribué au développement de la justice constitutionnelle en Europe depuis cinquante ans et au rayonnement du droit public allemand

aussi les gouvernants. Les citoyens se gouvernent eux-mêmes directement, votent pour décider, ne passent pas par l’intermédiaire d’élus. On peut imaginer que les citoyens votent la loi mais aussi qu’ils prennent la décision des décrets et rendent la justice→ pas de séparation des pouvoirs (≠Tocqueville). Historiquement, la référence→ démocratie athénienne, citoyenneté limitée mais réunie pour l’Ecclesia : choix, décisions, options …de gestion de la ville. Aujourd’hui, la Suisse est la seule démocratie

administratif que du contentieux privé. La justice constitutionnelle, se détachant aussi bien des litiges administratifs que des litiges privés, l'on aurait pu concevoir la création d'une instance distincte, compétente en la matière. Cette solution n'a pas été retenue par la Côte d'Ivoire. Il fut, en effet, confié à la Chambre constitutionnelle, l'une des quatre chambres de la Cour suprême, le soin de jouer le rôle de juridiction constitutionnelle. C'est dire que la justice constitutionnelle n'avait pas d'autonomie