La Justice Administrative En Europe

on n'en comprend pas le sens. Le juge peut donc interpréter le texte de loi. Art. 4 du Coci : « Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». En réalité, c’est le Tribunal de Cassation, la Cour de cassation elle-même qui dit comment interpréter la loi. Le Tribunal de Cassation avait pour mission d’empêcher le juge d’être législateur. Cette Cour de Cassation finalement ne cesse de

Quel bilan peut-on dresser de la seconde guerre mondiale ? La ville de Dresde (Allemagne) détruite I un bilan accablant . a)Les pertes humaines Elles furent très lourde. On constate que l ' Est de l ' Europe fut particulièrement touché. En France, le second conflit mondial a fait 6 fois moins de victimes que la première guerre mondiale. Les explications de ce bilan sont multiples :La généralisation du conflit, l ' extension des bombardements aux zones civiles , la politique d ' extermination

indépendant, il crée le Mouvement Démocrate, dont il est le président fondateur, à la suite de l’élection présidentielle de 2007 où il obtient près de 19% des voix, arrivant en troisième position des candidats.

Ses valeurs ont pour nom : vérité, loyauté, justice, respect du pluralisme. Ce sont les valeurs même de la démocratie, celles qui permettent que se construisent la conscience et la responsabilité des citoyens. Education | Augmenter le budget de l'Education Nationale. Favoriser le rapprochement

reformes administratives et fiscales et aux mesures contre les jansénistes Car parlementaires sont proches de cette doctrine chrétienne théorisée par Jansénius au 17e = hérétique par St Siege + interdite par le Roi Quand Roi + Gouvernement veulent contrer parlementaires => ils exigent enregistrement des actes par lettres de jussion —> que parlementaires peuvent eux aussi contrer par itératives ou nouvelles remontrances. Roi doit alors tenir un lit de justice Lit de justice : 16e

enseignait le droit à Montpellier. L'Université, dont la création a été officialisée par la bulle pontificale « Quia sapientia » du 26 octobre 1289, compte parmi la première génération des Universités du Moyen-Age. A cette époque, on ne recensait en Europe qu'une quinzaine d'universités. Les maîtres et les étudiants avaient alors l'habitude d'aller d'une université à une autre, donnant déjà une réalité à l'Europe de la culture et du droit. A travers les siècles, « l'Université des lois » devenue « Ecole

Partie III : LES RELATIONS JURIDIQUES AVEC L’ETAT Partie III : LES RELATIONS JURIDIQUES AVEC L’ETAT Introduction Les relations juridiques entre individus sont organisées, en quelque sorte de l'extérieur, par l'Etat (qui impose les lois, qui rend la justice). C'est le domaine du "droit privé". Mais les relations juridiques entre les individus et l'Etat ne peuvent pas être organisées de l'extérieur : l'Etat est nécessairement "juge et partie". C'est le problème central du "droit public". Article 12 de

aux autres États. On développe à cette période l'acquis communautaire qui consiste à dire que les états qui veulent intégrer les CE doivent s'engager à respecter un certain nombre de choses (le droit écrit des CE, la jurisprudence de la cour de justice). - De 9 à 12 : adhésions de la Grèce, l'Espagne et le Portugal. La Grèce avait signé des 1961 un accord d'association avec la CEE pour mettre en place des facilités dans de nombreux domaines (ex : circulation marchandises et personnes) mais à

Genèse de la notion du DIP Si une certaine forme de DIP a toujours existé entre collectivité Etatiques, la prise de conscience de cette existence est récente. Elle remonte au 16èmè siècle et coïncide avec l’apparition de l’Etat moderne en Europe. D’ailleurs le premier auteur a s’être intéresse à la question et qui dégage l’idée d’un droit international applicable aux rapports des Etats envisagés comme tels fut le théologien espagnol : FRANACISCO DE VITORIA (1480-1546)) pour qualifier cette

aurons ces grands Etats-Unis d’Europe, qui couronneront le vieux monde comme les Etats-Unis d'Amérique couronnent le nouveau. » Actes et Paroles. Victor Hugo a écrit ces lignes en regardant l’avenir au 19ème siècle. Pourtant avant d’en arriver à cette Europe unifiée, la formation des Etats modernes fut un processus long et singulier, puisqu’il prit source dans les cités grecques avant même notre ère. Ces Cités, si elles ne furent pas des Etats au sens juridique, ont connu un accroissement démographique

l’emploi des casques bleus. L’ONU détient en effet une force militaire. L' ONU comprend également des institutions telles que Le conseil économique et social, la cour internationale de justice, le conseil de tutelle pour les mandats de l’ancienne SDN. Le secrétaire général de l’ONU assume les fonctions administratives et coordonne les activités des différentes institutions. Il joue également un rôle diplomatique important. Le travail de l’ONU fut par la suite complété par un certain nombre d’institutions