La Justice Administrative En Europe

Si la constitution est la norme fondamentale de l’état alors toutes les normes inférieures en découlent. Ce phénomène de hiérarchie des normes juridiques par rapport à la norme fondamentale est rendu possible par l’existence de la justice constitutionnelle. Chapitre Premier : La constitution. Section 1 : La constitution comme norme juridique. Paragraphe 1 : Les définitions traditionnelles de la constitution.

Section I. – La croissance de l’autonomie de la justice administrative. § 1er – Le triomphe de la justice retenue après 1790. A. Une conséquence du principe de séparation des pouvoirs. B. Une expression du modèle administratif impérial. § 2. – La fin de la justice retenue en 1872. A. L’avènement de la justice déléguée. B. Le progrès de l’Etat de droit. Section II. – La fixation de la mesure de la puissance administrative. § 1er – Le domaine de compétence du juge administratif

Europe in Transition Dr. Ilari Karppi University of Tampere School of Management/Regional Studies Spring term/third period 2011 Topics • Study Guide: “Regional development and management of European demographic changes” • Special theme of the year: Management of European diversity and challenges of cohesion, particularly as reflected in co-operation across various borders and boundaries Course Structure The altogether 6 Credits and how to earn them? • 4 ECTS – Attend the introductory

du fondement du droit, c’est-à-dire la question du droit naturel ou du positivisme, c’est un vaste débat certain faisant repose tous le droit dur une sorte de droit naturel c’est-à-dire des bases anciennes faisant appel a des principes tel que la justice, l’équité, la liberté, l’égalité… d’autres font reposer le droit sur les règles qui existe a un moment donne et dans un Etat donné, on parle de positivisme parce que tous ce fonde sur ce droit positif applicable a un moment précis, les auteurs ce

conduit à opposer les partisans du droit naturel aux défenseurs du droit positif. Le droit naturel repose sur l’idée qu’on peut parvenir par la raison à découvrir quelques règles et principes immuables et objectifs qui découleraient de l’idée de justice ou de la nature de l’homme et qui formeraient la structure d’un système juridique idéal. Le droit dit naturel regroupe ainsi l’ensemble des règles prenant en compte la nature de l’homme et sa finalité dans le monde. Les droits naturels de l’homme

dimension de sociologie criminelle. 1 1) La délinquance écologique L’illégalisme environnemental La criminalité écologique comme un chapitre de la criminalité économique Délinquance occasionnelle et crime organisé Les grandes affaires de la justice pénale de l’environnement relatif au trafic d’animaux, à la production ou approvisionnement énergétique, la pollution des eaux, la déforestation, la désertification, la pollution de l’air, l’aggravation de l’effet de serre, la spéculation immobilière

succession du trône : C’est la règle de la primogéniture mâle. C’est le fils aîné qui devait succéder à la condition qu’il soit parent avec le roi défunt uniquement par les hommes : non seulement les femmes étaient exclues de trône (exception en Europe), mais de plus, les hommes héritiers uniquement par les femmes étaient exclus également. Une telle règle est née au début de la Guerre de Cent Ans. Il y avait une rivalité entre Philippe VI et Edouard III d’Angleterre, qui était le plus proche parent

Constitutionnel a évolué pour 4 raisons fondamentales : - La désacralisation de la Loi. - La multiplication de constitutions suite à la décolonisation. - La diffusion internationale de l’idéologie du Droit de l’Homme. - L’apparition de la Justice Constitutionnel qui l’a rendu plus judiciaire et moins politique. On défini le Droit Constitutionnel comme « l’ensemble des règles judiciaires qui détermine les relations entre Pouvoirs Publics, les Droits et Libertés fondamentales, ainsi que les

(16-18ème siècle) .Sous l’ancien régime la justice est marquée par sa complexité ! C’est un pouvoir qui appartient au roi (sui la tient de Dieu). Cette justice royale s’exerce de 3 façons : La justice retenue, La justice concédée, La justice déléguée (elles s’exercent toutes les 3 en même temps) La justice retenue est le système en vertu duquel le roi exerce lui-même le pouvoir de juger (le roi rend justice lui-même).On remet au roi la main justice (remise par l’archevêque de Reims). Un des

Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit Bibliographie: legifrance.gouv.fr Les arrêts et sources et les lois courdecassation.fr conseil-etat.fr Institutions juridictionnelles de Serge Gachard. Dalloz Institutions judiciaires de Roger Perrot. Montchréstien. 13ème édition du 2 août 2008 Institutions judiciaires de Kernanec. Litec. 4ème édition de juillet 2008 Memento: L'essentiel des instituions judiciaires