La Justice Administrative Est Elle Efficace

Histoire de l’administration Introduction générale : On peut parler des institutions administratives mais aussi de l’action de l’administration, le fonctionnement de ces institutions, du droit administratif. La révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche du pouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier

Le traité de Lisbonne Un fonctionnement décisionnel plus efficace et démocratique dans une Europe à 27 appelée à agir dans de nouveaux domaines, tel est l’objectif principal visé par le traité de Lisbonne.  Un fonctionnement décisionnel plus efficace et démocratique La Commission, composée actuellement d’un commissaire par État membre (soit 27), passera en 2014 à un nombre variable égal aux deux tiers des États membres (soit 18 s’il n’y a pas de nouvel élargissement d’ici là). Le Conseil

violarea dreptului comunitar, principiu fondat, la rândul său, pe prioritatea dreptului comunitar. Cuvinte-cheie: acquis comunitar, armonizare legislativă, instituţie comunitară, drept intern, principii comunitare Abstract: The European Court of Justice - as the Court of First Instance and, more recently, the Civil Service Tribunal - together with the national courts of the Member States represent the judicial power within the European Union. The task of this institution lies in the uniform application

 Droit administratif TD Dissertation Le contrat administratif des personnes privées Edouard Laferrière juriste du 19e siècle dans son œuvre  Traité de la juridiction administrative  énonce que :   « la matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus complexes »  Cette idée illustre avec pertinence la difficulté entravant la qualification du contrat. En effet la notion même de contrat est définie par le doit privé au sein de l’article

Saint-Germain promulgué en 1641 par le roi. Cependant celui-ci n’a pas les effets escomptés. Cette séparation est reprise dans les lois du 16 et 24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Encore une ces lois ne font pas l’unanimité

Tchang Kaï-check. Mao Tsetung et lui s’accorde pour établir une constitution, le 25 décembre 1954. Les références occidentales sont parfaitement maîtrisée. La constitution de 1954 s’inspire de celle de l’URSS, de la France. Qu’elle est la place de la justice constitutionnelle. ? * Le Marbury v. Madison avorté Un contexte plus favorable : lère du communisme monolithique a cédé à une ouverture. Initialement, le parti devait encadrer à tous les niveaux, toutes les sphères, encadrer l’ensemble

préalable C'est une condition de recevabilité du recours = pas de décision, pas d'action. Pour qu'un recours devant le JA il faut toujours qu'il soit dirigé vers une décision. Cette règle s'explique pour des raisons historique, l'époque de la justice retenue où c'était l'administration qui se jugeait elle même, le chef de l'état intervenait en tant que juge : la règle à perduré car il faut avant de faire un recours, qu'il existe une décision préalable. Aujourd'hui, cette règle à une autre justification

soumis à l'église avec la théorie de Gallicanisme, c'est à dire que le Roi ne tenant sa couronne que de dieu, personne ne peut s'interposer entre le Roi et Dieu, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du Royaume. La doctrine du Droit divin est efficace si la croyance en la religion est forte, à partir du moment où l'on assiste à une poussé d'athéisme particulièrement dans les couche élitiste, la force du Roi est remis en question. C) Une doctrine cernée de limites a) Limite juridique C'est

disparaitre avec le temps. Les risques d’erreurs judiciaires augmentent La justice, notion morale, du bien et l’institution qui applique le droit. Règles religieuses : ordre privé, règles de vie communes : bienséance, modes  pas des sanctions juridiques. Mais il y à des règles morales qui deviennent juridiques (ex : cédez sa place dans le bus) Une société a des règles de fonctionnement, pour qu’elles soient efficaces elles sont sanctionnées. En démocratie : majorité de la population mais qui

coopération intergouvernementale. Il fonde l’Union européenne sur trois piliers : le pilier communautaire: marché unique intérieur et politiques communes. le pilier PESC (politique étrangère et de sécurité commune) le pilier sur la coopération JAI (justice et affaires intérieurs): citoyenneté européenne, acquisition de nouvelles compétences à l’UE, ... UEM du Traité de Maastricht et l’euro : L’Union économique et monétaire met en place la monnaie unique en 3 temps et concrétise les prémices (serpent