La Justice Administrative Est Elle Efficace

semble avoir été non seulement excellent mais de nature à marquer un véritable virage dans l’histoire du droit administratif français. Si on se réfère à ce « Gault et Millaut » de la jurisprudence que constitue les Grands arrêts de la jurisprudence administrative, la décennie précédente avait eu Nicolo, Alitalia, GISTI, Conseil de la concurrence et autres Cofiroute. Ce qui était un bilan plus qu’honorable. La période 1994-2004 a eu Million et Marais, Didier, Sarran, Diop, Duvignières, etc., avec toutefois

I. Contexte La problématique de la gouvernance a déjà été identifiée, depuis quelques années, comme un des défis majeurs que doivent relever les acteurs du développement au Sénégal. En effet, le fonctionnement des institutions politiques, administratives et judiciaires, la gestion économique, financière et sociale, ainsi que le processus d’implication des populations dans la gestion publique, ont révélé une absence de vision stratégique, ainsi que des lacunes et dysfonctionnements qui ne favorisent

préfet de Dakar en date du 27 août 1999 pour violation … de l’article 130 alinéa 2 du code des collectivité locales ».2 Ces brefs exemples montrent à quel point le juge s’érige en garant d’une procédure administrative de prise de décision préservatrice dans son contrôle quotidien de l’action administrative. Ce contrôle revêt un caractère particulier quand il s’agit de motiver les 1 2 CE n° 30 /4 29 juillet 2004 Abdou Fouta Diakhoumpa et Mama Diakhoumpa c/Conseil rural de Malicounda et Etat du Sénégal

professionnalisme), dans ses rapports avec les usagers (écoute, civisme et courtoisie) et avec ses supérieurs, ses collègues et ses collaborateurs ( responsabilité et respect). - Intégrité : Probité, droiture, honnêteté, attachement aux devoirs de la justice, de l’équité, de l’éthique et de la morale. L'intégrité est un élément fondamental de la bonne gouvernance. Elle contribue à renforcer la qualité des décisions prises par les autorités et à entretenir la confiance qu’elles inspirent. Un Cadre d’intégrité

polItIQues spécIfIQues droIt pénal droIt du travaIl et légIslatIon en MatIère de sécurIté socIale droIts fondaMentaux droIt InternatIonal prIvé la relatIon entre la dIrectIve et les autres dIsposItIons du droIt coMMunautaIre sIMplIfIcatIon adMInIstratIve sIMplIfIcatIon des procédures et forMalItés applIcables aux prestataIres guIchets unIQues la mise en place des «guichets uniques» l’accomplissement des procédures et des formalités par l’intermédiaire des «guichets uniques» InforMatIons et

Dans toutes les sociétés du monde existent des notions de justice, de dignité et de respect. La protection des droits humains n’est qu’une façon de mettre en pratique cette justice sociale. Ils n’ont pas été créés en un jour, c’est évident, ils sont le fruit d’une conquête ou d’un dévoilement, ils sont en tout cas le produit d’une évolution constante des sociétés faite d’actes de bravoure, de courage et de résistance ou de révolte, de débats philosophiques qui les accompagnent, les devancent ou les

décisions n’était pas très efficace, car la plupart des fonctions administratives étaient vénales et héréditaires, ce qui était un facteur de paralysie administrative. Le roi détenait ensuite le pouvoir de juger, ce qu’on exprimait par l’adage « Toute justice émane du roi », mais on distinguait deux justices : la justice retenue, qui était directement exercée par le roi ; la justice déléguée, simplement rendue au nom du roi. En ce qui concerne la justice retenue, elle était efficace car il n’y avait pas

importante en matière de justice votée par la Constituante. Elle reste connue aujourd'hui comme fondement de la dualité des ordres de juridiction. Le titre II et ses grands principes [modifier] Les 21 articles du titre II prennent une importance particulière, dans la mesure où ils comprennent plusieurs dispositions affirmant des principes généraux du fonctionnement de la justice. L'article 1 indique que la justice sera rendue au nom du roi. L'article 2 établit la gratuité de la justice, les juges étant

Daniel Giltard: L’évolution du contrôle de la légalité des actes administratifs unilatéraux Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu, god. 50, 2/2013., str. 339.- 349. Daniel Giltard Conseiller d’Etat honoraire Ancien président de la Cour administrative d’appel de Nancy L’évolution du contrôle de la légalité des actes administratifs unilatéraux UDK: 342.9 Izvorni znanstveni rad Primljeno: 20. 10. 2012 Načelna odredbe o tužbi zbog prekoračenja ovlasti kroz vrijeme (od 19.stoljeća) pratila je i

l’on appelle les auxiliaires de justice. Les juridictions sont les organes institués par l’Etat pour exercer la mission de juger, et juger, c’est trancher tous les différends qui s’élèvent entre différentes personnes ensemble des tribunaux et des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict que les juridictions administratives qui appliquent le droit public