La Justice Est Elle Indépendante

(pagus), issue de l’héritage romain. Les fonctions civiles et militaires ne sont pas séparées : un comte gère toute l’autorité publique, commande les troupes, administre, protège les faibles, maintient la paix, lève les impôts et a la mission de justice (préside le mallus, en tant que judex publicus). Il est aidé par des auxiliaires, des centeniers (Nord) et viguiers (Midi). Les ducs nationaux sont des petits chefs héréditaires de peuples vaincus (disparaissent au 8è), et les ducs officiers du roi

defense des droits que l’on a passe par la justice . Cela suppose que l’on conaisse le fonctionnement de cette justice , institution de l’Etat et que l’on fasse la preuve de la violation de ces droits. Il importe donc de voir comment la justice fonctionne et quels sont les modes d’epreuves admises devant cette justice 1- Le fonctionnement La justice fonctionne suivant des regles que le justiciable doit connaître . Il s’agit de l’action en justice et des principes directeur du proces ; des

marchande et la production non marchande. La production marchande est destinée à la vente sur un marché ou les biens et services sont échanges contre une rémunération monétaire. Elle est réalisée par des entreprises, des producteurs indépendants et des travailleurs indépendants qui cherchent à réaliser un bénéfice ou une rentabilité économique. En revanche, la production non marchande est produite et distribuée gratuitement ou a un cout inferieur a son cout de production. Elle est souvent financée par

coutumier Dans les régions tribales, le règlement des différents par le chef de village reste encore très présent. Le litige est réglé selon les principes de la justice coutumière, en suivant les règles traditionnelles (`urf) qui définissent les rapports des hommes de tribu entre eux, par opposition au droit islamique et à la justice d’Etat. Les relations sociales intra-tribales et intertribales sont marquées par une tension permanente entre l'honneur maintenu et l'honneur bafoué. Le système

doivent payer les honoraires des auxiliaires de justice (avocat, experts …). Les personnes qui n’ont pas les ressources suffisantes pour payer ces frais peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle L’accès à la justice pour tous : toute personne a le droit d’accéder à la justice, de faire entendre sa cause, d’être jugée et de se faire assister. Le double degré de juridiction : il existe une hiérarchie entre les juridictions.En principe, une décision de justice peut faire l’objet d’un recours devant une

représentants pour élire des lois. souveraineté Populaire : le peuple agit directement sans représentants Pour qu’il y est un état : un territoire definit, une population, un régime en place. Hans Kelsen : Justice constitutionnelle : contrôle de contitutionnalité. Justice ordinaire : contrôle de légalité PFRLR : ce st des principes degagées par le juge sa a valeur constitutionnelle PGD : on une valeur infra législative et supra décrétale En 1975, csl constit refuse de fair ele contrôle

en chambre du conseil c’est-à-dire à huis clos (il en est ainsi quand la nature de l’affaire est incompatible avec la publicité des débats). b) les juridictions d’ exception du premier degrés - Le tribunal d’instance: Il a remplacé en 1958 la justice de paix crée par la révolution. Le tribunal d’instance se trouve en principe au chef lieu d’arrondissement. Il n’est compétent que dans les cas spécifiés par un texte mais ces cas sont très nombreux : → S'agissant des actions personnelles ou mobilières

royales Nos différents rois carolingiens éprouvent le besoin de s’assurer de la fidélité des comtes, et pour qu’un comte soit fidèle, il faut lui donner des terres donc les seigneurs vont multiplier les aliénations de droits régaliens (de rendre la justice) et cette politique sera une politique de pure perte car quand n’auront plus rien à donner les carolingiens ne pourront plus retenir les fidèles ou en acquérir de nouveaux. $2 Les causes externes au régime 2 séries de causes externes

____________L’intérêt de réfléchir sur le rôle de la justice· Dualisme juridictionnel · Il existe deux ordres juridictionnels en France· Ordre administratif et judiciaire · La cours de cassation (juridiction suprême de l’ordre judiciaire)· Hiérarchie cours de cassation, cours d’appel et tribunaux· Le droit privéLe conseil d’état S’interroger si le rôle de la justice est important parce ce que son rôle est devenu plus important dans la justice. On parle de XXX Réflexe naturel de l’homme

Contraire du déterminisme. Citation : « penser que l’homme est doté d’un libre arbitre c’est penser que l’homme est doté de ce que KANT nomme « un pouvoir inaugural » ». Le pouvoir inaugural est indépendant des lois. Le libre arbitre c’est d’avoir une volonté. La volonté c’est un choix indépendant de toutes forces extèrieure, peut vouloir tout ou n’importe quoi. * Selon descarte : possiblité de choisir par nous meme sans etre contraints par quoi que ce soit d’extèrieur. La volonté est donc