La Justice Est Elle Indépendante

premier ministre nommé suite aux élections du septembre 2007) (PI). Gouvernement sortant - Mohamed El Yazghi : ministre d’État (USFP). - Mohand Laenser : ministre d’État depuis le 30 juillet 2009 (MP). - Mohamed Naciri : ministre de la Justice. Lors du remaniement le 4 janvier 2010. - Moulay Taib Cherkaoui : ministre de l’Intérieur (Technocrate) le 4 janvier 2010. - Taieb Fassi-Fihri : ministre des Affaires étrangères et de la coopération (Technocrate). - Mohammed Ouzzine : secrétaire

unitaire, représentatif, décentralisé, et est organisé selon le principe de la séparation des pouvoirs. Ces Pouvoirs sont au nombre de trois : le Pouvoir exécutif, le Pouvoir législatif, et le Pouvoir judiciaire. Chacun de ces Pouvoirs est autonome et indépendant. Le Pouvoir exécutif est composé du Président, et de deux Vice-présidents, le premier étant celui qui exerce les fonctions de Chef de l’État. Il symbolise et représente les intérêts permanents du pays. En outre, en sa qualité de Chef de gouvernement

raison) non seulement les abus de pouvoir, sinon l’arbitraire, ainsi constatés, mais surtout il dit révulser « l’impunité » dont les prétendus auteurs desdits « forfaits » semblent bénéficier, à chaque fois et pour chaque régime, pour échapper à la justice. Si par principe, la cause défendue par le SEFAFI est noble, force est pourtant de constater que certaines de ses analyses (par exemple, celle relative au grands dossiers de détournements de deniers publics) font montre d’une contradiction flagrante

Synthèse sur la justice pénale internationale Déportations, tortures, viols, « nettoyages » ethniques meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des crimes internationaux que la communauté internationale n'arrive souvent pas à empêcher. Pour punir et mettre un frein à ces atrocités, tout au long du XXe siècle (à partir du Traité de Versailles de 1919, en passant par Nuremberg, Tokyo, et l'expérience des tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda), divers mécanismes

ceux-ci. Selon le traité sur l'Union européenne[1], dans l'ordre ces institutions sont : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne. Histoire Article détaillé : Histoire de l'Union européenne. La plupart des institutions de l'Union européenne furent créées en même temps que la CECA (Communauté

SUJET : DROIT A UN PROCES EQUITABLE Le souci de garantir l’égalité devant la justice, par le respect de l’équilibre dans le traitement des parties au procès a été et demeure une préoccupation fondamentale des législateurs et des organismes de protection des droits de l’homme. C’est dans de sillage, compte tenu du contexte actuel, marqué par la recrudescence des atteintes au droit de la défense, qu’il faut placer la question du droit à un procès équitable. Le mot « procès » peut être défini

d’Etat. Mais la justice entraine des frais car les parties doivent rémunérer les auxiliaires de justice notamment les avocats, les experts.. Pour faire face à ces dépenses, l’Etat a mis en place un système d’aide juridictionnelle pour les personnes disposant de ressources modeste. Principe du contradictoire : Chauques parti doit être informé de l’existence du procès mais également des arguments et des preuves avancé de façon à pouvoir des arguments contraire. Toute décision de justice est le résultat

La justice sous les MérovingiensSous le règne des Mérovingiens, la justice était liée à l'autorité publique : elle émanait du prince, non de la nation. Elle était rendue ni par le peuple, ni par un corps de juges indépendants ; elle l'était par des fonctionnaires. Par conséquent, elle se trouvait dans les mêmes mains qui avaient déjà l'administration, la perception des impôts, le commandement militaire. C'est la thèse qu'a développée  avec tant d'érudition l'historien des institutions politiques

AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE Une autorité administrative indépendante est une institution de l'Etat, qui est chargée d'assurer la régulation d'un secteur. Les autorités administratives ne sont pas soumises à l'autorité hiérarchique d'un ministre "de tutelle". Les autorités administratives sont créées par la loi.  Elles sont dotées d’une autonomie par rapport aux structures administratives classiques. Le recours à des autorités administratives indépendantes est une expression du passage

« La notion de quelque chose de juste me semble si naturelle, si universellement acquise par tous les hommes, qu'elle est indépendante de toute loi, de tout pacte, de toute religion. » Voltaire, Le philosophe ignorant. I. LA NOTION DE JUSTE EST UNIVERSELLE ET ANTHROPOLOGIQUE [Elle ne dépend pas des conventions, ni des institutions… Comment aborder cette indépendance en trois points ?] A) L'indépendance vis-à-vis de la loi B) L'indépendance vis-à-vis du contrat ou du pacte social C) L'indépendance