La Justice Est Elle Indépendante

pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, qui doivent être exercer par des autorités distingue et indépendante les unes des autres. La constitution de 1958 avait laissé les collectivités territoriales sous la tutelle de l'état. Depuis les lois 1982, elles bénéficient de pouvoirs accrus et de moyens conséquents. L'état poursuit se transfert de pouvoir en confiant à des autorité administrative indépendante une partie de ces missions traditionnelle. Les institutions nationales. Pouvoir exécutif

l’indépendance du pouvoir judiciaire. Cette indépendance peut être définie comme l’absence de toute soumission des magistrats dans l’exercice de leur fonction qui est de rentre la justice. D’après le Doyen Charles DEBBASCH de l’université d’Aix-en-Provence, « une justice indépendance est avant tout une justice compétente au service de la loi et des citoyens (…). Le but de l’indépendance de l’autorité judiciaire est de garantir aux citoyens qu’ils se prononceront seulement en leur âme et conscience

la France contemporaine, à puisé dans l’ancien régime, nombre de ces pratiques et de ces principes, y compris juridiques et judiciaires. Autant l’organisation judiciaire d’aujourd‘hui est une création de la période du consulat et de l’empire. La justice sous l’ancien régime, se caractérisait par la diversité des juridictions, c’était la nature même de l’ancien droit, coutumier et corporatiste. Caque région, chaque corps de métier, était régit par des règles spécifique, et c’est précisément pourquoi

administratives indépendantes. → déconcentration : présence de l’État par des représentant partout sur le territoire. Ex : Préfet → décentralisation : autorité de l’État indépendante dans une zone donnée ( maire ) → Autorité administratives indépendantes : Elles ont pour vocation de défendre, protéger une liberté. CNIL : commission nationale de l'informatique, conseil de la concurrence, CSA Les autorités administratives ( fonctionnent sur/avec le budget de l’État ), elles sont indépendantes. → Le décret

réalité, l’on se rend compte que le pouvoir judiciaire n’est pas aussi indépendant comme l’aurait souhaité le père de la Séparation des pouvoirs, Montesquieu. Cette indépendance est ineffective (A) et les réformes antérieures sont insuffisantes (B). A : L’INEFFECTIVITE DE L’INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE Partant du principe que le pouvoir judiciaire ne doit dépendre d’aucun autre pouvoir, en terme clair, il doit être indépendant principalement du pouvoir exécutif et législatif. C’est ainsi que

juge La montée en puissance de la place du juge n’est plus à démontrer, cette fonction explosion des contentieux dont la société se judiciarise, à tel point que les tribunaux sont débordés, qu’il a fallut créer une sous justice de second rang appelé la justice de proximité. À tel point qu’il faut les désencombrer. Extension des compétences du juge, qui fait peur, et régulièrement la presse brandit le gouvernement des juges. On peut parfois trouver dans la presse, le gouvernement des juges

l’indépendance des trois pouvoirs et de ce fait de leur efficacité entière dans leur domaine d’action. La deuxième remarque permet de prendre conscience de l’importance et de la place occupée par la Cour Suprême aux Etats Unis en tant qu’organe juridique indépendant, depuis sa création en 1787 lors de la rédaction de la Constitution de la république fédérale qui prévoit dans ses articles l’existence et les compétences de la Cour. Or si la Constitution prévoit certains pouvoirs à la Cour, depuis sa création

gouvernement, grâce au droit de censure et de dissolution de l'Assemblée nationale· Le droit de grève pour les travailleurs· La protection des droits fondamentaux des citoyens, tels que la liberté d'expression et de réunion· Le pouvoir judiciaire indépendant pour faire respecter la constitution et les lois.Ces limites permettent de garantir la démocratie et la protection des droits individuels en France.quel est La séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire ?La séparation

 Gérard Cornu défini la justice selon quatre sens, que son la justice idéale « ce qui est idéalement juste », la justice positive « ce qui est positivement juste », la justice fonctionnelle, soit « la fonction juridictionnelle », et enfin la justice au sens organique, soit « l'ensemble des tribunaux et de l'organisation judiciaire (..). Seul les deux dernier sens pourrait être utilisés pour cette dissertation. Car, en effet, le mot justice pris dans son sens le plus ancien vient de « justicia »

hiérarchiquement du ministre de la Justice. Le texte prévoyait la création d'un nouveau magistrat, le juge de l'enquête et des libertés, statutairement indépendant, qui serait chargé de contrôler les investigations du parquet. Le JEL déciderait donc de toutes les mesures coercitives ou intrusives (placement en détention, écoutes téléphoniques…) et jouerait un rôle d'arbitre. Pour les détracteurs de ce projet, la réforme faisait peser des menaces sur l'indépendance de la Justice à travers la suppression