La Justice Est Elle Indépendante

sont les philosophes (ou les politiques) qui soutiennent que la « justice universelle » est une fiction, et que son évocation n’est en vérité qu’un alibi destiné à justifier de nouvelles formes d’ingérence de l’Occident dans les affaires des autres nations. A l’époque de Socrate, ce sont les sophistes qui ont décrété les premiers que « l’homme est la mesure de toute chose » (Protagoras) et que, par conséquent, le bien, la justice, la vérité étaient à géométrie variable. Platon, dans la lignée de

«petit juge» ! Il y a décidément, dans cette incapacité du chef de l'Etat à supporter un pouvoir qui resterait indépendant de lui, quelque chose d'obsessionnel. Il n'est plus de réforme impulsée par Sarkozy qui, quel que soit son bien-fondé, ne s'accompagne d'une clause adventice destinée à renforcer le pouvoir de l'exécutif. Hier, les directeurs de chaîne de télévision. Aujourd'hui, la justice. Du coup, on se sent obligé de défendre le juge d'instruction comme un rempart des libertés individuelles

disaient les Romains), il n’existe pas de société sans juge. Dans une assez large part, le droit ne saurait être d’application spontanée, – s’exécuter par lui-même (du latin spontaneus : par soi-même) –, nécessitant alors l’intervention d’un tiers indépendant et impartial pour se réaliser. NB : cause principale de ce besoin : les règles juridiques sont générales, abstraites et obligatoires, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent et qu’elles s’imposent à tous. Par conséquent, il faut les rendre concrètes

Cours du 04.02.10 histoire des institutions Les principes généraux de la réforme Les orientations de la réforme sont adoptées sans problème, elles mettent en avant le caractère moderne et transparent de la justice. Il ya trois principes généraux, notamment la conception du pouvoir judiciaire, la prééminence du citoyen et l’unification du système judiciaire. La conception du pouvoir judiciaire Cela s’inscrit dans la logique de la séparation des pouvoirs énoncée par la DDHC un

de son choix » La consécration de la justice pénale est consacré aux droits de l'homme, qui ne sont pas contestées par le Maroc officiellement, Le Maroc a effectuer un effort de rénovation au niveau du secteur de la justice, et au niveau de l'ouverture aux pactes et conventions relatifs aux droits de l'homme internationaux. mais en parallèle avec ce qui a été réalisé et en tenant compte des attentes de la société et des organisations juridiques, la justice reste dans notre pays caractérisé par

indiqué à l’article 14.1 du Pacte International des Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966, comme le droit qu’à toute personne « … à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement, dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi…». Le droit à un procès équitable a été formalisé dans un processus coutumier mais rapidement entériné et authentifié dans divers instruments juridiques internationaux. Il est constamment affirmé en tant qu'un droit

système judiciaire, dans une seconde partie nous traiterons des règles de compétence et enfin dans une tierce partie nous verrons que les principes de l’action en justice. Pour débuter nous allons voir les principes du système judiciaire. En France nous avons ce qu’on nomme la séparation des trois grands pouvoirs. Chaque pouvoir est indépendant. Nous avons le pouvoir législatif, exécutif et enfin judiciaire. Chacun de ces pouvoirs a un rôle bien défini. Le pouvoir législatif a pour but de proposer et

Traité de Maastricht : La CEE devient l’Union Européenne dont l’objectif premier est de créer une union économique et monétaire. Ce traité contient : PESC (politique étrangère et sécurité commune), CE (communauté européenne = économique) et JAI (justice et affaires intérieures) Les Etats membres doivent théoriquement répondre aux 5 critères de convergence : (3 importants) Dette publique ≤ 60% du PIB Déficit budgétaire annuel ≤ 3% du PIB Taux d’inflation annuel ne dépasse pas de plus de 1,5%

transforment simultanément. C’est d’abord l’image politique qui a cédé. Incorporé à la structure unitaire de l’Etat dont il est le serviteur fidèle, le magistrat est, dans notre histoire, un administrateur soumis à son ministre de tutelle. Théoriquement indépendant, il en dépend directement pour sa carrière et doit démontrer un « sens de l’application de la loi » (selon les grilles d’évaluation des juges). Tel est le schéma fixé pour longtemps : une carrière où l’avancement est aux mains du politique ; un

Général devant quitter ses fonctions pour la retraite dans 6 mois en a profité pour souligner les dysfonctionnements structurels de la justice, condamner les faits de politisation de l’ordre judiciaire ayant animé l’actualité de l’année écoulée. J.L. Nadal donne une définition de la justice, qui permettra de guider la suite de son raisonnement. Selon lui, la justice doit « fixer les repères qui viennent de la loi pour donner force et contenu au pacte social d’une société moderne et démocratique ».