La Justice Est Elle Indépendante

absolutisme : terme absolu existait sous l'AR, cela vient du latin ab-solutus : sans lien. Les rois de France en voulant venir absolus veulent devenir indépendants. Louis de Bonald => Pouvoir absolu se distingue du pouvoir arbitraire dans le sens ou il est indépendant des hommes sur lequel il s'exerce tandis que le pouvoir arbitraire est indépendant des lois en vertu desquels il s'exerce. Le pouvoir absolu a des limites, tandis que le pouvoir arbitraire est sans limites, juridiquement on ne peut

Rendre justice c’est un service public de l’Etat, qui est l’une de ses fonctions essentielles. Un service public qui a pour mission de juger, de trancher des litiges, qui est en fait un des modes de règlement des litiges mais pas le seul. Cette expression de « service public » correspond à l’une des notions à la base du droit administratif. La justice est d’abord une des fonctions essentielles de l’Etat que l’on qualifie également de régalienne : régalien = pouvoir du roi. La justice est la quatrième

s’empare de l’Angleterre (roi)) 3 problèmes : - hérédité du trône ? Pas assurée - territoire ? Mal définis - vassaux ? Puissance de certains et parfois menaçant 3 solutions : - rendre la royauté : → héréditaire → indivisible → indépendante de la valeur de l’héritier. - fixer les limites des territoires → impôt → frontières - remplacer les vassaux → administration → armée B. France : Hugues Capet (Xes) Société d’Hugues Capet : = domaine royale = se qui appartient

que les gouvernements établis depuis longtemps ne doivent pas être changés pour des causes légères et passagères, et l'expérience de tous les temps a montré, en effet, que les hommes sont plus disposés à tolérer des maux supportables qu'à se faire justice à eux-mêmes en abolissant les formes auxquelles ils sont accoutumés. Mais lorsqu'une longue suite d'abus et d'usurpations, tendant invariablement au même but, marque le dessein de les soumettre au despotisme absolu, il est de leur droit, il est de

L’Organisation judiciaire française I. Les principes de la justice 1. L’accès au droit et à la justice On ne peut pas ignorer l’existence de la Loi, qui édicte des interdits et reconnaît aux individus des droits et leur impose des obligations. 2. La gratuité de la justice En principe, chaque personne, prenant part à un procès, supporte ses propres frais de justice. Cependant, la loi prévoit que le gagnant du procès peut obtenir le remboursement par son adversaire de certains frais

affaires il faut que la justice ait un art de les débrouiller » La justice se rapporte tt à la fois a l’ordre et au desordre. La justice remet de l’ordre dans les affaires. La justice est l’une des valeurs essentielles de tt système jur, elle est une vertu que poursuit le système jur. Elle est aussi le système qui réalise cette valeur ; 2 choses dans la justice -La justice en tant que vertu -En tant que système -Elle forme un tout La justice en tant que vertue La justice en philo selon aristote

corporatisme et politisation. Si une réforme du Conseil supérieur de la magistrature s’avérait nécessaire au regard de l’image de la justice qu’il véhicule (I), cette réforme n’est pas moins l’objet de vigoureuses critiques émanant de l’opposition comme des magistrats eux-mêmes (II). 1 Une réforme du CSM impulsée par la crise de confiance des Français dans la justice Instaurée par la révision constitutionnelle résultant de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 portant modernisation

Embl de règles qui s'appliquent en cas de non respect des règles qui mettent en cause la cohésion sociale. Infraction => sanction = Code pénal 4 – L'organisation judiciaire La justice est un service régalien de l’État . Il est public , c'est le 3ème pouvoir de l’État et est indépendant des 2 autres. La justice est rendue au non du peuple français. Les 2 gdes catégories de juridiction ( tribunal / eblm de tribunaux d'ordre civil ou pénal) Civil : Juge les affaires entre particuliers

privé - Le DJP est un droit formaliste : la forme apporte la sécurité, le formalisme protège les droits des justiciables (ex : délais). C’est une garantie de bonne justice. « Ennemi juré de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté » IHERING - Les règles sont impératives, deux arguments le justifient : la justice est un Service Publique : on se soumet aux règles qui sont décidées toutes les règles sont d’Ordre Public : on ne peut y déroger par convention S’agissant de l’application

A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il a existé des juges chargés du droit et de la justice. Ce juge occupe une fonction juridictionnelle ( = il est compétent à rendre la justice ). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Qu'est ce que la justice ? Cette notion a différents sens. On en retiendra 3. - Dans un sens très large, la justice est une vertu, un sentiment d'équité que l'on porte en soi. C'est donc ici une notion très subjective