La Justice Internationale Est Elle Efficace

TG1TG1 La justice internationale est une justice concernant les relations entre les États ou les personnes de droit privé dans le cadre international. Elle destinée à assurer l’obligation de rendre des comptes pour certains des crimes les plus graves : les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les actes de torture et les disparitions forcés. Alors que la fin de la guerre froide avait pu laisser croire à un apaisement des relations internationales, des conflits majeurs

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur

avant des personnages centraux du droit : le législateur et le juge On peut envisager un système juridique imparfait sans règles préétablies (Salomon). L’inverse est impossible : pas de juge, pas de droit. Le droit international est un droit imparfait en l’absence d’un juge efficace. La famille romano-germanique s’est développée autour d’une synthèse du droit romain et les coutumes germaniques. Elle va privilégier la règle écrite donc le législateur. Le juge est considéré comme un technicien qui

participation qui n’est pas seulement réservée aux Etats et qui est encore plus limitée que celle de l’association. La participation est ici restreinte à la seule observation et, parmi les observateurs, on note des Etats, des organisations internationales, des mouvements de libération et des organisations non gouvernementales. Quand les Etats revêtent cette qualité, c’est surtout à titre transitoire, en attendant d’être membre. L’Etat se familiarise avec l’organisation et peut déterminer comment

de l'ONU sont en fait plus ambitieux que ceux de la SDN : outre préserver la paix, elle espère "créer les conditions nécessaires au maintien de la justice", "favoriser le progrès social". D'où la présence d'organismes techniques souvent efficaces. Dans le domaine de la justice et la société, on peut notamment citer : L'OIT (Organisation Internationale du Travail) qui promeut les droits des travailleurs La FAO (Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture) qui mène par exemple

l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composants ; il est jugé par la Haute Cour de Justice. » Cette non-responsabilité affirmée noir sur blanc dans la constitution peut surprendre quand on sait que le président a largement dépassé son rôle d’arbitre. Elle est en fait fondée sur les principes de continuité de l’Etat et de séparation des

Introduction : L’Etat français est actuellement dans une impasse : en effet, sur le plan juridique, l’Etat est supplanté par l’Europe, le droit communautaire, mais aussi sur le plan international. D’après la CJCE (cour de justice des Communautés européennes), le droit communautaire est supérieur au droit national : Le droit français est alors en difficulté, puisqu’il n’arrive plus à être « conforme (aux aspirations du gouvernement » (d’après une définition du lexique des termes juridiques, Dalloz)

reconnus à ce jour par la Cour de justice sont notamment les suivants : la dignité humaine – le principe d’égalité – la non discrimination – la liberté d’association – la liberté de religion et de croyance – la protection de la vie privée – le secret médical – le droit de propriété – la liberté professionnelle – la liberté du commerce – la liberté économique – la liberté de la concurrence – le respect de la vie familiale – le droit à une protection judiciaire efficace et à une procédure équitable –

des ordres de juridictions La justice se divise en deux grands ordres de juridictions. Dans un premier temps l'ordre judiciaire qui est compétente pour tout les litiges à l'exception de ceux en lien avec l'administration. L'ordre judiciaire se compose lui même d'une juridiction civile c'est à dire qu'il est en charge des préjudices causés à quelqu'un, et la juridiction pénale qui est en charge des infractions contre la société. Dans un second temps la justice se compose d'un ordre administratif;

Chronique de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples à la Cour de Justice de l'Union africaine : Histoire d'une coexistence pacifique en attendant la fusion Abdou DANGABO MOUSSA * Le 09 juin 1998 à Ougadougou (Burkina Fasso) est née grâce à un Protocole une Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de la volonté des Etats africains de voir triompher les idéaux de paix, de justice, de liberté et de dignité ; idéaux inspirés directement de la Charte africaine des Droits